Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

c'est à dire une chambre composée d'aristocrates qui sont nommés par le roi. Le roi nomme qui il veut, et c'est une nomination à vie. (et c'est héréditaire). Malgré cela, les 2 chambres ont exactement les mêmes pouvoirs, c'est donc un à Bicamérisme égalitaire. Les 2 chambres votent la loi et le budget. Mais elles votent les lois proposées par le roi. On met en place un système de responsabilité et ça commence à coincer parce que la responsabilité des ministres est plus pénale que politique à

ceux qui n'en ont pas. Cela conduit nécessairement à la Révolution française. CHAPITRE 1 : Les fondements contradictoires de la société de l’ARComment concilier la volonté royale d’affirmer un pouvoir unitaire et absolu avec une société divisée et inégalitaire et qui aspire à une autre aspiration ?De toute évidence, cela est impossible I/ Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir Par l’affirmation de la souveraineté, il s’agit pour une royauté en difficulté face au seigneur, de se maintenir

fait appel devant le peuple par la dissolution, en demandant au corps électoral de dessiner les contours d’une nouvelle majorité et par là même un nouveau gouvernement. La dissolution est la réponse à un renversement du parlement. Adjonction du bicamérisme ou bicaméralisme : le fait qu’il y ait deux chambres représentatives. Là se marque aussi la dimension historique de ce régime et on retrouve là l’idée chère à Montesquieu, avoir une chambre populaire et une chambre aristocratique. C’est le cas au

ces 5 opposants les plus farouches au sein du long parlement le conduira à fuir Londres, tentative avortée qui conduira à la Guerre civil et au jugement et à l’exécution de Charles Ier en 1649. Suite aux guerres civiles qui s’en suivent, le bicamérisme est rétablit en 1658, puis c’est le tour de la royauté en 1660. Guillaume et Marie reçoivent la couronne des chambres, ils acceptent surtout le bill-right qui marque un tournant, est consacré le principe fondamental de l’annualité du vote de l’impôt

Le pouvoir législatif : le Conseil des anciens et le Conseil des 500 La réaction aux actions de 1795 sont claires. Les constituants ont voulu éviter la dictature d’un pouvoir unique. Ainsi le législatif est divisé en deux chambres (système de bicamérisme) : le Conseil des anciens, chambre haute, qui vote les lois, et le Conseil des 500, chambre basse qui propose les lois. Ces chambres sont composées de représentants élus au suffrage restreint censitaire. §2. Le pouvoir exécutif : le directoire

de la constitution américaine de 1787. Dans l’Assemblée Nationale, certains voulaient s’inspirer de la tradition Anglo-saxonne, notamment les monarchiens, emmenés par Mounier qui voulait copier les institutions anglaises et particulièrement le bicamérisme à l’anglaise. Mirabeau : « Nous ne sommes point des sauvages, arrivons nus sur les bords de l’ Orevoc. » On a rejeté les modèles étrangers car il a fallu concilier les impératifs révolutionnaires avec l’institution royale. On cherche à régénérer

qui représente la population le Bundestag et le Palais des Congrès et une chambre haute : le Bundesrat et le Sénat. Ce Parlement bicaméral peut prendre deux formes : * Le bicaméralisme égalitaire : les deux chambres du Parlement sont sur un même pied d’égalité. * Le bicaméralisme inégalitaire : les deux chambres du Parlement n’ont pas le même pouvoir (exemple l’Allemagne et les Etats-Unis). Aux USA c’est le Sénat qui nomme le Président. En Allemagne c’est le Bundestag qui est le plus

pouvoir législatif. Phénomène de surpuissance de cette assemblée unique, c’est un régime d’assemblée, où le pouvoir législatif domine les autres pouvoirs. En France ce système a été retenu dans les constituons de 1791 & 1793 et 1848. Le cadre bicamérisme, c’est la présence des deux chambres, c’est le système le plus ancien, retenu en Angleterre, aujourd’hui il est partagé car permet d’éviter le phénomène de surpuissance d’une seule assemblée, la deuxième chambre permet de tempérer les ardeurs de

poser des renvois. 5) Les applications du bicamérisme La procédure législative est forcément plus compliquée du fait que le parlement est bicaméral ; c’est plus compliqué d’un point de vue organique et politique puisque la majorité n’est pas forcément la même dans l’une et l’autre assemblée. En 1958, tout comme en 1946, l’idée générale est que l’assemblée nationale plus de pouvoirs que le Sénat et donc on a affaire à un bicamérisme inégalitaire. Néanmoins pour qu’une loi soit adoptée il faut

précédemment est légitime. Cette question est posée de plus en plus clairement aujourd'hui. Titre 3 : Le parlement sous la 5 ème république. Le Parlement est un parlement bicaméral sous la 5 ème République (article 24 de la Constitution) et ce bicamérisme est inégalitaire puisque l'Assemblée nationale a plus de pouvoir que le Sénat, le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie le Sénat ne peut pas être dissous. Ce qu'on peut dire aussi c'est que le Sénat a failli disparaître en 1969 avec