Avantage Cdd Ctt

illicite) I - EVOLUTION DE LA CONFLICTUALITE EN FRANCE 1. Une baisse tendancielle des conflits (en nombre de grèves/grévistes/la durée des grèves) 2.  … dans un contexte de mutations socio-professionnelles (protection sociale – chômage/CDD/CTT, 35h, CP) 3. Analyse sectoriel de la conflictualité (traditionnellement grève dans le secteur industriel, or aujourd’hui de plus en plus dans le tertiaire, les motifs) 4. Encadrement juridique de la conflictualité (obligation de négocier

flexibilité de la part des entreprises. La législation actuelle relative au contrat de travail permet de distinguer : La flexibilité recherchée par les entreprises conduit, depuis plusieurs années, au développement des contrats « précaires » (CDD, CTT). Les contrats entrant dans la politique de l'emploi (contrats « aidés ») : en vue de l'insertion professionnelle des jeunes ou de l'embauche de demandeurs d'emploi peuvent aussi, même si ce n'est pas leur objectif, être qualifiés de précaires.

départ de l'E du salarié. Au niveau de cette rémunération différée, le gvnt actuel a permis des déblocages de fond pour l'augmentation du PA. Tous ces systèmes peuvent être transformés en actions, en cptes bloqués… 4)Les stocks options Avantages pour les cadres de haut niveau qui leur donnent la possibilité d’acheter des actions de l’E au cours de la mise en vente sur le marché. Cela permet d’augmenter le capital de l’entreprise et permet également aux dirigeants de bénéficier d’avantages

contrat de travail. 6 A Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 6 1 Définition du CDI. 6 2 Les clauses du CDI. 6 B Le contrat à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (CTT). 6 1 Les dispositions communes au CDD et au CTT. 7 2 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD). 7 3 Le contrat de travail temporaire (CTT). 7 4 Remarques. 8 C Les contrats en faveur de l’emploi. 8 1 Les contrats de retour à l’emploi. 8 a) Le Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS). 8

contrat de travail à durée indéterminée (CDI). 6 1 Définition du CDI. 6 2 Les clauses du CDI. 6 B Le contrat à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (CTT). 6 1 Les dispositions communes au CDD et au CTT. 7 2 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD). 7 3 Le contrat de travail temporaire (CTT). 7 4 Remarques. 8 C Les contrats en faveur de l’emploi. 8 1 Les contrats de retour à l’emploi. 8 a) Le Contrat d’Insertion

Droit du travail 1. La formation du contrat de travail : Le droit du travail c’est une relation employeur/employé. _Le Type de contrat : Relation qui se poursuit par un CDD / CDI. _La période d’essai : Le salarié teste aussi l’entreprise dans l’essai, ce n’est pas seulement l’employeur. L’essai a pendant longtemps été totalement libre, il est aujourd’hui règlementé. _Les clauses du contrat : Elles peuvent être introduites dans le contrat et sont censées répondre aux besoins de l’entreprise

l’employeur doit justifier la fin du contrat de travail, pour faute ou motif économique. Le CDD : un contrat conclus entre un employeur pour une durée déterminer, un temps fixé a l’avance. Cela peu ter l’achèvement d’un travail précis ( pour la période des vendange ) L’employeur ne peu recourir a un CDD pour une activité normal de l’entreprise, l’employeur doit justifier d’un motif pour un recours en CDD. les recours sont limité : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire, accomplissement

bienfaisance (titre gratuit) Contrat à tire onéreux (art 1106) : assujettie chacune des parties à donner ou à faire quelque chose. Ex : contrat de location. Contrat de bienfaisance (art 105) : est celui dans lequel une des parties procurent à l'autre un avantage purement gratuit. Ex : donation Les contrats a titre gratuit vont être soumis a un régime spécifique beaucoup plus protecteur du débiteur car on estime que le débiteur s'engage sans contrepartie. Le projet de réforme reprend cette distinction

ne se fait au bout des 5 ans, le système continue. Les conventions et les accords peuvent être dénoncés selon une procédure particulière : soit une nouvelle convention ou accord est signé, soit ce n’est pas le cas mais les salariés conservent les avantages acquis par l’ancienne convention ou l’ancien accord. Principe fondamental qui doit s’appliquer : les conventions et les accords ne doivent jamais être plus défavorables que la loi. Les accords sont écrits et ils sont évolutifs. Ces conventions collectives

(droit sociaux -> rémunération, perspective de carrière..) Today, aug du travail, et dim des emploi, dc effritements des garanti.. 1. Definition Organisation du travail Ensemble des agancements mis en œuvre au sein de l’entreprise pour tirer avantage( cad, realiser des gains de productivité) de la specialisation des taches et competences de chaque travailleur. 2. Quels sont les facteur qui permettent d’accroitre l’intensité productive ? - Specialisation horizontale : repartition fonctionnelle