Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

producteur (RFF,France télévisions… - L’Etat législateur (lois, décrets, réglementation…) - L’Etat régulateur (par des autorités de régulation, tribunaux…) I – Les dysfonctionnements du marché Comment l’Etat intervient t-il ? Dans la réalité, la concurrence est souvent imparfaite et peut conduire à des situations de monopoles ou d’oligopoles dans lesquelles la régulation concurrentielle ne s’applique plus. Cela justifie l’intervention de l’État 1/ Par l’élaboration de règles de concurrence

optimisation des processus (recueil de procédures) Parmi nos références... • Conseil Régional du Centre – Direction des Ressources Humaines • Ville de Paris - Direction de la petite Enfance • Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP - ex Autorité de Régulation des Télécommunications) • CNP Assurances • CEA - Direction des applications militaires Audit organisationnel Vos besoins • Votre organisation doit faire face à des mutations majeures

L’ORIGINE DU SERVICE POSTAL p 15 B L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC A CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL p 16 C LES STATUTS DES POSTIERS p 17 D LA GOUVERNANCE p 17 II/ LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL p 18 A L’AUTORITÉ DE RÉGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES p 18 B LE SERVICE UNIVERSEL POSTAL p 19 C L’ÉVOLUTION DU SERVICE PUBLIC POSTAL p 19 III/ LE MÉTIER DU COURRIER p 20 A LES RESULTATS D’ENTREPRISE p 20 B UN SERVICE COURRIER INDUSTRIEL p 21 C LES SOLUTIONS

SYNTHESE L’ETAT ET LA REGULATION DU MARCHE DE LA TELEPHONIE INTRODUCTION. Le marché de la téléphonie a pris de l’importance vis-à-vis de l’Etat à partir du 1990, quand France Telecom est devenu EADP (Etablissement autonome de droit public) avec une forte mission de service public. Ensuite, le service des télécommunications et sa régulation sont devenus une conception au niveau européen et la téléphonie est donc devenue un service universel. Celui-ci représente une des composantes du service

services publics et la nécessité de modernisation de l’Etat 14 2.1 La protection des valeurs de droits de l’Homme des usagers 15 2.2 Une économie en mutation 17 2.3 L’administration électronique: levier de modernisation de l’Etat 17 Section 3 la mise en ligne des services publics 18 3.1 Services publics électroniques et la notion d’intérêt général 18 3.2 L’Etat en réseau renforce les principes fondamentaux du service public 19 3.3 Services en ligne et organisation de l’administration 20 3

LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES Liste des 43 Autorités Administratives Indépendantes. Agence française de lutte contre le dopage (ALFD) Commission nationale du débat public (CNDP) Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) Contrôleur général des lieux de privation de liberté Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES) Commission nationale de déontologie de la sécurité(CNDS) Commission bancaire Défenseur des enfants Autorité

Exposé : les autorités de régulation Introduction. Le sujet de cet exposé porte sur les « autorités de régulation ». Le législateur utilise cependant plusieurs expressions pour désigner ces autorités. Cet exposé porte donc sur les autorités indépendantes, les autorités administratives indépendantes, qui forment la majorité des autorités et sur les autorités publiques indépendantes, qui désignent les autorités dotées de la personnalité morale. On parle d’ « autorités administratives indépendantes

prudents et rigoureux - traiter le sujet correctement Le CSA ne fait pas que sanctionner ! Qu’est ce que le CSA ? - jeudi 31 octobre 2013 - loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public - adoptée par l’Assemblée Nationale - CSA est Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale un organisme qui agit au nom de l'État et dispose d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du gouvernement. - Le but : accroitre indépendance du CSA. - Jusqu’en 1972

aïeule. 6 7 LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES AFOM : Association Française des Opérateurs Mobiles AISI : African Information Society Initiative AMPS : Advanced mobile Phone System ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France) ARPANET : Advanced Research Projects Agency Network Art. : Article ARTAC : Assemblée des Régulateurs des Télécommunication de l’Afrique ARTO : Association des Régulateurs des Télécommunications

Commission de régulation de l'énergie (CRE) → Quoi ? C'est une autorité administrative indépendante française. Elle concourt, au bénéfice des consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz naturel. Elle veille, en particulier, à ce que les conditions d'accès aux réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel n'entravent pas le développement de la concurrence. Elle surveille, pour l'électricité et pour le gaz naturel, les transactions