Autorité administrative indépendante en France

(Semestre 3) Introduction au Droit administratif L’introduction se fera autour de six phrases : Le Droit administratif est une branche du Droit public. Le Droit administratif assure la soumission de l’activité administrative au Droit. Le Droit administratif n’est pas tout le Droit de l’administration mais seulement une partie de celui-ci. Le Droit administratif est l’œuvre d’un long processus de formation historique. L’existence du Droit administratif est fondée

juridictionnelle 2 B. L’émergence de la juridiction administrative française : de la loi des 16 et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987) 3 D. Renouveau ou nouvelle naissance du juge administratif français : de la loi du 31 décembre 1987 à aujourd’hui. L’adaptation de la justice administrative aux exigences européennes 4 Partie I : Le contentieux

institutions administratives Bibliographie : Olivier Gorin, Institutions Administratives LGDJ 5e édition Henry Oberdorff, Les Institutions administratives, Ciré Pascal Serrand, Manuel d'institutions administratives française, Presse Universitaire de France, Droit fondamental. 2007 Maillot, institutions administrative, Hachette, 2006 Introduction : Les institutions administratives sont des institutions publique exerçant une fonction administrative. Une institution est un organisme

Institutions administratives Examen QCM Bibliographie : Faure (B), « les institutions administratives » PUF licence 2010 Guettier (ch.) « I. A. » Dalloz, Cours 2010 Bioret (D.), « guide des institutions politiques… », Hachette éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives

combinant la prévention, la lutte contre la fraude et des sanctions. Le poids de la fiscalité et des cotisations sociales ainsi que la lourdeur des procédures administratives sont généralement considérés comme des facteurs propices au travail au noir, mais ce dernier est aussi de plus en plus lié à la sous-traitance et au faux travail indépendant. Enfin, dans certains États membres, l’application de dispositions transitoires à l’égard des travailleurs des nouveaux États membres a exacerbé le recours

l’action administrative En France, la justice est partagée : autorités Admin et judiciaire. Les juridictions judiciaires sont interdit de connaître des litiges mettant en cause les autorités administratives. Sauf exceptions et aménagements : la compétence du juge judiciaire est naturel lorsque l’Admin agit comme un particulier. Si on veut modifier les juridictions il faut modifier la constitution. Les juridictions administratives ; régler les litiges nés des activités administratives. Judiciaire

comme toute société moderne, l’objectif principal est de moderniser les structures administratives et de faciliter les démarches administratives, on parle dès lors de modernisation de l’Etat. En effet nous disposons de zones centralisées, telle que Paris, qui regroupe 2% du territoire et 18% de la population. Un exemple de modernisation : la « i-administration », permettant de procéder aux démarches administratives par le biais d' internet. On parle dès lors de dématérialisation des l’administration

La mission de l'Agence mondiale antidopage (AMA) est de promouvoir, coordonner et superviser la lutte contre le dopage dans le sport sous toutes ses formes.   L'AMA a été fondée en 1999 à titre d'organisation internationale indépendante. Elle est composée et financée à parts égales par le Mouvement sportif et les gouvernements. Ses activités principales comprennent la recherche scientifique, l'éducation, le développement antidopage et la supervision de la conformité au Code mondial antidopage (le Code) – 

administratif + GAJA. Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif : Nos institutions sont le résultat d’une histoire : Evolution histoire, son caractère, et sa définition. Evolution historique du droit administratif : la France s’est dotée d’un droit administratif sans l’intervention d’un législateur, elle est restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser. 2 grands modèles apparaissent : anglo-saxon & le modèle continental, chacun respectivement illustré par le

droit administratif ». • Le droit constitutionnel est aussi révélateur de la difficulté d’ordonner une définition précise, il se pose un problème de frontière. Il est difficile de distinguer dans l’Etat la fonction gouvernementale et la fonction administrative. (avec les collectivités territoriales sa aurait été plus facile de les distinguer). • ! La distinction fonction gouvernemental et administratif n’est pas complètement dépourvue de sens, de portée juridique, il y a un enjeu juridique. Le juge