Bâtonnier

0 1 – P A G E 4 0 Parlementaire - Me Ahamed Akobi Professeurs de droit à la Faculté - Me Honnou, Professeur à la faculté - Me Dorothée C.Sossa, Agrégé à la faculté de droit - Me J. Migan, Professeur assistant et Bâtonnier Avocats - Me J. A. Migan, Bâtonnier de l'ordre des avocats - Me Francis Dako - Me Joseph Djogbenou - Me Dechenon Yvan Aunelf - M. Tchongbe AFJB (Association des Femmes Juristes du Bénin) - Mme Eliane Egue Adote Avocat AI (Amnesty International) -

d’instruction serait un être schizophrène : dédoublement de la personnalité, délire de persécution et égo surdimensionné. Beaucoup d’auteurs sont d’accord avec cette analyse, de même que des avocats. Par exemple Jean-Yves Le Borgne (entre en fonction de bâtonnier de Paris dans un an, actuellement président de l’association des avocats pénalistes) dans une interview accordée au journal le Figaro, déclarait le 7 janvier 2009 que « Aujourd'hui, le juge d'instruction, censé instruire à charge et à décharge, ne

 barreaux.  Un  barreau  peut   refuser  ou  exclure  un  membre.  Il  est  constitué  d’un  conseil  de  l’Ordre  (membres  élus  pour  2   ans)  avec  à  sa  tête  un  bâtonnier  (élu  par  les  avocats  pour  2  ans  et  sa  mission  :  représenter   son  barreau  vis  à  vis  des  tiers  (magistrature,  médias  etc.).  Il  doit  aussi  assurer

niveaux. Selon les auteurs Boulle et Kelly, il y a deux niveaux de confidentialité, celle des échanges entre le médiateur et chacune des parties et la confidentialité du processus de médiation dans son ensemble par rapport aux tiers[23]. L'ancien bâtonnier du Barreau de Montréal, Richard McConomy, raffine l'analyse en proposant plusieurs perspectives: 1) les parties elles-mêmes 2) le médiateur par rapport aux parties 3) les exceptions à la confidentialité 4) les mises en garde du médiateur 5) le rôle

secrétaire général. Celui qui a été désigné Premier ministre le lendemain de son 66e anniversaire a assumé les fonctions de ministre de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire entre 1977 et 1981, soit juste après avoir bouclé un ‘'mandat de bâtonnier'' de la capitale du pays. Il enchaîne avec le département de l'Artisanat et des Affaires sociales dans le gouvernement suivant entre 1981 et 1985, période où il ébauche une carrière diplomatique en tant que, respectivement, ambassadeur en Tunisie

acquises et les dépenses engagées. L'avocat a le droit de recevoir des fonds «clients» : il doit obligatoirement les faire transiter par un compte spécial CARPA (Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats) sous contrôle très strict du Bâtonnier. Les frais de procédure avancés pour le compte des clients peuvent, au choix de l'avocat, soit transiter par ses comptes bancaires «cabinet» et impacter ainsi ses produits et ses charges, soit être gérés dans un compte spécial, hors comptabilité

force obligatoire. Mais elles peuvent malgré tout être approuvées par décret et revêtir une valeur réglementaire. [Code de déontologie, de la Santé et du Travail] Dans ce cas, si les règles ne sont pas respectées, il peut y avoir sanction. C’est le bâtonnier qui sanctionne un avocat. Texte Deux : Ces engagements de type « Je soussigné » n’ont pas de valeurs juridiques en droit Français. C’est une sorte de déclaration d’entretien qui permettrait éventuellement d’engageait la responsabilité civile

ce dernier. Article 47 : Les perquisitions au cabinet ou au domicile d’un Avocat, d’un Notaire, d’un Huissier de Justice sont effectuées par des officiers de police judiciaire sous le contrôle d’un Magistrat et en la présence constante du Bâtonnier de l’Ordre, du président de l’organisation professionnelle à laquelle appartient l’intéressé ou de leur représentant. Un procès verbal est dressé à cet effet et signé par toutes les personnes susvisées. Article 48 : Lorsque pour

terminal, le CAPA (certificat d’aptitude à la profession d’avocat). Il peut alors directement exercé en s’inscrivant au barreau. Les avocats sont regroupés en barreau. La discipline est assurée par le Conseil de l’ordre et un bâtonnier (chef) élu par ses pairs. Le bâtonnier représente les avocats, tranche les litiges entre l’avocat et son client. Les avocats sont soumis à des règles déontologiques, ils sont soumis à la conformité, l’indépendance (interdit de recevoir partie adverse seul dans son

office : compétent en 1ère instance et en appel. Profession libérale. Rattachés à un barreau = exercent dans la circonscription d’un T.G.I. Chaque barreau est constitué en ordre, administré par un Conseil de l’ordre, dirigé par un bâtonnier. Ses membres et le bâtonnier sont élus par leurs pairs pour 3 et 2 ans. L’ordre des avocats : -défend les intérêts de la profession -assure la discipline au sein de ses membres -règle les litiges entre avocats ou avocat/client -participe à la formation des