Balance Des Pouvoirs Charte 1814 Et 1830

CHAPITRE 1-HCPREMIER CHAPITRE : LA SECONDE RESTAURATION 1815-1830 Introduction : Période de 1815 à 1830 est caractérisée par des luttes politiques ardentes, surtout en France où s’opposent les partisans et les adversaires de la révolution. De 1815 à 1830 c’est la seconde restauration, monarchie restaurée en 1814 puis en 1815 après la période des 100 jours. Elle se fait au profit de Louis XVIII qui meurt en 1824, son frère le successeur Charles X. Ils sont les frères de Louis XVI. De 1815 à 1848,

juridique de chaque pays. Pouvoir exécutif : exécute la loi Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois Pouvoir législatif : élabore et vote les lois Montesquieu : père de la théorie de la séparation des pouvoirs, il faut séparer les trois pouvoirs. Quand il y a une séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef

question de lecture et une de réflexion (droit à tous les documents : cours et livre) Le livre : « Les souvenirs » d'Alexis de Tocqueville (poche édition Flammarion) (Cours 1 : 22 septembre 2009) Cours préliminaire : régimes napoléoniens (1799-1814/1815) INTRODUCTION : Présentation trame chronologique Données économiques et sociales Traces mémorielles (ce que la postérité a retenu de ces régimes, correspondance réalité historique?) La trame chronologique NB arrive au

parlementarisme II-La monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme III-La IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme IV-La Ivème République et l'échec du parlementarisme moniste INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière

constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791) la France a connut preque toutes les sorte de régimes et donc un grand nombre de textes constitutionnels. (ex : charte, loi..) → on a connut une 15aines de textes ≠ aux états unis la

La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française Historiquement, le principe de séparation des pouvoirs a connu plusieurs applications différentes dans l’histoire constitutionnelle de nombreux pays, notamment celle de la France. En effet, l’histoire constitutionnelle française qui débute à la Révolution de 1789 est marqué par un phénomène de valses-hésitations autour de l’expérimentation

lois fondamentales qui régissent un Etat). Les institutions françaises ont été établies selon le principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait appliquer la volonté de l’Etat (c’est-à-dire gère la politique) et est le reflet de la volonté générale. => Le pouvoir législatif (parlement : premier ministre et les ministres, Sénat, Assemblée) : qui détermine cette volonté sous forme de lois

France de 1814 à 1914. I. Libéralisme et économie. 1/ La libre entreprise. 2/ Nouvelles techniques, nouvelles industries. 3/Ampleur des changements sociaux et culturels. 4/ Diplomatie et relation internationale. A/ Un pays vaincu. B/L’occupation des territoires. II. Un retard économique. III. Les héritages de la période révolutionnaire. 1/ Abolition des droits féodaux. 2/ Les transformations de la société. Chapitre I : La France de 1814 à 1914.

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

CHRONOLOGIE DE L’ECONOMIE FRANCAISE Chronologie des régimes politiques 1789-1795 : La Révolution Française 1795-1799 : Le Directoire 1800-1804 : L’Empire 1804-1814 : L’Empire 1814-1830 : La Restauration 1830-1848 : La Monarchie de Juillet 1848-1852 : La II ème République 1852-1870 : Le Second Empire 1870-1940 : La III ème République 1940-1944 : Le Régime de Vichy 1944-1958 : La IV ème République 1958-1969 : La V ème République sous la présidence De Gaulle 1969-1974 : La V ème République sous la présidence