Bale Iii Liquidité

Synthèse du 26 Juillet 2010 sur les mesures BÂLE III proposés dans le document consultatif du comité de Bâle en Décembre 2009 Définition de capital Le Comité a maintenu la majeure partie des propositions de définition des fonds propres réglementaires présentés dans le document consultatif de décembre 2009. Toutefois, il a conclu que certaines déductions pourraient avoir des conséquences potentiellement défavorables

Bâle II Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et

allons les qualifier sous formes de tableaux. Un attribut Une mesure Une norme Un horizon Objectifs Responsabilités environnementales et économiques Les fonds propres En milliards d'euros S’accommoder des réglementations en vigueur (Bâle 3) Financer l'économie Responsabilités civiques et sociales Les canaux de contact avec les clients Nombre d'appels reçus, nombre de mails envoyés, nombre de conseillers recrutés Label « service client de l'année 2013 das la catégorie banque »

économiques mondiaux s’accordent sur le nécessaire renforcement de la règlementation et du contrôle des banques et des acteurs financiers en général. Cette exigence a notamment été exprimée par le FMI, le G20 et le Comité de Bâle. Ce dernier l’a concrétisé par les accords Bâle III sur la règlementation bancaire en prônant une amélioration qualitative et quantitative des fonds propres des banques. Ainsi, est mise en lumière la nécessité de mettre en place des outils macro-prudentiels. II/ Toutefois

Bâle II Les normes Bâle II (le Nouvel Accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et

les parts sociales ne peuvent faire l’objet de plus-value) (cf article alter eco) b. Bâle III et la nouvelle réglementation Le Comité de Bâle qui se concentre sur la supervision bancaire pourrait bien faire planer une menace sur la conservation du modèle mutualiste tel qu’il existe actuellement. L’inquiétude des banques mutualistes repose sur trois questions. La première concerne les relations intra-groupe. Bâle 3 considère que les activités intra-groupe tel que le refinancement des caisses régionales

DEUXIÈME PARTIE : ÉCONOMIE MONÉTAIRE ET BANCAIRE A l’aide de vos connaissances et du document présenté en annexe 2, répondez aux questions suivantes : 1. Qu’est-ce-que le comité de Bâle ? 2. Présentez les normes prudentielles imposées par Bâle II. 3. Comment Bâle III est-il venu renforcer les exigences de Bâle II ? 4. Quels sont les impacts de ces nouvelles mesures de contrôle sur les banques ? 5. Présentez les autorités de contrôle de l’activité bancaire et financière en France. 12BQEMB

DOSSIER Bâle 3, quel impact sur les modèles bancaires ? 4 Bâle 3 : quel impact sur les modèles bancaires ? Didier Valet (1992), Directeur Financier, Société Générale La réglementation dite « Bâle 3 » conduira les banques à consacrer tous leurs profits des prochaines années à accroître leurs fonds propres. L ’augmentation du coût de la ressource devra être intégrée dans la tarification des services de la banque de détail. Les activités de banque de financement seront les plus affectées,

résolution permettent de démanteler la faillite d’une banque en cas de difficulté. Cependant, tout n’est pas encore bien ficelé. Les banques ont d’ailleurs obtenu des assouplissements significatifs par rapport aux recommandations initiales des accords de Bâle 3 signés en 2010. Les lobbies bancaires freinent d’ailleurs le déroulé des différentes réformes.

renforcer les dispositifs prudentiels afin de prévenir les risques systémiques. Ainsi les normes de Bâle II en 2008 , suivis des normes Bâle III en 2011 en sont les illustrations . Nous allons étudier dans quelles mesures ces dispositifs impactent l'activité bancaire , qui fait de la banque une entreprise à part entière. I- Historique : ➢ Bâle I : BRI (Bque de Règlmt International) comité de Bâle dont les missions sont : • •• • Renforcement de le sécurité et fiabilité du système financiers