Audit Fiscal Du Secteur Immobilier Au Maroc

constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi cadre n° 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements et des adaptations de cette

Faculté de Science Juridiques Economiques et Sociales Kenitra Master : Management, Contrôle de Gestion et Audit & Finance comptabilité Réalisé par : * Siham Toul * Soumia Benrkia * Tahar Abdallah kelei Sous la direction de Mr.Errami Youssef Année universitaire : 2010/2011 Introduction Chapitre 1 : champ d’application Section I : imposition et exonération 1- Opérations imposables a. Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération

 Dès qu’il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l’impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations Cependant, l’impôt qui est un prélèvement effectué sur le revenu du contribuable, par voie de contrainte, sans contrepartie apparente, immédiate et bien déterminée, se présente comme un fait déplaisant. D’où, le phénomène

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2008 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination code général des impôts les dispositions du livre des procédures fiscales prévues à l’article 22 de la loi de finances n° 26-04 pour l’année budgétaire 2005 et celles du livre d’assiette et de recouvrement prévues à l’article 6 de la loi de

Université Mohamed V Faculté des Sciences juridiques économiques et Sociales-Salé Licence professionnelle « Audit et Contrôle de gestion Sous le thème ------------------------------------------------- L’Audit des immobilisations Préparé par : Wafae DIAFI Encadré par : Khalid SOBHI Responsable Licence professionnelle-AACG Année Universitaire : 2010 / 2011 A mes parents A mes professeurs A mes amis REMERCIEMENTS Le présent mémoire est le fruit des

REMERCIEMENTS...........................................................................................4 INTRODUCTION……………………………………………………………5 PARTIE I : PRESENTATION DU GROUPE BANQUE POPULAIRE 1. Historique du Groupe Populaire du Maroc………………………….7 ➢ La phase de complémentarité…………………………………7 ➢ La phase de compétitivité……………………………………..8 ➢ La phase de la mondialisation…………………………………8 2. Organisation du groupe Banque Populaire…………………………..9

confor tant ainsi notre position de leader. Fin 2012, les ventes définitives por taient sur 25 627 unités, dont 94% de logements sociaux et moyen standing. Nous avons par ailleurs conclu d’impor tants par tenariats aussi bien avec le secteur public qu’avec le secteur privé, à la grande satisfaction de l’ensemble des par ties. Le Groupe Addoha conjugue brillamment esprit d’initiative et sens de l’éthique, notamment par l’intérêt particulier du Groupe quant aux segments du logement social. Votre position

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°:14 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE 1/51 / Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR Mme AMIZ Aziza CDC TERTIAIRE ET TIC DRIF Durée : 92 h OBJECTIF OPERATIONNEL

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

par : Niss la moche Encadré par : un con ou des cons ! bref des salops Année universitaire 2009/2010 Sommaire Introduction Partie I : Généralités sur le secteur des assurances et sur l’entreprise et présentation du projet Section I : Présentation du secteur et de l’entreprise 1. Présentation et historique du secteur d’assurance 2. Historique de CNIASAADA 3. 4. Fiche signalétique 5. Organigramme 6. les produits Section II : Organisation De la division comptable