Bicaméralisme Exécutif

ouvertement les institutions de la IVème République et expose sa propre conception constitutionnelle. Cette dernière est basée sur une nécessaire séparation des pouvoirs mais surtout la restauration d’un exécutif fort en la personne du Président de la République, « clé de voute du pouvoir exécutif ». Ce discours a eu une portée considérable dans l’histoire constitutionnelle française, de telle sorte qu’il a été parfois qualifié de « Constitution de Bayeux ». C’est une sorte de brouillon

constitutifs B. Effets politiques et juridiques Section IV. LES REVISIONS CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1958 § 1. - La pratique de la révision § 2. - La procédure de révision A. Révision à l’initiative des parlementaires B. Révision à l’initiative du pouvoir exécutif C. Révision obtenue par l’utilisation de l’article 11 § 3. - La constitutionnalité de la révision CHAPITRE 2 : Normes de référence et hiérarchie des normes sous la Vème République Section I. LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE CREATEUR DE DROIT

laquelle le roi pose lui-même les limites de ses pouvoirs » (Agnès Babot, Agnès Boucaud-Maître et Philippe Delaigue, Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, 2007, p. 497). La Charte institue pour la première fois un vrai bicaméralisme avec une chambre haute, la Chambre des Pairs, composée de membres nommés par le roi en nombre illimité, à titre viager ou héréditaire, et une chambre basse, la Chambre des députés des départements qui sont eux élus au suffrage censitaire pour 5

souveraineté populaire. Organisation des pouvoirs : législatif qui continue de délibérer mais les lois vont être soumise pour approbation au commune et au assemblée cantonale (avec un droit de veto), concernant l’exécutif il est confié à un conseil exécutif de 24 membres qui sont désignés par le législatif sous proposition des électeurs de chaque département. -1795 : Directoire, la constitution de l’AN I est écarté par « les thermidoriens » (connu car c’est eux qui ont fait guillotiner Robes Pierre)

institutionnelle en juin 1940. Durée moyenne d’un gouvernement entre 1946 et 1958 est de moins de 6 mois : instabilité ministérielle, valse des cabinets. Or, sur le plan institutionnel, cette instabilité ministérielle a pour conséquence la faiblesse du pouvoir exécutif qui se traduit par la faiblesse de l’Etat. Dans un régime démocratique qui dure, l’exécutif doit disposer d’une certaine stabilité pour gouverner. L’Etat en 1958 est un Etat en dérive, dans ce contexte de dérive, certains auteurs politiques, universitaires

première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée entre 1789 et 1790, elle n’entre en vigueur qu’en septembre 1791. Elle est largement inspirée des grands principes philosophiques des Lumières, comme celui de séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) exposé par Montesquieu dans L’Esprit des lois et celui de souveraineté du peuple exposé par Rousseau dans Le Contrat social. Elle inclut en préambule la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Un

CNE : 2523720144 Année universitaire : 2012-2013 Le plan : Introduction Partie 1 : le pouvoir législatif en Allemagne Section 1 : le Bundesrat Section 2 : le Bundestag ou la diète fédérale Partie 2 : le pouvoir exécutif en Allemagne Section 1 : le président fédéral Section 2 : le chancelier d’érige l équipe gouvernementale Section 3 : le tribunal constitutionnel fédéral Conclusion Introduction : Le système politique en Allemagne

des pouvoirs. Le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire), organisée par la constitution. Contrairement au régime parlementaire, il n’y a pas de responsabilité politique de l‘exécutif devant le législatif, c’est – à - dire que le Gouvernement ne peut être renversé par le Parlement. Inversement, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre le Parlement. La Constitution américaine de 1787 s’inscrit dans cette perspective

les pouvoirs, il édicte les règles et les applique. Il est à la fois l’exécutif et le judiciaire, il n’y a pas de séparation des pouvoirs. Montesquieu se pose la question s’il ne faut pas séparer les pouvoirs. Le pouvoir législatif (faire la loi, exécutif (appliquer les lois) et le pouvoir judiciaire (contrôle de la loi) pour aller vers la démocratie, il faut la séparation des pouvoirs de manière claire car sinon c’est une tyrannie. Il y a eu un contresens lors de la révolution, les révolutionnaires

effet, après de nombreuses révolutions, le monde a vu naître de nombreux régimes politiques reposants sur la séparation des pouvoirs pour lutter contre la monarchie absolue. Par conséquent, au lieu d’avoir les trois pouvoirs, à savoir, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire concentrés dans les mains d’une seule et même personne, ces trois pouvoirs furent séparés. Ce qui constitua différents régimes politiques basés sur une séparation des pouvoirs plutôt souple ou rigide