Audit Fiscal Du Secteur Immobilier Au Maroc

l’expression de toute notre gratitude. Je remercie plus particulièrement : - M. CHORFI : Expert comptable et commissaire aux comptes du cabinet « CHORFI »; - M. THAMI : responsable du service juridique au sein du cabinet ; - Mme ATIKA : Cadre fiscal pour son appuie et son soutien dans la réalisation de ce thème ; - Mon encadrant en entreprise, M. Mustapha : Cadre au service comptable, pour l’aide précieuse qu’il nous a apportée et pour la bienveillance ainsi que l’intérêt qu’il a accordé à

........................................................................... 90 III.3.2.1. Réforme de la justice ............................................................................................................... 90 III.3.2.2. Réforme fiscale ........................................................................................................................ 91 III.3.2.3. Réforme de la Compensation ....................................................................................

PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES INTRODUITES PAR LA LOI DE FINANCES 2015 Les principales dispositions fiscales introduites par la loi de finances 2015 (LF 2015) sont résumées ci-après : - - - - - - Imputation du reliquat d’IS versé au titre d’un exercice sur les acomptes provisionnels des exercices suivants et sur l’IS de ces exercices ; Précision de la base et du taux d’imposition à l’IS pour les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant le statut CFC ; Extension de la liste

académique 2006-2007 Année académique: 2006/2007 Mémoire de fin d’études du cycle Normal de l’ISCAE La gestion du risque bancaire au Maroc Réalisé par : Adou Jean-Baptiste Gestion du risque bancaire au Maroc 1 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude Année académique 2006-2007 ISCAE ! # Gestion du risque bancaire au Maroc " # 2 Adou Jean-Baptiste Mémoire de fin d’étude ISCAE Année académique 2006-2007 SOMMAIRE Problématique Générale

Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux sont exécutés ou les services sont rendus au Maroc par une succursale ou un établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION

instances de contrôle…………………………………………………………………………..37 IV. La finance islamique au Maroc…………………………………………………………………..39 Conclusion………………………………………………………………………………………………………..47 Bibliographie……………………………………………………………………………………………………..49 Le développement de la finance islamique au cours des deux dernières décennies est l'un des développements les plus intéressants de l'histoire récente du secteur des services financiers mondiaux. Les institutions spécialisées en finance islamique reconnaissent

effectué du 10 juin au 9 juillet 2009 | | Entreprise d’accueil  AXA ASSURANCE MAROC Encadré par : Mr EL KASSMI HICHAM Réalisé par : TOUHAMI YOUSSEF Année Universitaire: 2008/2009

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises LBO : Mécanique et potentiel du marché marocain Etude des mécanismes et analyse du potentiel des LBO au MAROC Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme, option finance et comptabilité, de l’ISCAE 2006-2007 LBO : Mécanique et potentiel du marché marocain Sommaire Remerciements…………………………………………………………………..4 Introduction………………………………………………………………………5 Partie I : Principe et mécanismes…………………………………………...7 1. Principe général

ROYAUME DU MAROC GROUPE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire présenté en vue de l’obtention du Diplôme National d’Expert Comptable PROPOSITION D’UN GUIDE PRATIQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES OPERATIONS DE LEVERAGE BUY OUT (LBO) Préparé par : M. BESRI Hatim Président : M. HDID Mohamed Expert-comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts Comptables du Maroc Directeur de Recherche : M. DINARI Mohammed Faouzi Expert-comptable DPLE

| |Certains secteurs industriels, la recherche et développement sont subventionnés. De plus, des aides particulières sont accordées aux | |entreprises investissant dans les régions en retard de développement économique (3/4 du territoire). Un organisme spécialisé dans | |l'accueil et le conseil aux PME a été créée par le ministère de l'Industrie et qui établit une liste des secteurs faisant l'objet | |d'aides spécifiques. Il s'agit de l'Instituto