Atias

cassation dans son dernier attendu permet d'étendre nos propos à tout pacte de préférence. (4) V. Cass. civ. 3e, 30 avril 1997, D. 1997, juris., p. 475, note D. Mazeaud ; R.T.D. Civ. 1997, p. 673, obs. P. Jourdain et p. 685, obs. P.-Y. Gautier ; C. Atias, La substitution judiciaire du bénéficiaire d'un pacte de préférence à l'acquéreur de mauvaise foi, D. 1998, p. 203. (5) V. P.-H. Antonmattei et Ph. Raynard, op. cit., no 26 ; A. Bénabent, op. cit., no 60. (6) V. L. Aynès, D. 1995, somm. p. 236 ;

transféré puisque, aussi bien en cas d’abandon qu’en cas de décès, il s’agit bien d’un transfert[218]. Si certains inscrivent dans un moule identique les deux techniques, d’autres les distinguent nettement. Ainsi, le professeur Christian Atias voit, quant à lui, entre la continuation et le transfert une différence qui apparaît clairement. « La première technique maintient le locataire dans la relation contractuelle bien qu’il ait, de sa propre initiative, cessé de profiter de l’exécution

Anglo-French Comparisons, D. Harris, D. Tallon, Clarendon Press, 1989. An Introduction to English Legal History, J.H. Baker, 3° Edition, Oxford University Press, 1990. Le contrat en droit allemand, M. Pédamon, L.G.D.J., 1993. Epistémologie du droit, C. Atias, collection « Que sais-je ? », P.U.F., 1994. Introduction to Contract Law, G. Treitel, Clarendon Press, 1995. 66           Lexique des termes juridiques, 11° Edition, Dalloz, 1995. Traité de droit civil : introduction à

198, p. 170 Articles : S. Amarani-Mekki, La résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée, PA, 12 août 2002, n°160, p.9 S. Amarani-Mekki, La résiliation unilatérale des contrats à durée déterminée, PA,13 août 2002, n°161, p.4 C. Atias, Les « risques et périls » de l’exception d’inexécution, D.2003, n°17,chroniques, p.1103 L. Aynès, Rapport introductif, in L’unilatéralisme et le droit des obligations, Economica p. 3. E. Bazin, La résolution unilatérale du contrat, RRJ 2000-4 p

B. Auby, Prescription juridique et production juridique, Rev. dr. publ. 1988.673. Il est étonnant que, partant d'une conception très austinienne de la norme juridique, l'auteur ne découvre pas davantage de « normes non prescriptives ». (28) C. Atias, Normatif et non normatif dans la législation récente de droit privé, Droit prospectif 1982-2, p. 219 ; A. Viandier, La crise de la technique législative, Droits, n° 4, 1986, p. 75 ; J. B. Auby, préc. (29) A. Jeammaud, Consécration de droits nouveaux

propose l’école néo-positiviste sont inopérants », p. 2. 5 « Le postulat méthodologique, la pureté, ne saurait être sérieusement mise en question si l’on admet qu’il doit exister quelque chose de tel qu’une science du droit », Théorie pure, p. X ; C. Atias a écrit aussi : « La science du droit doit être purement descriptive, exempte de tout parti pris, de toute conviction. Elle doit se présenter ainsi au nom de la nécessité de la science. C’est pourquoi la théorie pure est à l’abri de critique », L’épistémologie

entre la théorie des sources et la représentation positiviste du droit, N. Bobbio, Sur le positivisme juridique, in Essais de théorie du droit, trad. L. Gueret avec la collaboration de C. Agostini, préface R. Guastini, Bruylant, LGDJ, 1998, p. 28 ; C. Atias, Quelle positivité ? Quelle notion de droit ?, Arch. Phil. dr., t. 27, « Sources » du droit, Sirey, 1982, p. 209 s. ; rappr. : « La fécondité d'une théorie du droit ne dépend plus de son aptitude à répondre à la question des sources du droit positif

» n° 44 ; Ph. Rémy, « Eloge de l’exégèse » RRJ 1982 p. 254 et suiv. et Ch. Jamin, « L’oubli et la science. Regard partiel sur l’évolution de la doctrine privatiste à la charnière des XIXe et XXe siècles », RTD civ. 1994 p. 815 et suiv. 13 Ch. Atias, « La mission de la doctrine universitaire en droit privé », JCP 1980, I, 2999 n° 7. 14 Voir ainsi B. Starck, H. Roland et L. Boyer, « Introduction au droit », Litec 2000 qui opposent « la négation de jure du pouvoir normatif » à « la reconnaissance

législative286. Pour Monsieur Zenati, le droit de propriété est une émanation de la personnalité, une prérogative attachée au sujet287. Avoir un droit de propriété sur un bien, c‟est avoir la condition ou le statut de propriétaire. Selon Monsieur Atias, « la propriété n‟est pas seulement un pouvoir, c‟est une certaine position donnée aux personnes (…). Etre propriétaire, c‟est être en condition d‟agir d‟une certaine façon »288. L‟article 544 du code civil prévoit que « la propriété est le droit

des intérêts y a sa place. En raisonnant sur les artistes et sur les entreprises qui gravitent autour de leurs œuvres, l’auteur le confirme ; son livre aura sa place parmi ceux qui auront aidé au renouvellement du droit des obligations. Christian ATIAS Mauro BUSSANI et Vernon V. PALMER, Pure Economic Loss in Europe, Cambridge, Cambridge University Press, 2003, 589 pages. C’est un ouvrage original, et riche en enseignements, que viennent de publier, aux Presses de l’Université de Cambridge, les professeurs