Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

libéraux. Elle a un contenu politique. Elle a des effets immédiats. Elle condamne tous les abus de l’ancien régime et elle suppose la fin des institutions et de la structure de l’ancien régime (disparition des ordres). Désormais c’est la bourgeoisie égalitaire et individualiste qui règne. Cette disparition des ordres va malheureusement entrainer la disparition des corps de métiers de l’ancien régime qui conservaient les secrets de la profession par la loi Le Chapelier de 1791. Cette loi va supposer la

En un mot toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n’appartient pas à la puissance législatrice ». (Le contrat social) Dans cette conception, le caractère général et impersonnel de la loi provient du fait qu’elle est démocratique et égalitaire, c’est à dire du fait qu’elle ne fait pas la distinction entre les individus. La loi est protectrice des libertés. Ainsi, l’article 6 de la DDHC de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir

franchises électorales. A cette époque, il n’y a pas de droit de vote en aucun cas. La phase des révolutions américaines et françaises caractérisée par la reconnaissance du suffrage universel. La phase de la généralisation du suffrage universel inégalitaire c’est-à-dire que ce suffrage est corrigé par de multiples procédés notamment le cens, la capacité, le vote multiple. La phase d’affirmation du suffrage universel masculin L’ultime phase contemporain marqué par l’extension continue du corps électoral

La durée du mandat. L'art. 25 de la constitution renvoie a une loi organique la fixation de la durée des pouvoirs de chaque assemblées et les dispositions en question on été codifiée dans le code électoral. Et conformément à la logique du bicamérisme on a bien une durée différente pour l'Assemblée Nationale et le Sénat. Les députés sont élus pour 5 ans, art. LO 12à du code électoral et c'est cette durée de 5 ans qui porte le nom de législature. L'Assemblée Nationale se renouvelle intégralement

révolution. Lors de la création des Etats-Unis suite à la guerre d’indépendance, soutenu par la monarchie française (militaire notamment). Assistance imprudente du fait que les américains se rebellaient contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer une révolution. Il n’existait que très peu de contrepouvoir en France à cette époque (Seulement le parlement). Cependant cet unique contrepouvoir agissait

du président dont par voie de conséquence le président décide de façon discrétionnaire s’il doit oui ou non utiliser son droit de dissolution vis-à-vis la chambre basse. Le Sénat ne peut pas être dissous => on est dans un cadre de bicaméralisme inégalitaire. Le droit de solution doit obéir à une procédure - avant de dissoudre le président a l'obligation de consulter le premier ministre et les présidents de chaque chambre. Cette consultation obligatoire mais c'est le président qui aura le dernier

d’intérêt générale imprime au droit public un caractère inégalitaire cela veut dire que les personnes publics et notamment l’état assure une mission d’intérêt général face a des personnes privées qui elles poursuivent leur intérêt particulier autrement dit ces particuliers vont être soumis a un droit spéciale dans leur rapport avec les personnes publics et ce droit spécial c’est le droit public. Le droit privé régit des rapports égalitaires entre particulier. Ex : Le droit d’expropriation. Il y

claire et définitive en 1875 avec la tradition française du Parlement bicaméral. Bien que l'on revienne à la République, on considère que deux chambres sont nécessaires. Ces deux chambres sont donc la chambre des députés et le Sénat, et ce bicamérisme est inégalitaire au profit du Sénat. C'est la réunion de ses deux chambres qu'on appelle l'Assemblée Nationale. A. Les chambres. 1. La chambre des députés. En 1875, on prévoit qu'elle est élue au Suffrage Universel Direct, donc assiste à un prolongement

puissante est une séparation rigide des pouvoirs. On va diviser l’Assemblée en 2, car le bicamérisme est mal vu, on a jamais voulu d’une deuxième chambre. Il n’y a plus de différence entre les individus, on oppose les députés de plus de 50 ans qui st composés de plus de 500 membres (le conseil des 500) et de l’autre des députés âgés de 35 ans qui st le conseil des anciens (ils votent la loi). C’est un bicamérisme assez grotesque. On veut renforcer le pouvoir exécutif mais pas trop. On va réhabiliter

fédéral, le bicamérisme constitue plutôt une nécessité. Le Sénat a pour vocation de représenter les collectivités qui sont membres de l’État fédéral. Dans le cadre d'un pays comme la France on pourrait supprimer le Sénat (par référendum). Concernant toujours la représentation des États fédérés, celle-ci peut être égalitaire comme aux USA où chaque État possède deux sénateurs quelque soit l'importance de sa population mais dans le même temps cette représentation peut être inégalitaire et cela est