Audit Fiscal Dans Les Pme

4 Section 1 : Définition et métiers du Capital-Risque....................................................................4 Section 2 : La banque et le Capital-Risque : deux métiers différents .......................................11 Section 3 : La PME et l’apport du Capital-Risque ....................................................................14 PREMIERE PARTIE : La pratique du Capital-Risque ............................................. 23 Introduction 23 Chapitre 1 : La pratique du Capital-Risque

(CGI) Différence entre un impôt et une taxe (régimes fiscaux déterminés par la loi) Au sens juridique : - L’impôt est un prélèvement en argent, définitif et dépourvu de contrepartie - La taxe est un prélèvement en argent, définitif mais qui comporte une contrepartie (un droit) La contrepartie est liée à la qualité du service public, elle donne accès à un service public. - Une redevance, ressemble à une taxe, mais ce n’est pas un régime fiscal, elle a été instituée par une autorité administrative

*ce* qui déclenche un contrôle fiscal Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu, ISF, paiement des droits d'enregistrement, déclarations faites par l'employeur. Pourtant, selon la direction générale des impôts (DGI), à peine 5.000 enquêtes sont menées chaque année pour un total de 35 millions de déclarations

(DA) Taux de change US$1.00 = DA 79.34 (au 9 janvier 2003) Poids et mesures Système métrique Exercice financier 1er Janvier – 31 Décembre SIGLES ET ABREVIATIONS APC BAD BOMOP BOT CAS CCAG CCI CEO CGMP CNMP CPC DAO DRCMP EPIC OMC ONSPC ONG PIB PME PMI TVA UMA Assemblée Populaire Communale Banque Algérienne de Développement Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public Build , Operate, Transfer (concessions avec apport financier) Country Assistance Strategy ou Stratégie de Coopération

positionnement et une stratégie marketing affinés -, et ainsi faire face à l’entrée sur le marché de nouveaux concurrents. En effet, le paysage concurrentiel a lui aussi significativement évolué ces dernières années. Si l’offre a longtemps été dominée par des PME pionnières et engagées, ces dernières ont été rejointes par d’autres types d’acteurs proposant de nouvelles marques 100% bio, des marques de distributeurs et des marques historiquement conventionnelles proposant des gammes bio. Demain, quels enjeux

contrairement à ce que l'on pourrait penser, les groupes financiers sont dotés de personnel hautement qualifié dans les différents domaines d'intervention. Il en est de même pour le groupe financier fiscal où les intervenants sont des consultants spécialisés en Fiscalité. Ainsi, ces consultants dans le groupe financier fiscal ont pour rôle de donner des conseils en défiscalisation, de transformer l'impôt en patrimoine, de gérer les droits de succession Donc quels sont les groupes financiers marocains et comment

Chapitre 1 : Présentation générale du domaine d’étude Chapitre 2 : Cadre conceptuel de l’audit fiscal Chapitre 3 : Méthodologie de recherche Partie II : RESULTATS DES RECHERCHES Chapitre 1 : Problèmes liés à la qualité des informations Chapitre 2 : Problèmes liés à la structure organisationnelle Chapitre 3 : Problèmes liés au contrôle interne Chapitre 4 : Présentation des résultats de l’Audit fiscal Partie III : DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS Chapitre 1 : Solutions aux problèmes liés à la qualité

ORGANISATION……………………………………………………………............11 1. La Direction Générale…………………………………………………….. … .11 2. Le Secrétariat……………………………………………………………………11 3. Le Département Administratif et Financier………………………………...…..11 4. Le Département Audit……………………………………………………..……11 5. Le Département d’Expertise Comptable………………………….................... .12 6. Le Service Informatique……………………………………………………. ... .12 7. Le Service Facturation……………………………………………… …. …… .13 2ème

détermination de la valeur d’une entreprise, précisément dans le cadre d’une transmission. Mots clés (5 maximum) : Transmission, évaluation, financement, valeur, prix Champ disciplinaire (à cocher, maximum 2) Audit Comptabilité Contrôle de gestion Droit des affaires Droit fiscal X Finance Gestion de projet / Organisation Gestion des ressources humaines Gouvernance Stratégie Système d’information Problématique (5 lignes maximum) Quelle valeur de l’entreprise retenir ? Comment

financement par les fonds de capital-investissement, selon les chiffres de la Fédération des PME. Seule 7% d'entre elles en bénéficient aujourd'hui. En effet, jusqu'à fin 2005, le capital-risque n'a contribué au financement que de quelques 85 participations, dont 20% sont réalisés par le Trésor public et les décaissements au titre de ce type de financement n'ont atteint qu'environ 330 millions DH. Du côté des PME, ce dispositif financier apparaît peu adapté pour au moins deux raisons principales. D'une