Atias

meublants : Com. 17 oct. 1995, D. 1996, 33, n. Robert ; RTDciv. 1996, 650, obs. Zenati. 4- Meubles par anticipation : Com. 24 nov. 1981, Bull. civ. IV, n° 408. 5- Étude de cas. Droit des biens - Bibliographie I- Manuels/Précis : - Atias (Chr.), Droit civil, Les biens, Litec, 10ème éd., 2009. - Carbonnier (J.), Droit civil, Tome 3, Les biens, PUF, 19ème éd. 2000. - Cornu (G.), Droit civil : Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 13ème éd. 2007; - Guiho (P.), Robert

révolutions scientifiques, trad. franç., Flammarion 1983. Cf. L. Cadiet, Interrogations sur le droit contemporain des contrats, in Le droit contemporain des contrats, Economica 1987, p.7, n°30, qui suggère une « théorie générale renouvelée » ; C. Atias, Le code civil nouveau, D. 1999, Chron. 200, qui appelle à une « véritable renaissance » et un « rajeunissement d’un savoir » et M. Chagny, op. cit., n°771 et s. qui propose une « régénération du droit commun des obligations ». 15 moyens de production)

cette approche du pacte de préférence puisse être retenue. Elle tend à confondre le pacte de préférence et l'objet du contrat futur qui le fonde. Elle est construite sur le postulat de l'existence d'une obligation de donner défendue par le professeur Atias qui affirme que "la substitution n'est qu'une conséquence des conventions conclues", mais admet que la vente frauduleuse n'est pas nulle car "l'acceptation du tiers de mauvaise foi est seulement inopposable à qui se fonde sur un titre préférable."

famille, nov. 1999.16. (122) Aix, 15 sept 1982, D. 1984.II.267, note C. Atias et A. Sériaux ; Civ. 2e, 8 oct. 1986, Bull. civ. II, n° 144 ; Bordeaux, 19 nov. 1996, D. 1997.II.524, note T. Garé ; Dr. fam. 1997 n° 60, obs. H. Lecuyer ; RTD civ. 1997.403. (123) Bordeaux, ibid. (124) Aix, 15 sept. 1982, op. cit. (125) Par exemple pour échapper au délai imposé dans le divorce sur requête conjointe. (126) T. Garé, op. cit. (127) C. Atias et A. Sériaux, op. cit. (128) Ibid. (129) En ce sens TGI Créteil, 2 févr

de la loi. (Carbonnier) D'autres avancent qu'aucun texte n'interdit la création de droit réel nouveau ou encore la modification des droits réels reconnus dès lors que la volonté individuelle ne heurte pas une disposition d'ordre publique. (Terré, Atias) La cc° a rendu un arrêt ancien mais célèbre: l'arrêt Caquelard 1834 proclame la liberté de création des droits réels par les particuliers. L'énumération des droits réels n'est donc pas limitative et la cc° a réaffirmé sa position dans un arrêt du

différente = servitudes, usu+nue ppté… Partagés principal = sur la chose elle-même. Indirect = droit au bail 2-Droit réel/droit personnel Discutions doctrinales : Critère du caractère direct ou indirect Exclusif = propriété (Christian Atias: la ppté est le modèle des d réels) Direct (réel) Droit Partagé = usufruit Indirect (personnel) = louage bail FREDERIC ZENATI : la propriété n’est pas un droit réel elle est au-dessus, c’est l’avoir, c’est le lien avec les choses de notre

[15]. H. Batiffol, « Note sur les revirements de jurisprudence », Arch. phil.du dr., 1967, p. 335. [16]. Civ. 1re, 21 mars 2000, Bull., I, n° 97, p. 65 D., 2000, 593, note Ch. Atias ; RTDCiv., 2000, 666, obs. N. M. Dans le même sens, v. not. 3e Civ., 2 octobre 2002, Bull. civ., II, n° 200, p. 170 ; D., 2003, 513, note Ch. Atias ; Soc., 7 janvier 2003, pourvoi n° 00-46.476. On notera que la formule des arrêts a pu varier (« jurisprudence figée » ; « jurisprudence immuable »). La solution sera encore

personne". Le terme "d'identiflCation" se retrouve sous la plume de M. Malaurie [Malaurie (Ph.) et Aynes (L.), Droit civil, Les personnes, Les incapacités, par Ph. Malaurie, éd. Cujas] qui étudie le nom, le domicile et les actes de l'état civil. M.-Ch. Atias 128 L'IDENTITÉ POLITIQUE 1803. Les juristes préfèrent parler de "l'identification", entendue comme "action d'identifier" ou comme "résultat de cette action". Cette attitude signale déjà que le droit s'intéresse moins à la personne qu'à son réseau

peut servir de référence. Les enjeux civilisateurs du droit civil sont patents et perpétuellement remis en question. Plus que dans toute autre matière, le rôle du juriste ne peut être simplement d’adapter le droit à l’évolution des faits (Christian Atias et Didier Linotte, 1977), mais doit être bien au contraire de montrer la voie tout en encadrant le chemin pour le rendre viable. Le droit civil n’est pas une simple chambre d’enregistrement des évolutions sociales ou des avancées de la science (en

Paris, Presses universitaires de France, 1120 pages, 89 euros (ou 39 euros dans la collection Quadrige docos poche) ASPREY, Michele M. (2003). Plain Language for Lawyers, 3e éd., Annandale, NSW: Federation Press, 330 pages, souple, 85 $ 7 ATIAS, Christian, et collab. Lexique de droit immobilier (droit français), Paris, Dalloz, éd. courante, poche Ballentine’s Law Dictionary, Legal Assistant Edition (droit américain) par Jack G. HANDLER, Rochester (N.Y.), Lawyers Cooperative Publishing, 1993