Attributions Du Parlement Marocain

PARLEMENT DU ROYAUME DU MAROCPARLEMENT DU ROYAUME DU MAROC L’expérience du bicaméralisme au Maroc 1 « Le Pa rlement est composé de deux Cha mbres, la Cha mbre des Représenta nts e t la Cha mbre des Conse ille rs. Leurs membres tiennent leur ma nda t de la Na tion. Leur droit de vote est personnel e t ne peut ê tre dé légué . L’Opposition est une composa nte essentie lle des deux Cha mbres. Elle pa rticipe a ux fonctions de législa tion e t de contrôle te lle s que

langue amazighe (article 5) 2- Loi organique sur le Conseil national des langues et de la culture marocaine (article 5) Article 5 L’arabe demeure la langue officielle de l’État. L’État oeuvre à la protection et au développement de la langue arabe, ainsi qu’à la promotion de son utilisation. De même, l’amazighe constitue une langue officielle de l’État, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Une loi organique définit le processus de mise en oeuvre du caractère officiel

sur Mohamed abdelwahhab à l’origine du wahhabisme, qui s'est constitué à partir du XVIII éme siècle et qui a gagné depuis l'Arabie Saoudite. On connait les autres oulamas qui ont fait de même comme Al Mawardi, Ibn Khaldoun... Au Maroc, les marocains du nord au moins qui ont connu la colonisation romaine ont vécu par la volonté de l’empire romain sous leur propres lois selon le système de la personnalité des lois adopté par Rome. Selon d’autres sources (histoire du Maroc par J. Brignon et

LA CONSTITUTION MAROCAINE DU 7 DÉCEMBRE 1962 Le 7 décembre 1962 le peuple marocain a approuvé à une très forte majorité (80 C/c de votants; 3 706 732 oui contre 112 879 non) le projet de constitution soumis au référendum par le Roi Hassan II. Ce texte, qui entrera en vigueur à la fin de 1963, a fait l'objet de jugements contradictoires. Constitue-t-il, comme l'affirment certains, une révolution profonde des institutions et de la vie politique du Maroc, en substituant à une monarchie absolue

le pays est interpellé, à l’instar des autres pays de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord, par le mouvement de réformes que connaît cette région. Dans cette même optique le souverain marocain a appelé le gouvernement à entreprendre une profonde réforme du système judiciaire marocain. Le roi Mohamed VI a ainsi déclaré, « Nous avons décidé de donner une forte impulsion à la réforme de la justice », et pour cela 6 axes majeurs ont été définis : - La consolidation des garanties de

LE STATUT DE LA FEMME AU MAROC PLAN : I-Problematique. II-L’evolution de la femme marocaine apres l’independance. III-Le role de la femme marocaine dans la societe. IV-la nouvelle vie de la femme marocaine (foyer/travail). V-Conclusion . I-PROBLEMATIQUE : A quel point la femme a évoluée a traves le temps ? Quel est sn rôle dans la société marocaine ? Comment gère-t-elle son foyer et son travail en même temps ? I-INTRODUCTION : La femme en générale a beaucoup souffert avant d'arriver

constitutionnelle, cela avait lieu et, sur ce plan, les saisines étaient fort nombreuses, surtout au lendemain du premier texte constitutionnel de 1962 qui, pour la première fois, avait fait du domaine de la loi une compétence d'attribution pour le parlement et de droit commun pour le gouvernement. Si alors, aujourd'hui, le Premier ministre fait usage de ce droit, c'est que cela doit être regardé comme un événement absolument exceptionnel dans la mesure où la possibilité existe depuis la révision constitutionnelle

de la Constitution. Il ne l’a plus jamais lâché. Résultat : dans le texte, le Maroc est une monarchie absolue. Si ce pays doit devenir une démocratie un jour, cela passera forcément par une révision de sa loi fondamentale. Tous les démocrates marocains en sont conscients. Mais par peur ou par faiblesse, ils se sont enfermés depuis quarante ans dans le rôle stérile d’opposants, se contentant de critiquer sans jamais rien proposer, laissant cette initiative au roi. Il paraît que certains de ses conseillers

place et de leurs pouvoirs respectifs? Ou ne s'agit-il en fait que d'une constitution de base, de 1962, mais qui a connu tout un ensemble de modifications et de retouches sans que cela n'ait aucune répercussion sur les fondements essentiels du régime marocain? Ces éléments pris en compte, et en un mot, il ne nous semble pas possible de dire que la mouture actuelle de notre constitution puisse s'apprécier comme fondant un nouveau régime au même titre que l'on a considéré le passage, par exemple en France

noir. 2- Pouvoir Législatif: La Capacité de faire la loi ; organe constitutionnellement chargé de cette fonction. Pouvoir Législatif: C'est le parlement/Congrès/Diète/ Knesset: un chambre= monocaméral et 2 chambres = Bicaméral. Quand il y a deux chambre comme le Maroc on trouve chambre des représentants et chambre des Conseillers. Quand on parle parlement on parle des députés et les Sénateurs=- comment ils sont arrivés au pouvoir? Rôles et autorités? Responsabilités et compétences? on parlera de