Attaché territorial

développement local. Accompagner les recomposition territoriales. Associe espace rurale et espace urbain. Caractère urbain affirmé. 371 « Pays » = la moitié de la pop française. = 81 % du territoire = 3 régions converties Bretagne, Basse Normandie, Limousin. L’Ile de France et la corse compte 2 pays. Le «Pays» apparait comme un espace de proximité et d’identité. C’est une politique de recomposition territorial. Enjeux fondamentaux = protection et

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

principe de décentralisation. En deuxième partie nous montrerons que malgré tout l’état régional est bel et bien un état unitaire. 1) l’état unitaire et la décentralisation a) l’unité On peut rattaché l’état unitaire au cas français attaché au principe d’unité du pouvoir et cela depuis l’époque capétienne. L’état unitaire est généralement caractérisé par une unité du droit ainsi que d’une centralité du pouvoir, mais jamais absolue parce qu’on ne peut pas gérer tout le pouvoir et le

Collectivités territoriales métropolitaines b- Les autres territoires. I- Unicité du peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple L’année 91 consacre la valeur constitutionnelle du concept du peuple français, comment va-t-il le déterminer ? Va-t-il le justifier ? Il constitutionnalise le concept. Le principe sort d’un tas de préambule : La DDHC , le préambule de 46 réaffirmé par celui de 58 . Il utilise cette loi sur les collectivités territoriales de Corse.

public Le gouvernement, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publiques disposent tous d’un service de communication. La communication publique est parfois gérée pas des services spécialisés sous tutelle du ministère (ex : INPES, DSCR ). Les différentes collectivités territoriales : communes, départements et régions. Les entreprises publiques : 2) Les métiers de la communication (Hors Publicité) a) Attaché de Presse Le métier d’attaché de presse

une mission de service public, il s’agirait d’un service public à caractère industriel et commercial donc la prise en charge de ses dépenses dans le budget de la commune serait limité au vu de l’article 2224-2 du code général des collectivités territoriales. Suite à cette décision, la commune d’Aix-en-Provence forme un pourvoi devant le Conseil d’Etat. Elle demande la cassation de l’arrêt d’appel en arguant que compte tenu de la nature de l’activité de l’association et des conditions particulières

collectivités territoriales sont gérées par les conseils élus, avec à leur tête un organe exécutif nommé par les mêmes conseils. Toutefois, la décentralisation ne confère pas aux collectivités territoriales un pouvoir normatif initial. Les collectivités locales n’ont de compétences que par le bon vouloir de l’Etat. Les compétences qu’elles ont reçues peuvent leur être retirées à tout moment par le législateur. Par ailleurs, l’Etat exerce un contrôle des actes de collectivités territoriales par le biais

212-4 – Code Général des Collectivités Territoriales art. L 1611 -4 et L 2321-2-9° - Code de Commerce L 123-12 et L 612-4. PROBLEMES POSES Dans quelles conditions et comment obtenir une subvention des collectivités territoriales ? Quels sont les contrôles et obligations qui pèsent sur une association subventionnée ? DEFINITIONS La subvention est définie par la jurisprudence comme « un versement gratuit fait par un organisme public (État, Collectivités territoriales, Établissements publics) à un autre

LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s’est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d’être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le système des collectivités en France

1. Commune de Doussin Organisation publique Coll territoriale = commune Territoire de la collectivité Ressources issues de la taxe sur l’eau et autres ressources fiscales emprunts Agents communaux Equipements et infrastructures : crèches, école… Garantir l’intérêt général en assurant une mission de service public But non lucratif : distribuer l’eau aux administrés Administrés RDE… Organisation privée Entreprise = société = SA… CA International : ….57 pays Bénéfice issue des ventes NATURE Statut