Autorité de régulation professionnelle de la publicité

droit financier C’est d’ailleurs de cette méfiance inhérente aux marchés financiers, dont la cause provient de leur nature à la fois risquée et volatile2, que le droit financier s’est abreuvé pour se construire. Tout d’abord, dans un mouvement de régulation, l’ordonnance du 28 septembre 1967 a institué la Commission des opérations de bourse (COB), aux fins « d’animer et de développer le marché boursier français ». Cet objet générique cache une réalité économique dans laquelle les épargnants étaient

MASTER 2 CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE 2009-2010   INTRODUCTION 2 PARTIE I : LE CADRE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 3 SECTION 1 : LE DOMAINE DE LA REPRESSION DISCIPLINAIRE 4 §1 : La répression disciplinaire non professionnelle 4 §2 : Les règles disciplinaires professionnelles 4 SECTION 2 : LES SOURCES DU DROIT DISCIPLINAIRE 6 §1 : Le droit disciplinaire investi par le droit étatique 7 A/ L’encadrement du pouvoir disciplinaire par le droit disciplinaire 7 B/ La promotion jurisprudentielle

Les « Masters Conférences de HEM » Conférence du 5 Mai 2011 « La publicité au Maroc : quelles tendances ? » Jacques Bille, Professeur à l'Université Panthéon - Assas, Paris II, ancien Directeur Général de l'Association des Agences Conseil en Communication (AACC) et membre de l'HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) 1- Un marché mondial qui vit une mutation historique. a. Une crise économique aux répercussions considérables sur le monde de

répression des ententes et des abus de position dominante ou de dépendance économique, le conseil de la concurrence peut être saisi par le ministre chargé de l’économie, les entreprises, les collectivités territoriales, les organisations et chambres professionnelles, les organisations syndicales et les organisations de consommateurs. Il peut également se saisir d’office. Chargé de défendre

maintien de la paix. 1°) 1-2. Le droit a une finalité sociale. - Organisation de la vie en société. - Régulation sociale : Protection sociale (droit à la consommation, délais de rétractation). -Adaptation aux évolutions de la société. (droit de l'environnement, droit à la consommation) - Rôle sur l'évolution de la société. 1°) 1-3. Le droit encadre les activités économiques. - Régulation économique - Organisation et orientation des rapports économiques. 2° Le droit objectif et les droits

(scientifique et technique) coefficient 2 Finalité et objectif : L'épreuve d'économie-droit des baccalauréats professionnels « tertiaires » a pour objectif d'évaluer, chez les candidats, le niveau de compréhension et d'analyse : de l'organisation économique et juridique de la société contemporaine ; des contextes dans lesquels s'exercent les activités professionnelles caractéristiques du diplôme considéré. Méthodologie pour l’étude d’économie droit Les études

 BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N° 1 Dates : du Académie : Versailles Établissement : Lycée Louis Bascan Nom : SCLISSON Prénom : Enora Classe : TBPGA2 Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique

conclure cette opération dans la vie quotidienne. C’est à cet effet que la société devient une société de consommation où de plus en plus de litiges naissent entre le vendeur professionnel et l’acheteur consommateur, dominé par le premier dans les situations d’inflation par exemple. Ce problème de force de vente du professionnel nous amène nous demander : comment se présente la protection du consommateur à Madagascar ? Est- elle effective ? Dans le but de bien répondre à ce problème, force nous est

................................................................................................................ 24 2.1.3. Mieux identifier le « profil type de l’investisseur » auquel est destiné le produit.............. 25 2.1.4. Surveiller la publicité sur les produits.......................................................................... 28 2.1.5. Renforcer les obligations d’information sur les propositions de souscriptions de produits financiers financés par des prêts.....................

activité principale la vente d'espace publicitaire sur un support particulier. Les régies publicitaires peuvent être de type différent selon le média utilisé (internet, télévision, radio, presse et cinéma). Publicité extérieure La publicité extérieure est l'une des nombreuses formes de publicité ou de communication. Souvent « hors-média » mais pas uniquement, elle se pratique surtout via – les affiches, enseignes (définies en France comme inscriptions, formes ou images apposées sur un immeuble