Autorité de régulation professionnelle de la publicité

que je ne citerais pas : Le courtier : je vous assure monsieur que nous avons des spreads extrêmement bas ! C’est les plus bas du marché ! Moi : bien mais qu’avez vous comme régulation ? Le courtier : humm, attendez je me renseigne …. (3 minutes plus tard), la régulation ce n'est pas important, c'est juste payer une autorité, ça ne sert à rien, en plus nous avons été élu ...... Moi : (voyant ou je suis tombé) Euh, très bien, je vous rappelle à bientôt biiiip biiip. Il va sans dire que je n’ai jamais

différent, de plus elle concerne la non concurrence et ne reconnaît qu’implicitement et indirectement la liberté de la concurrence. Dans une première partie on exposera les différentes pratiques anticoncurrentielles , dans une deuxième on évoquera la régulation et les sanctions applicables a ces dernières . PARTIE I : LES DIFFERENTES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES : Les article 6 à 9 de la loi vise successivement les ententes au sens large d’une part et les abus de position dominante et les exploitations

Les animaux dans la publicité. Introduction Tout d’abord, j’ai choisi ce thème car depuis plusieurs années les animaux sont de plus en plus présents dans la publicité, j’ai donc pensé qu’il était intéressant d’étudier la façon dont ils y sont présentés et pourquoi. En France, aujourd’hui, près de deux foyers sur trois possèdent un animal de compagnie. Plus de soixante millions d’animaux de compagnie partagent nos foyers, en France, dont huit millions de chiens et dix millions de chats

portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la loi n°63-62 du 10 juillet 1963 relative à la partie générale du Code des obligations de l’Administration, modifiée par la loi n°2006-16

clientèle atteint un pic entre 12h et 14h ainsi qu’en fin de journée. La boutique Orange est agencée en NExT (Nouvelle Expérience des Télécoms) : elle est composée de 8 parties l’accueil, 3 linéaires pour chaque univers (mobiles, la maison et les professionnels), le libre-service, l’espace de vente, le point services et la caisse. 2- Organigramme d’Orange et répartition des tâches Mme Thérèse Popihn : responsable de la boutique comme tout manager elle pour rôle l’animation de l’équipe et doit

les structures du marché. C’est le cas des stratégies qui permettent d’augmenter les barrières à l’entrée ou le niveau de concentration sur le marché. Certaines de ses stratégies peuvent être jugées illégales et faire l’objet de sanctions par les autorités de la concurrence. DE LA CONCURRENCE PURE ET PARFAITE A LA CONCURRENCE IMPARFAITE L’économie industrielle s’intéresse à l’organisation des marchés et des entreprises, pas seulement dans l’industrie, mais aussi dans les services et le commerce

pas l’activité de négoce de l’activité manuelle, artisanale. Elles sont parfois toutes les deux mélangées. Ce petit commerce représente le mode de vie d’une quantité significative des habitants des villes d’autrefois. Seconde remarque : la vie professionnelle n’est pas nettement distinguée de la vie personnelle. Au fond, c’est la famille toute entière qui gère l’entreprise commerciale. Le droit commercial, s’il a existé à l’époque, ce n’était pas simplement un ensemble de règles applicables à un individu

compagnies des Indes, manufactures (des Gobelins, Saint-Gobain). * Rupture à la Révolution Française : aspiration de la bourgeoisie à plus de liberté et consécration du principe de liberté du commerce et de l’industrie. * Consulat et Empire : régulation des corporations par le droit, codification (apparition du code civil), création Banque de France, renforcement de l’autorité des préfectures, dérégulation monarchique, libéralisation de l’économie (quelques banques privées). * 2nd Empire :

Droit de la Communication ARPP : Autorité de régulation de la publicité JDP : jury de déontologie publicitaire I/ Présenter les institutions dans la pub II/ Règle de droit de la publicité III/ I/ Présenter les institutions CSA : conseil supérieur de l’audiovisuel (à compléter) Rôle : il n’a pas vocation a donné un avis avant diffusion, il peut interroger l’annonceur et l’ARPP, il est le seul à pouvoir contrôler les images subliminales. Concurrence déloyale : porté

transformation de l’ensemble e la presse écrite : stagnation des quotidiens avec, en 2007, une vingtaine de titres nationaux, une dizaine étant spécialisés, et quelque soixante-quatre régionaux ou départementaux ; vitalité de la presse technique et professionnelle, ainsi que des magazines grand public (plusieurs centaines de titres crées chaque année)) dont les grands segments sont les hebdos télé, les féminins, les « news » et l’actualité, les « générationnels » (jeunes et seniors), la presse « éco »,