Avantage Cdd Ctt

travail pour le compte d'autrui et il faut qu'il y ait versement d'une rémunération. Le fait que le contrat de travail soit un contrat synallagmatique (les obligations des parties sont réciproques) ainsi qu'un contrat à titre onéreux (chacun tire un avantage puisque l'employeur doit un salaire et le salarié doit des prestations de travail) démarque ce contrat des autres. Ici, c'est un service humain qui est mis à la disposition de l'employeur: la force de travail du salarié. Ce n'est pas la même chose

moderniser leurs installations pour réduire les coûts et pour élargir leur capacité de production. Ainsi l'installation de robots et d'ordinateurs chasse les ouvriers de leur lieu de travail. Pour les patrons, ces machines-robots ont encore d'autres avantages considérables. Elles n'ont pas de revendications salariales, n'exigent pas de meilleures conditions de travail, n'ont pas besoin de congé et peuvent travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le salaire minimum Quand la législation du travail

Pas de mineur Personne sous tutelle … Les mentions obligatoires Qualification professionnelle Salaire mensuel brut Lieu de travail Convention collective applicable Avantages accordés dans l’UC (13ème mois,…) Régime de retraite complémentaire Fonction occupée La qualification du contrat Type de contrat (CDI, CDD, …) La période d’essai Période probatoire après l’embauche, librement rompue par l’un ou l’autre des parties Durée non excessive par rapport à l’emploi et à la qualification

et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire face à l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il doit être passé par écrit (obligatoirement solennel) et contenir un certain nombre de mentions obligatoires. - le motif du recours au CDD - le nom et la qualification du salarié remplacé - la date d’échéance ou la durée

intéressée dans les 3 mois qui suivent la dénonciation. En l’absence de conclusion d’un nouveau texte dans le délai d’un an à compter de la fin du préavis, les salariés conservent les avantages individuels acquis en application du texte dénoncé. (Ex : le salaire, les congés supplémentaires, les primes d’ancienneté) Les avantages collectifs ont un caractère général et éventuellement virtuel parce qu’il ne sont pas systématiquement utilisés, ou pas encore (Ex : indemnités de licenciement, durée du travail

obligations. CPT pas le droit pour congé maladie. Les formes de contrats de travail : CDI CDD = saisonnier, remplacer quelqu’un d’absent, max 18 mois en général, parfois CDD jusqu’à 36 mois, un CDD peut être renouveler 1 fois (sinon CDD abusif mais peu font appel aux Prud’hommes pour cette raison/ parfois l’entreprise joue sur l’embauche du salarié en CDD dans ses filiales pour pouvoir renouveler le CDD) CTT = Contrat à temps temporaire (important pour les intérimaires car c’est l’agence d’intérim

prudhommales) C’est cette voie de l’ordonnance qui a été choisi en 2004 pour recodifier le code du travail dans le but de le rendre + visible et + cohérent. Cette nouvelle version est entrée en vigueur le 1er mai 2008. Cette voie de l’ordonnance présente un avantage qui est celui de la rapidité, mais aussi un inconvénient, c’est qu’elle écarte le jeu de la discussion parlementaire. Il n’y a pas de navettes entre l’assemblée et le sénat. Ce n’est pas gênant quand il s’agit d’opérer un travail de suppression des

contrat sans avoir à se justifier, sans avoir à payer des indemnités, ni respecter un préavis. Le salarié peut également rompre le contrat à tout moment. Théoriquement, la période d’essai est avantageuse pour les deux parties. Dans la pratique, elle avantage l’employeur. Pour éviter les abus, la période d’essai est réglementée : la période d’essai doit être écrite ; à défaut, elle est inexistante. elle doit avoir une durée limitée. La loi ne prévoit rien et il faut donc se référer aux usages, aux

Dans les deux cas, elle est à déposer au plus tôt 8 jours avant l'embauche. Elle peut être réalisée soit : Directement par l’employeur Par l’intermédiaire d’un tiers déclarant agissant pour son compte (par exemple un expert-comptable) Avantage de la DUE La déclaration unique d’embauche est un moyen d'effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l'Urssaf et aux autres organismes sociaux

travail *) le CDI : contrat à durée indéterminée *) le CDD : contrat à Durée Déterminée, conclu entre l’employeur et l’employé, 18 mois maxi *) le CTT, contrat de Travail Temporaire, conclu entre une société de T.T. et un intérimaire, mis à la disposition d’une entreprise. Conditions très encadrées (absence temporaire, sur activité temporaire…) Critère : la précarité et les parties au contrat *) des nouveaux contrats apparaissent : CNE, CDD Sénior. Objectif : permettre de flexibiliser le marché