Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

appel devant le peuple par la dissolution, en demandant au corps électoral de dessiner les contours d'une nouvelle majorité et par là même un nouveau gouvernement. La dissolution est la réponse à un renversement du parlement.   Adjonction du bicamérisme ou bicaméralisme : le fait qu'il y ait deux chambres représentatives. Là se marque aussi la dimension historique de ce régime et on retrouve là l'idée chère à Montesquieu, avoir une chambre populaire et une chambre aristocratique. C'est le cas au

plan théorique/juridique un droit fondamentalement égalitaire (principe de l’égalité des citoyens devant la loi). Il y a des correctives à ces principes pour protéger les plus faibles : ce sont des règles qui protègent les salariés par rapport aux employeurs, locataires par rapport aux propriétaires… .Droit public : dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire. C’est un principe essentiel du droit public que l’intérêt

Nous sommes dans un état de guerre entre ceux qui possèdent et ceux qui ne possèdent pas (riches/pauvres). Tout le monde est d’accord pour y mettre fin mais comment ? Ils décident de rédiger un contrat, mais ce premier contrat va être totalement inégalitaire parce qu’il repose sur une inégalité entre riches et pauvres. Ce sont les propriétaires les plus forts et ils ont le plus d’intérêt au contrat car il protège leurs biens. Le faux contrat va engendrer la pire des sociétés : la société despotique

système judiciaire. b- Le principe de participation Reconnaissance au profit des Etats fédérés du droit de participer directement à la détermination de la politique fédérale. Représentation dans l'une des chambres, dans tous les Etats fédéraux bicamérisme (ex chambres: état représenté et population). La modification de la constitution de l'Etat fédéral nécessite un accord des Etats. Le sénat a les mêmes pouvoirs que la chambre basse. La constitution ne peut être modifiée que par un vote positif des

parlementaire dualiste Les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste. §1. L’équilibre des pouvoirs Il y a un triple équilibre : équilibre entre un exécutif dyarchique et un parlement caractérisé par un bicamérisme égalitaire. A. un exécutif dyarchique Dans la perspective d’une restauration monarchique (1875), la nouvelle constitution va s’inspirer des chartes de 1814 et 1830. 1. Le président de la République a. son statut La loi du 25 février

DUGUIT: « Dans tout groupement humain, se manifeste nécessairement une différenciation entre ceux qui commandent et ceux qui obéissent », c’est pourquoi on peut analyser le pouvoir politique comme une relation inégalitaire de domination qui s’exprime sous plusieurs formes Une relation inégalitaire de domination Cette relation comporte deux (2) aspects : Une relation de commandement Une relation d’obéissance La relation de commandement Le pouvoir dispose de la capacité de commander à ses membres

négociations aux lendemains de l'élection. Dans les régimes primo-ministérielles une fois que le Parlement celui ressemble à une Chambre enregistrement. En Italie le gouvernement est institutionnellement puissant puisqu'il s'agit d'un bicaméralisme égalitaire ce qui peut conduire a une paralysie institutionnelle. D'autre part les commissions parlementaire au sein de chaque chambre peuvent voter la loi elle même. En conséquence la composition du gouvernement se décide dans les Etats Majors des partis

corps électoral fortement restreint. A l’époque, la Constitution proclamait le monocamérisme. Il y a une seule Assemblée : l’Assemblée Nationale Législative. Cela s’explique par le fait qu’il y eu un débat à la Révolution sur le monocamérisme ou un bicamérisme « à l’anglaise ». En France, puisque le Roi a un pouvoir législatif par le biais du véto, on considère que la branche aristocratique est suffisamment représentée. Il n’y a donc pas de représentation spécifique pour la noblesse au Parlement. Le monocamérisme

cette disposition n’est pas propre au régime parlementaire. Mais la responsabilité essentielle des ministres qui est propre au régime parlementaire est la responsabilité politique devant la (bicamérisme inégalitaire, responsabilité seulement devant la chambre basse) ou les chambres (bicamérisme égalitaire). Elle peut être individuelle ou collective. La mise en jeu de la responsabilité politique peut être à l’initiative du parlement (III° République: interpellation; G.B, IV° et V° République: motion

respectant les valeurs voulues par les citoyens. L'exécutif ne fait qu'exécuter la loi. La première question qui se pose est fondamentale: le pouvoir législatif comportera t'il une ou deux chambres? Bicamérisme comme en Angleterre ou aux USA ou monocamérisme? Les constituants craignaient le bicamérisme. En effet, une chambre aristocratique pourrait se reconstituer et , par ailleurs, l'exécutif pourrait profiter des divergences éventuelles entre les deux chambres. D'où la décision d'une chambre unique