Autorité de régulation professionnelle de la publicité

medias.Il permet au jouenaliste de la presse electronique,en ligne de bénéficier d'une carte de presse.Mais les journalistes de la presse en ligne doivent respecter un certain nombre de criteres comme : -existance d'une mission d'information professionnelle -emploie d'un certain nombre de journalistes à plein temps -existence d'une rédaction Armes redoutables de la révolution tunisienne, les réseaux sociaux et Facebook en particulier se sont démocratisés et se sont transformés progressivement

présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve qu'il soit fait mention de ladite publication et de sa cote et qu'un justificatif soit adressé au secrétariat

droit privé mais certains aspects sont de droit public. Le droit commercial correspond à du droit privé, des relations entre des particuliers mais à la différence du droit civil se déroule dans le cadre des affaires, du commerce, des activités professionnelles. Le droit commercial, c’est le droit des commerçants, des relations entre les commerçants ou avec d’autres personnes. C’est aussi parfois le droit de l’activité commerciale. Ainsi, le droit commercial va parfois déborder le cercle étroit des

Thèmes généraux : - Qu’entend on par droit de la concurrence et de la régulation ? - Quelle place de l’économie en droit de la concurrence ? - L’entreprise face aux règles de la concurrence. Thèmes d’actualité : - La lutte contre les ententes secrètes (mesure pour détecter ces ententes, cartels (dénonciation)), - La multiplication des procédures de concurrence (tendance à la négociation : les entreprises parlementent avec les autorités de la concurrence : ex Iphone distribué par Orange à ses débuts exclusivement

routière liés à la consommation d'alcool ont fait de la réglementation de la consommation et de la publicité sur le vin l'une des priorités des pouvoirs publics. Un combat qui heurte les intérêts des viticulteurs français déjà enlisés dans une crise de surproduction. Qui sont-ils ? Le collectif "Vin et société" représente l'ensemble de la filière vini-viticole, soit 7 organisations professionnelles, dont l'ANIVIT (Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays),

Prendre conscience de l’existence d’acteurs révélateurs du marché de la communication I­   Les médias   Les acteurs sont les médias, agences, et les annonceurs.  Compte tenu de la réglementation de ce marché, il existe un 4 ème acteur : les organismes de  régulation et de représentation. Média : ensemble des supports   Agences : création et mise en place      Annonceur : désigne l’ensemble des entreprises et organisation allouant une partie de leur     budget à la communication. Les média sont composés de la presse

restrictions législatives à la publication. Chapitre 2 : la réglementation des entreprises de presse écrite. Section 1 : La réglementation du traitement des informations. § 1 : Le statut des agences de presse. § 2 : Le statut des journalistes professionnels. Section 2 : Les principes d’organisation des entreprises de presse. § 1 : La transparence et l’indépendance des entreprises de presse. § 2 : Le pluralisme de la presse. Section 3 : Le régime économique des entreprises de presse. § 1 :

REPUBLIQUE DU SENEGAL ******** Un peuple – Un but - Une foi UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ******** Faculté des sciences juridiques et politiques MASTER DROIT DE LA REGULATION Mémoire de Master 2 soutenu dans le cadre du Master en Droit de la régulation Présenté par : Momar NDAO Sous la supervision de : Professeur Abdoulaye SAKHO Agrégé des facultés de Droit Promotion 2007-2008 DEDICACE A mon père

un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière internationale n’a fait que renforcer cette demande de régulation de la chaîne de distribution des produits financiers dans laquelle la profession de conseiller en gestion de patrimoine a pris une place significative. En effet, la profession de conseiller en gestion de patrimoine est née de la nécessité d’apporter

Va du simple avertissement > amende > jusqu'à la suspension / interdiction d’émission * L’ARCEP > Autorité de régulation des com électroniques et des postes (internet et télécom) * DGCCRF (Direction générale de la conso, de la concurrence et de la répression des fraudes) Constate et sanctionne sur tous les supports * ACTEURS PRIVES * ARPP (Autorité Régulation des Pro de la Pub)  Rôle préventif > conseil avant de sortir supports + rôle de contrôle ! Pour les spots