Autonomie Des Ressources Fiscales Des Collectivités Territoriales

de l’Etat; mais ces derniers sont liés, puisque c’est grâce aux impôts que l’Etat concrétise les vœux de la population (construction et autres). Il s’agit donc d’administrer une activité publique, dont le but est de consolider le lien entre les collectivités et les intérêts individuels. Ses activités (administratives) sont sous l’autorité de la personne publique dont le but est de maintenir l’ordre public et l’intérêt général. L’ordre public est présenté sous 3 formes: - la tranquillité publique

et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu’un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d’origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l’institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa durée lui permettant à son tour, d’engendrer des normes et d’autres phénomènes

en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures ou des mécanismes fondamentaux d'origine réglementaire ou coutumière dans une collectivité. Il existe des institutions administratives, internationales, juridiques, politiques. De même l'institution se caractérise par son insertion dans le temps, sa dur ée lu i p er mettan t à son tou r , d'eng endr er d es normes et d 'au tr es

L’économie comme activité des agents Les ménages, l’Etat, et les entreprises sont des agents économiques c'est-à-dire des acteurs de la vie économique dont l’existence passe par des pratiques souvent intuitives mais aussi raisonnées. Ils ont des ressources limitées et s’attellent à les gérer au mieux. Ils ont des activités spécifiques : la production pour les entreprises, la consommation pour les ménages par exemple. Ces différentes pratiques forment la vie économique. L’économie comme espace

n’évolue pas. Les bases posées dans la période précédente restent les mêmes. Il y a un développement des contrôles des activités administratives. Ex : l’inspection générale des finances (pour contrôler la gestion des finances de l’état). Niveau territorial il y a quelques textes qui sont adoptés pour renforcer la légitimité des autorités qui interviennent à ce niveau-là. Il y a eu des décrets. Sous la IIIe République de 1875 à 1946, l’instabilité des gouvernements contraste avec la stabilité de l’administration

Paribas, j’imaginais que la banque était seulement une multitude d’agences locales dans lesquelles se trouvaient des conseillers financiers. J’ai alors découvert qu’il existait plusieurs domaines d’activités qui disposaient chacun d’une grande autonomie au sein du groupe bancaire. En effet, chez BNP Paribas, il existe 3 principales branches d’activité : • La banque de détail (Retail Banking). • La banque de financement et d’investissement (Pôle d’Activité International). • La banque

| | | |Les personnes morales de droit public se répartissent en trois catégories : l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics.  | | | |

législature Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et de formation pour tous Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie Création d’un pôle public du médicament AUGMENTER LES SALAIRES Nous voulons rétablir le droit au travail, à l’emploi et au repos dans une nouvelle répartition des richesses. Pour cela, nous établirons les 35 heures effectives, le droit à la retraite

L’administration centrale est composée de la présidence de la République et du Gouvernement. -2nde Partie : La décentralisation (le droit des collectivités territoriales) Les principales collectivités territoriales : la commune, le département et la région. Paris est une collectivité très spéciale au point de vue juridique. Les collectivités territoriales qui ont chacune leur propre personnalité juridique se sont développées très doucement et très laborieusement en France. La décentralisation

externe (niveau Nat et inter). N’importe quelle organisation n’est pas assimilable à l’Etat. L’Etat suppose un ordre juridique, un centre, et des niveaux infra étatiques, c’est-à-dire différentes activités territoriales ou locales. L’Etat est un tout, mais aussi le Centre par rapport à ces collectivités. Pour cerner l’Etat, il faut distinguer les différents traits qui le composent : il existe des traits de distinction constants, mais également d’autres plus variables  => l’Etat est une institution