Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

besoin. L’assistance : c’est l’aide apporté aux personnes dans le besoin, c’est-à-dire dont les ressources sont insuffisante. Ensemble des aides apportées aux personnes dans le besoin. La solidarité : attitude responsable qui consiste à aider les personnes qui en ont le plus besoin. Remarque : l’assistance, c’est aussi un système de protection contre les risques sociaux financer par la collectivité et destiné à tout individu sans obligation contributive. La solidarité, c’est aussi lorsque chacun

Projets : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural : Agence Régionale de Développement : Association Sénégalaise pour la Promotion des Petits projets de Développement à la Base : Centre d’Expansion Rural Polyvalent : Code des Collectivités Locales : Collectivités Locales : Communauté Rurale / Conseil Rural : Comité Régional de Concertation des Organisations de Producteurs : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux : Fonds International pour le Développement de l’Agriculture

minorités doivent être garantis et protégés. Il existe des techniques qui visent de garantir aux communauté une certaine autonomie ou la protection d'un certain nombre de droit comme le fédéralisme ( technique permet de donner à certaine communauté des pouvoirs qui lui sont propres). Ex : Irak ou Afghanistan : constitutions de type fédéral garantissent et protègent une certaine autonomie les sunnites, les chiites. Dans les composites, au fond, la perspective dans ces états composites est qu'un sentiment

comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services. b) L'application au cas d'espèce. L’objet statutaire exclusif de l'association est: la programmation et l'organisation du festival international d'art lyrique. Ensuite contrôle des collectivités territoriales présent (notamment dans les instances de direction de l'association.) + l'assoc, reçoit des aides, de la part de ces coll terr. = SPA. 1 – La délégation de la gestion du service public à un tiers Le Conseil d'Etat rappelle, ainsi, la possibilité

entre plusieurs disciplines : - Les institutions politiques de l’Etat : droit constitutionnel. - Le droit administratif concerne les institutions administratives (non-politiques de l’Etat), que ce soient des établissements publics, des collectivités territoriales ou l’administration de l’Etat. - Les relations entre les personnes publiques et les personnes privées. - Les libertés publiques garanties aux citoyens (justiciables) dans le fonctionnement de la société. Ce sont des droits qui étaient

de l'Etat dans la région 29 II/ Le préfet de région 30 Titre deux : Les administrations locales, ou collectivités territoriales 30 Chapitre un : La notion de collectivité territoriale 30 Section un : Des administrations générales 30 I/ Les textes 30 II/ La clause générale de compétence 31 Section deux : Des administrations décentralisées 32 I/ La libre administration des collectivités territoriales 32 A/ La démocratie locale 32 B/ La mise à disposition de moyens suffisants 33 1/ Les moyens juridiques

défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important potentiel fiscal à exploiter 2.4 La problématique des excédents 2.5 Un système de transfert à effet péréquatif limité

représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la

la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ? Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés à l’Etat (levée de l’impôt). L’Etat a entendu agir aussi bien sur la dépense que sur la ressource. Section 1 :

Adaptées) afin de soutenir le développement des Entreprises Adaptées (EA). Il s’agit pour nous d’œuvrer pour l’emploi et l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap avec à l’esprit le principe de justice sociale. KPMG met ses ressources et ses compétences pour réaliser régulièrement des études sur ces thématiques, pour construire et mettre à jour périodiquement un observatoire économique et social du secteur du travail adapté. Nous effectuerons également des missions d’appui et