Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

Introduction générale au droit fiscal, LGDJ, collection système (livre rouge et blanc) Comète et Site de l’UFR Droit fiscal Introduction : Le droit fiscal en général Il faut évoquer en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal. C’est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent

Université Moulay Ismail faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Meknès Master : Pouvoir local et Administration Territoriale - Semestre 9- Préparé par : DAHRI ABDELAAZIZ -OTHMANI RACHID -CHAOUKI MASSAOUDI Sous l’encadrement du professeur : MOHAMMED EL YAAGUOUBI

organisée, dotée de personnel, ressources et moyens pour être à mesure d'exercer des missions et des fonctions déterminées.Elle pourrait être composée de plusieurs fonctionnaires (ex conseil municipal,conseil départemental, conseil régional) ou encore par un seul responsable (exle Premier Ministre, le préfet). Une institution pourrait avoir une compétence générale ou une compétence limitée dans une sphère spécifique. Finalement, elle pourrait se doter d'une autonomie de fonctionnement (ex une CT)

SOMMAIRE Page de couverture Remerciements 1 Introduction 3 I/ Contexte général 4-9 > Fiche acteur > Organigramme > Composante de l’environnement - Contexte territoriale : territoire d’action… - Contexte thématique : situation et évolution du marché, demande… II/ Services aux entreprises 10-12 > Analyse d’une situation concrète de services offerts pour accompagner

illustration tout à fait significative. Ce mot pendulaire est largement lié à une économie de plus en plus ouverte. En second lieu, on peut mettre en évidence des facteurs institutionnels de ségrégation des politiques nationales de développement urbain et territorial. Il y a une appropriation vers le bas par les villes et vers le haut par les régions et les réseaux. Enfin, émergent des facteurs structurels de démembrement des politiques publiques urbaines avec l’ouverture de l’économie. La mondialisation et

rendre créatrice de valeur ajoutée. 1.1.1 Réindustrialiser le pays et muscler nos entreprises Il n'y a pas d'économie forte sans industrie forte ; il n'y a pas d'industrie dynamique sans puissance publique active – l'État, mais aussi les collectivités territoriales et l'Europe. C'est pourquoi nous créerons une Banque publique d’investissement. Elle assurera l'effet de levier par le regroupement de la filiale entreprises de la Caisse des dépôts et consignations, d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement

les intérêts de l'Etat (pas les seuls intérêt de la population). Si l'Etat agit avec l'argent de la population c'est parce que l'intérêt de l'Etat est aussi l'intérêt de la population. Il s'agit d'administrer une activité qui va s'adresser à la collectivité et assurer le BE de celle-ci. Les activités sont sous le contrôle de la personne publique. Elles ont pour objet principal de satisfaire l'intérêt général. Mais l'APU a aussi pour objet de maintenir l'ordre publique qui fait appel à la notion

iram@iram-fr.org • www.iram-fr.org • iram Montpellier Parc scientifique Agropolis Bâtiment 3 • 34980 Montferrier le Lez France Tél. : 33 (0)4 99 23 24 67 • Fax : 33 (0)4 99 23 24 68 1 L’équipe de mission souhaite remercier toutes les personnes ressources rencontrées pour leur disponibilité et leur bonne volonté à partager des informations et commentaires de grande valeur. 2 Sommaire SOMMAIRE 2 ACRONYMES 3 RESUME 6 INTRODUCTION 12 1. LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU BENIN 16 1.1.

Finances des Collectivités Territoriales : Chapitre I : Presentation et Contenu des budgets locaux : Chapitre II : Processus budgetaires locaux : Titre 2 : Les Finances sociales Chapitre I : Les lois de financement de la sécurité sociale : Chapitre II : La problématique du financement des comptes sociaux : INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LES FINANCES PUBLIQUES Section 1.  La notion de Finances publiques Finances publiques: traitent des phénomènes budgétaires et fiscaux relatifs

une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’Etat est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient