Autorité de la concurrence

* Spécialisé dans des domaines experts (industriels, service) * Travailler sur une partie d’un processus Pourquoi spécialisé : * Garder son domaine de compétence * Être performant, innovant * Avoir un avantage par rapport à la concurrence * Positionnement prix élevé → dégagé des marges plus importantes * On veut être productif et maîtriser son domaine (son DAS : domaine activité stratégique) → source d’innovation. Inconvénients : * Les spécialistes coutent cher

compétences à un organisme doté de la personnalité morale, celui-ci sera soumis à un pouvoir de tutelle. Les AAI échappent à ce modèle classique puisqu'elle ne sont pas dotée de la personnalité morale mais elles échappent au pouvoir hierarchique des autorités de l'Etat. Personne morale : titulaire de droits et obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée. Groupement doté de la personnalité juridique.] -Le pouvoir hierarchique Le pouvoir hierarchique

du règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions générales relatives à la concurrence………………….26 Chapitre 2 : Le transport maritime :

des affaires doit enfin être identifié par rapport à la notion de droit économique. La aussi, le champ d’application du droit économique n’a pas été clairement appliqué au droit des affaires. Dans le droit économique on trouve le droit de la concurrence, le droit de la distribution et le droit de la consommation. I) Historique On distingue 3 périodes: - La Période Antique = Il s’agit du Moyen âge qui va subir l’influence de féodalité. Le commerce et la vie économique sont le fait des

qui existe entre les mesures de police et les règles du droit de la concurrence. En effet, lʼEtat et le marché sʼaffrontent, et ceci a des impacts en droit administratif. Avec lʼintrusion de nouveaux concepts issus du droit de la concurrence, le droit administratif perd sa spécificité. Ceci est le cas pour la police administrative étant une prérogative de puissance publique par excellence face aux règles du droit de la concurrence, étant quant à elles des règles de droit privé. Par lʼavis du 22 novembre

public et droit privé 1) Les origines de la distinction Les prémices de l’Ancien Régime (cf Tocqueville L’Ancien Régime et la révolution) on assiste à une opposition de plus en plus marquée entre le pouvoir royal et l’autorité des Parlements (autorités judiciaires). Cette opposition va entrainer le pouvoir royal a exigé un privilège de juridiction, cad à un ordre juridique distinct de l’ordre judiciaire mais cet ordre judiciaire n’existe pas : revendication très ancienne du pouvoir de ne pas relever

règlement 4056/86 sur les règles de concurrence en transport maritime. Introduction………………………………………………………………………...19 1ère Partie : Les dispositions relatives à la concurrence dans le transport maritime en Europe……...…………………………………………………………………...23 Chapitre 1 : Le transport maritime et la concurrence dans le traité………………..24 Section1: Les dispositions générales relatives au transport……………………….24 Section2: Les dispositions générales relatives à la concurrence………………….26 Chapitre 2 : Le transport

taille moyenne 10 3. SYNTHESE DES ENQUETES NATIONALES 12 4. LES EVOLUTIONS APPORTEES PAR LA LOI CHATEL ET LA LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE 14 4.1. Marges arrières et seuil de revente à perte 14 4.2. Coopération commerciale 15 4.2. Autorité de la concurrence 17 CONCLUSION 18 Bibliographie 19 INTRODUCTION Dans les années 80, la rivalité entre les grandes surfaces et les surfaces de taille moyenne s’est traduite par une guerre des prix. Une façon d’attirer les consommateurs

­ Trop de privilèges pour les acheteurs : concurrence entre les fournisseurs en ne retenant  que le prix de vente le plus bas.    ­ Place de marchés non­neutre : propriété d’un acteur du marché qui peut selon son bon  vouloir et son objectif, interdire l’entrée de certains clients ou privé certains fournisseurs  d’une clientèle spécifique.      18. Dispositifs mis en place par la commission européenne pour préserver la  concurrence sur les marchés.    Pour préserver la concurrence sur les marchés la commission européenne a mis en place 

auparavant de la notion de service public et organisés en ce sens autour de monopoles publics nationaux. Dans ce contexte, on parle de libéralisation. Par définition, libéraliser un secteur équivaut à dire que l’on ouvre ce secteur à la concurrence et que l’on interrompt le monopole de l’organe qui en détenait les leviers. Il ne faut pas confondre « libéralisation » et « privatisation », ce second terme signifiant la cession totale ou partielle d’une entreprise publique au privé.