Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

budgétaire est respectée » cette article du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne impose des normes aux États membres de l'Union Européenne dans le domaine des finances publiques c'est a dire dans l’étude des ressources, des charges et des comptes des collectivités publiques . Au départ les politiques budgétaire en France étaient conduites sans aucune contrainte . Aucune norme de l'Union Européenne ne s'imposait au gouvernement dans l'élaboration de son projet budgétaire . La France

nouvelle formule janvier 2014 — N° 474 16 e Management Burnout :  pas de fumée  sans feu Interco la lettre du cadre territorial • n°474 • janvier 2014 Loi Valls :  trois mois  d’enfer égalité professionnelle Le plafond de verre est bien bas « L a l é g i t i m e d é f e n s e r e s t e exc e p t i o n n e l l e c a r e l l e consacre une impunité. La jurisprudence est rare : la légitime défense a la défaveur des tribunaux qui font une interprétation stricte

l’économie peut être évaluée approximativement. Elle se passe dans une économie fermée, en autarcie où le groupe est clos et où on rencontre une économie légitime, qu’il s’agisse d’une tyrannie ou d’une démocratie. Le but est que tous les membres de la collectivité aient le minimum nécessaire car tous les membres contribuent à la production. On est donc hors marché ! Et hors monnaie ! Cueilleurs Agriculteurs Pêcheurs Éleveurs * La réciprocité : le don et contre-don : c’est un mode d’administration

pratiques urbaines ou la quête des grands espaces… les stratégies touristiques sont devenues une composante essentielle des projets de territoires. Dans le même temps, le tourisme est l’un des champs les plus concurrentiels entre acteurs et niveaux de collectivités. Figurant parmi les compétences les plus fréquemment adoptées par les communautés dans leurs statuts, l’AdCF a souhaité savoir ce que recouvrait leur implication touristique en engageant une enquête auprès de ses adhérents en février 2010. 173

entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun; 2. Considérant qu’un des moyens par lesquels ce but sera réalisé est la conclusion d’accords dans le domaine de leurs structures territoriales respectives; 3. Considérant que la région, en tant que composante essentielle de l’Etat, témoigne de la diversité de l’Europe et contribue à l’enrichissement de sa culture et à sa prospérité économique dans le respect de ses traditions et conformément

LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA LOI DU 16 DÉCEMBRE 2010 DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES P.21 Ouvrages Articles 7-LA DÉCENTRALISATION DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Ouvrages Articles Sites internet P.26 Signale les documents librement accessibles en texte intégral en ligne : cliquez sur l'icône pour y accéder. Les icônes

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques. Il s’agit d’une matière de droit public portant sur les règles qui encadrent les activités financières et comptables des acteurs

1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les services centraux de l’État Les services déconcentrés de l’État Les collectivités territoriales Le budget de l’État Lexique Les limites de l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959 Les principaux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances

public ? Du secours publique au service public = -Au Moyen-âge, on a deux exemples de secours public : les banalités seigneuriales et les solidarités urbaines. Le seigneur est propriétaire du sol, et en tire un profit, ce que l’on appelle les ressources agricoles. Dans ce cadre la, sont apparues les banalités seigneuriales, ce sont des services que le seigneur s’engage à garantir, notamment les moulins. En contrepartie, les habitants locaux doivent payer ce service. Par la suite, apparaissent