Avantages Et Dérives Du Référendum Populaire

pouvoir majoritaire : le fait d’être la majorité ne suffit pas pour régenter entièrement le pouvoir politique. Pour Tocqueville, l’état ne doit pas intervenir dans les rapports sociaux, ni dans le domaine religieux etc. Pour lui il existe un risque de dérive : l’oppression démocratique car le peuple peut se montrer liberticide. L’état doit intervenir au minimum, relations horizontales entre les individus= phénomène associatique. Il a retenu le phénomène associatique des Etats-Unis. Pour les libéraux économique

système féodale, marqué par une absence de droit constitutionnel.- Machiavel : vers 1515 écrivit : « Le Prince »Il distingue le principat et la République.- Jean Bodin émet un classement des formes étatiques : Etat monarchique (individu seul), Etat populaire (peuple entier prend part à la politique) et l’Etat aristocratique (petite partie du peuple prend part à la politique (une oligarchie : régime politique dans lequel le pouvoir est aux mains d'un petit nombre d'individus)).La théorie libérale : contre

exercer; à coté de cela, de ce droit mécanique, il y a -un droit matériel du DC, principalement, des règles relatives aux libertés et aux droits. Renforcement du DC dans le droit en général. Le DC est un droit d’expert. Ce n’est pas un droit populaire, peu de gens connaissent même les institutions. C’est lié au fait qu’il y a un paradoxe qui est que le droit institutionnel c’est le droit des libertés, le paradoxe c’est qu’en tant que personne vivant en France on (ne) peut invoquer ces droits,

elle ne doit viser que des relations sociales d’ordres générales. Dans la procédure d’élaboration, interviennent à des titres différents le législatif, l’exécutif, ou encore le corps électorale (le peuple). En France, sous réserve des cas où le référendum peut être utilisé, le parlement délibère la loi et la vote. L’exécutif intervient dans la préparation et dans la délibération, mais intervient aussi dans le cadre de la promulgation de la loi ce qui rend la loi obligatoire. C’est cette participation

rejoints par une partie de la noblesse et une partie du clergé, l'assemblée nationale prend alors le titre d'assemblée constituante, c'est elle qui va élaboré la constitution de 1791. Cette première constitution ne sera jamais soumise à ratification populaire. Le constitutionnalisme n'est pas achevé à la révolution française. Ainsi dans un premier temps a adopté un système très différent du système américain, dans la conception française le Parlement est souverain, il peut tout faire. Ainsi dans un premier

que cette dernière. En effet, par peuple, il faut seulement entendre l'ensemble des citoyens d'un État qui sont habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (= élection) ou de la démocratie, que l'on appel semi-directe (= référendum). Traditionnellement, pour être citoyen d'un État, il faut d'abord la en posséder la nationalité. Cette nationalité peut être obtenue de trois manière possibles : ✓ la filiation (le droit su sang) ✓ le droit du sol (la naissance sur

que cette dernière. En effet, par peuple, il faut seulement entendre l'ensemble des citoyens d'un État qui sont habilités à exercer la souveraineté par la voie de la représentation (= élection) ou de la démocratie, que l'on appel semi-directe (= référendum). Traditionnellement, pour être citoyen d'un État, il faut d'abord la en posséder la NATIONALITE. Cette nationalité peut être obtenue de trois manière possibles :  la filiation (le droit su sang)  le droit du sol (la naissance sur le territoire

quelque peu contrqrié pqr : Changement de mot qui est plutôt szmbolique le TECE est d’abprd un traité et pas une constitution parce que le traité est signé puis ratifié. Le TECE est borné puisuqe sa ratification par référendum a echoué dans certains états membres dont la France. Donc il falait un nouveaux traié qui n’ait plus ce vocable de constitution. Pas constitutionnalisation formelle même neanmoins simple utilisation de mot. Simple fait que mot constitution à coté

le problème Algérien. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée dont le respect de la procédure de révision dans l’art 90 de la constitution de 1946. Cet art 90 confiait le pouvoir de révision au parlement avec un recours éventuel au référendum si les majorités qualifiées n’étaient pas obtenues. L’objet de la loi du 3 juin est de déroger à cet art 90 et de transférer l’exercice du pouvoir de réviser la constitution au gouvernement du général De Gaulle. Le parlement abandonne son pouvoir

règlements. Ce droit communautaire prime sur les droits nationaux. Il bénéficiât de la primauté. Et ceci sur la base du traité de Rome en 1957 (la CEE). Il reste un traité international. Les Etats membres de l'union Européenne ont acceptés que le droit dérivé du traité prime sur leur droit national. Enfin, le non-respect de ces règles de droit communautaire est susceptible d'être sanctionné par un juge communautaire. C'est la CJUE (cour de justice de l'union européenne) qui s'occupe de ces sanctions,