Atias

franco-anglaises. On y trouve de nombreux renvois à l’analyse économique du droit, mais seulement sous la plume des participants anglais. La même année, un numéro spécial de la Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, sous la direction de Christian ATIAS, s’est attaché à rendre compte de l’analyse économique du droit. L’incursion dans ce domaine s’est prolongée, au début des années 1990, avec la thèse de Muriel FABRE-MAGNAN intitulée De l’obligation d’information dans les contrats. Essai d’une théorie

Introduction historique au Droit commercial PUF, 1986 Huvelin P., Essai historique sur le droit des marchés et des foires, thèse, Paris, 1897 Ripère G., Aspect juridique du capitalisme moderne, LGDJ, 1946 II. Définition du Droit commercial : Atias C., Hypothèses sur la doctrine en Droit commercial, une étude dédiée à R. Rollo, 1984, LGDJ, p.29 Champoude C., Contribution à la définition du Droit économique, Dalloz 1967, 215 Giverdon C., Le Droit commercial, Droit des commerçants, JCP, 1949

portée », APD t.XIII, 1968, p. 13 et s. Voir aussi, plus récemment, La nouvelle crise du contrat, sous la direction de C. Jamin et D. Mazeaud, D. 2003.  15 - M.-A. Frison-Roche, « Volonté et obligation », APD, t.44, 2000, p. 135, n°38.  16 - C. ATIAS, « Restaurer le droit du contrat », D.1998, Chron. p. 137 et suiv.  17 - M. CABRILLAC, « Remarques sur la théorie générale du contrat et les créations récentes de la pratique commerciale », in Mélanges Marty 1978, p. 235 et s., spéc. p. 245.  18

de la question. A vous de rechercher les deux grands aspects sous lesquels vos développements pourraient s’ordonnancer. Au cours de cette phase essentielle, où “l’on découvre les rapprochements éclairants et les divisions qui s’imposent” (Christian ATIAS, in Revue de la recherche juridique, Droit prospectif, 1982.I.107), l’on acquiert la maîtrise du sujet. Peu importe que votre plan soit un “plan bateau”, c’est-à-dire un plan banal, votre construction pourra être également originale et singulière

d'un droit « mou », d'un droit faible en teneur normative, marqué par l'irruption des notions floues, la multiplication des déclarations d'intentions non suivies de décisions, les proclamations de droits subjectifs sans consistance (en ce sens, Ch. Atias, Normatif et non-normatif dans la législation récente du droit privé, RRJ 1982.219 ; A. Viandier, La crise de la technique législative, Droits, n° 4, 1986.75). Les appréciations critiques en sont si nombreuses qu'il est inutile de reprendre l'antienne

- punition D/ Les fondements de la règle de droit. La philosophie du droit : C’est une branche particulière de la philosophie. Elle essaye d’envisager le phénomène juridique à un degrés plus haut de généralité. La professeur Atias a dit que c‘était «  l’étude critique des principes, des postulats, des méthodes et de la connaissance du droit. » Sur le prisme de la philosophie du droit, le droit est pensé comme un art et cela grâce à l’importance de l’élément humain dans son élaboration

contrat soit détruit par la résolution parce qu’il a perdu son utilité économique, tout intérêt concret pour ceux qui l’ont conclu. Elle vient éradique un contrat devenu inutile voir encombrant. C’est un instrument de liquidation du contrat. Christian ATIAS, dit que c’est un mécanisme qui sur le plan juridique permet de prendre en compte les conséquences de l’échec du plan contractuel. C’est une opération d’assainissement de l’ordre juridique. D’autres auteurs considèrent qu’à coté de cette fonction

p.314 * 58 Thierry BONNEAU, « Brèves remarques sur la prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêtes de revirement » précité * 59 : Civ ; 1ère, 21 mars 2000, pourvoi n°98-11982 ; Recueil Dalloz 2000, n°28, p.593, note Christian ATIAS * 60 : Crim. , 30 janvier 2002, Bull. n°16 ; Crim. , 5 mai 2004, pourvoi n°03-82801. Le premier arrêt est particulièrement intéressant car le premier moyen est l'exacte reprise du raisonnement tenu par le Cour Européenne des droits de l'Homme dans

vue externe modéré. Grand défenseur positivisme en France est Michel TROPER, par exemple théorie interprétation comme acte de volonté d’où création règle droit nouvelle. Article 4 : Le retour au droit naturel français Michel VILLEY, Christian ATIAS, Alain Sériaux. Critiques radicales de notre droit, conception, création, enseignement. Droit pas ensemble de règles mais droit recherche de solution = attribuer à chacun ce qui lui revient, règle guide dans cette recherche. Faire du droit ensemble

KELSEN avec point de vue externe modr. Grand dfenseur positivisme en France est Michel TROPER, par exemple thorie interprtation comme acte de volont do cration rgle droit nouvelle. Article 4 Le retour au droit naturel franais Michel VILLEY, Christian ATIAS, Alain Sriaux. Critiques radicales de notre droit, conception, cration, enseignement. Droit pas ensemble de rgles mais droit recherche de solution attribuer chacun ce qui lui revient, rgle guide dans cette recherche. Faire du droit ensemble de rgle