Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

les Select committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant la Chambre

les Select committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant la Chambre

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant

committees b – Pouvoirs 1° Pouvoir législatif ?? Initiative : - elle lui appartient concurremment avec le Cabinet (cf. supra) - en réalité, ce pouvoir est quasiment inexistant ?? Adoption : - ce pouvoir est partagé de manière très inégalitaire avec la Chambre des Lords ( cf. infra) - mais il peut être délégué exceptionnellement au Cabinet (Orders in Council) 2° Pouvoir de contrôle ?? Contrôle majeur : la responsabilité politique En principe le Cabinet est responsable devant

au contraire qui mettent hommes en relations les uns avec les autres. Donc pas opposition mais continuité politique. Cette conception : égalité de 1789 à 2005 dt environnement B. Egalité juridique des dts de 1789 et 1946 Traitement égalitaire des dts de 1789 et de 1946 Distinction de 3 moments : * absence de valeurs juridiques aux déclarations de 89 et de 46, aucune valeur contraignante au pouvoir pol. Pas de sanction, déclaration de bonnes Intentions sans valeurs juridiques

C’est que depuis le MA, la forme parfaite de la représentation sociale. La société est censée être reposer sur 3 piliers, qui sont la nation, et le Roi lorsqu’il est en difficulté consulte ses ordres (conception de la nation anti individualiste et inégalitaire de la société.), 3 groupes représentent 3 fonctions vitales, on les appelle des Ordres, ce sont : les ordres privilégiées le CLERGE est le 1er ordre privilégié. Le Clergé vit de son propre impôt, et il touche des bénéfices. C’est le plus gd propriétaire

texte. Deux possibilités s’offrent à elle : - elle se prononce sur le texte adopté en CMP - elle se prononce sur le dernier texte qu’elle a adopté en retenant éventuellement un ou plusieurs amendements du Sénat. Le passage d’un bicamérisme égalitaire à un bicamérisme inégalitaire ne dépend donc que de la volonté du Gouvernement. Cependant, il n’est possible qu’en matière législative ordinaire. S’agissant des lois constitutionnelles l’éviction du Sénat est impossible. Enfin en matière de loi organique

une orientation très nettement présidentielle : parce que l'exécutif en France est bien bicéphale, le gouvernement est responsable devant le parlement. D'autre part, on constate que si l'exécutif est bicéphale, ce bicéphalisme n'est pas du tout égalitaire, une tête domine l'autre & en temps normal, c'est le président de la république qui domine → Régime présidentialiste. La Vème République se caractérise par l'importance du referendum. b) Une ambiguïté à la lumière de l'histoire constitutionnelle

seule fonction était de donner son avis à l'autre chambre, et en 58, la revalorisation du Sénat avait pour objectif de faire contre-poids à l'AN parce qu'on le dote des mêmes prérogatives que l'AN en matière législative. = Même si le bicamérisme n'est pas égalitaire car une procédure permet de donner le dernier mot à l'AN en cas de désaccord avec le Sénat). Le rééquilibrage entre gouvernement et parlement était pensé comme axe principal lorsqu'on a rédigé la constitution. FIN CHAPITRE I. _______________________________

de monarchie absolue et instaure une monarchie de type constitutionnelle, identique à la logique britannique. dans le système parlementaire, il y a une double responsabilité du gouvernement tout autant devant le parlement que devant le roi => bicamérisme. voir Cours d'intro aux institutions politiques de 1ère année.=> double responsabilité. ce régime parlementaire ne va pas pouvoir fonctionner. ce principe de consentement va trouver à s'appliquer. ce principe est réaffirmé dans la charte