Bicaméralisme Exécutif

L'état fédéral Les loi qui sont adaptés sont le résultat obtenu entre les représentants. C'est le sénats qui a le plus de pouvoir. Les états participe parfois au pouvoir exécutif, c'est une participation indirect au Etats Unis. Parfois les états ont une réprésentation au sein meme de l'état fédéral (Canada) Tous les états sont le résultat d'un compromis entre eux pour l'Etat fédéral et ceux pour l'Etats fédéré. - le poids de la justice constitutionnelle Quand il ya des conflit, il faut un juge

quoi le discours de Bayeux est-il un acte essentiel dans l’élaboration et l’instauration de la Constitution de 1958 ? I- Le renforcement du pouvoir exécutif A) Renforcer la légitimité du président de la République B) Renforcer le gouvernement et son premier ministre II- L’organisation du pouvoir législatif A) Le bicaméralisme B) La rationalisation de la répartition des compétences entre la loi et le gouvernement

également des sénateurs nommés à vie. Dans les attributions confiées au Parlement, le bicaméralisme semble égalitaire mais est, en réalité, favorable au Sénat car il ne peut être dissout et doit rendre un avis favorable à la dissolution de la Chambre des députés. Le Parlement a pour fonction de voter la loi et peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement. . • Un exécutif bicéphale - Un PDR (Président de la République) élu par l’Assemblée nationale (députés

Parlement et le Sénat, sur ce point il existe un bicaméralisme égalitaire. Dans le second alinéa de l'article 89 de la Constitution de 1958 apparait la seconde et la troisième phase de la révision, la discussion et la ratification: « le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en terme identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Il indique une discrimination entre projet (exécutif) et proposition (législatif), ces deux derniers

Thiers , monarchiste orléaniste comme « chef du pouvoir exécutif » , il est alors l'un des homme politique les plus populaire. Son pouvoir sera tout de même limiter puisqu'il est précisé « qu'il gouverne sous l'autorité de l'assemblée et est révocable à tout moment ». Les lois constitutionnelles Rivet votée le 31 aout 1871, qui créait à titre provisoire les institutions de la IIIe république (remplace le titre de « chef du pouvoir exécutif » en « Président de la République » mais cela ne change

et mis en minorité doit démissionner le 24 mai 1873 et sera remplacé par le général Mac Mahon. Querelle non résolue donc décision en faveur d’une république provisoire, cette mise en place est l’objet d’une loi confiant un exercice du pouvoir exécutif d’une durée de sept ans (amendement Wallon). Cette loi prévoit également la création d’une commission pour élaborer des lois. B. L’élaboration des lois de 1875 L’assemblée est toujours majoritairement monarchiste, et aucun prétendant au trône

constitue l'une des trois composantes de l'État moderne avec le pouvoir exécutif (Gouvernement) et le pouvoir judiciaire (les tribunaux). Le pouvoir législatif a pour fonction de faire les lois : les projets sont déposés, soumis à un débat et souvent examinés par des comités législatifs ; les projets font, au terme du processus, l'objet d'un vote final. Généralement, les projets doivent être sanctionnés par le pouvoir exécutif (Chef de l'État) pour devenir des lois. Sauf certains pays, la branche

L’interprétation extensive du pouvoir exécutif se retrouve dans la constitution : le gouvernement dirige les recettes et les dépenses de l’Etat, il pourvoit à la sécurité intérieure et à la défense extérieure de l’Etat, il entretient les relations diplomatiques et conduit les négociations et le traités. Le gouvernement propose aux Assemblées législatives les traités de paix, d’alliances, de commerce ainsi que les déclarations de guerre. Le pouvoir exécutif dispose surtout d’une fonction normative

indépendants entre eux, les organes sont distincts. * Séparation fonctionnelle des pouvoirs : idée qu’on sépare les fonctions (cf. le texte de rousseau document 3 de la séance 1). Idée que le pouvoir législatif c’est la décision et le pouvoir exécutif c’est l’exécution de la décision prise auparavant. Ici, on a l’idée naissante de la séparation des pouvoirs, respect du droit. En conclusion, la séparation des pouvoirs c’est la garantie d’un Etat de droit. On peut utiliser les deux types de séparation

suffrage universel qui va le mener au second empire. Les électeurs vont objet de pression l’empereur redécoupe les circonscriptions électorales. L’exécutif pratique le système de candidatures officielles. L’empereur concentre l’essentiel du pouvoir exécutif il nomme les ministres responsable devant lui il a seul l’initiative des lois. Le législatif à peu de pouvoirs il n’a pas l’initiative des lois, il peut être dissous par l’empereur quand il le veut. Dans les faits petit à petit le régime va tendre