Bicaméralisme Exécutif

concis s’adapte plus facilement aux imprévus que des constitutions minutieusement détaillés. Ainsi, par rapport à l’organisation des pouvoirs, on retrouve un parlementarisme de type orléaniste avec un chef d’état puissant et un bicaméralisme. Au niveau du pouvoir exécutif, il est d’inspiration monarchique, et tel que Louis Blanc le qualifie dans les termes de « nous avons un roi, sans l’hérédité ». On a alors un président de la république élue pour 7 ans par les chambres réunies en assemblée nationale

discours fait part d’une volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation nette des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant des compétences différentes mais qui se complètent. Ce système du bicaméralisme doit assurer la séparation des pouvoirs et prône l’instauration d’un chef de l’Etat fort, au-dessus des partis, qui assurerait la continuité

théorie du parlementarisme. Les organes politiques anglais sont le Parlement, organe législatif, caractérisé par un bicaméralisme c’est-à-dire une chambre des communes élue au suffrage universel direct et une chambre des Lords composée de membres nommés par la reine ; la Reine, qui a un pouvoir seulement symbolique, et le Cabinet avec à sa tête le Premier ministre, maître du pouvoir exécutif. La fonction de Premier ministre apparaît en 1721 avec Robert Walpole. Il s'agit alors surtout d'un titre officieux

le pouvoir exécutif mais la pratique nous montrera une supériorité du pouvoir législatif. I - Une répartition théorique des pouvoirs Double responsabilité des ministres devant le parlement et le chef de l’Etat A/ Pouvoir législatif : - Bicaméralisme égalitaire (chambre des députés/sénat) - Election du président - Exercice du pouvoir législatif - Exercice du pouvoir constitutionnel - Censure du gouvernement - Gestion des finances (députés) B/ Pouvoir exécutif : - Président

Délégation du parlement vers le nouveau gouvernement → C° devra être accepté par le peuple + Conditions : loi des 5 bases = loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : • seul le suffrage universel est la source du pouvoir • séparation des pouvoirs exécutif et législatif • gouvernement responsable devant le Parlement • autorité judiciaire indépendante, respect des libertés • organisation des rapports avec les peuples associés. ⇨ 1e élément fondamental de continuité républicaine. Quand on pense république

d’assemblée: D-G refuse le monocamérisme de la gauche, qui conduit au régime d’assemblée. Régime d’assemblée: régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la réalité des pouvoirs politiques. Il souhaite donc la mise en place d’un bicaméralisme législatif, pour ne pas que le pouvoir se retrouve au main d’une assemblée unique. Le régime d’assemblée était considérée comme une entrave à la démocratie, c’est pourquoi a travers ce discours on veut redonner une légitimité à l’exécutif: c’est

parlementaire (à l’anglaise) équilibrée. Il n’y pas de point commun entre les deux, mais il va y avoir une coalition entre les républicains modérés et les monarchistes modérés (Orléanistes). L’AN désigne THIERS Adolphe en février 1871 (chef du pouvoir exécutif), il y a des relations conflictuelles au sein de l’ANC. Ils sont d’accord pour ce qu’il faut faire disparaitre (Régime Napoléonien) mais pas pour le futur, Alors que va-t-il y avoir comme régime ? Pacte de Bordeaux en 1871: THIERS s’engage à rester

Elu au suffrage universel Ne peut être dissous Délibère sur les projets de loi Conseil exécutif 24 membres nommés par le corps législatif (responsable devant le corps législatif) = REGIME D’ASSEMBLEE, concentration des pouvoirs au profit du législatif La Constitution du Directoire du 22 août 1795 (5 Fructidor an III) Souveraineté nationale Electorat – Fonction (système représentatif) Bicaméralisme Pouvoir législatif 2 chambres élues pour 3 ans, membres renouvelables par 1/3 tous les

anglais, mais l'enrichie en confiant beaucoup plus de pouvoirs au roi par rapport à celui de la monarchie britannique. La structure politique se décompose comme suit : -D'un côté le pouvoir exécutif est dualiste, partagé entre le roi et les ministres. -De l'autre côté on a un pouvoir législatif bicaméralisme, avec la Chambre des députés des départements, c'est une assemblée élue, et face à elle la Chambre des pairs, c'est une assemblée héréditaire. En 1815, la fonction de Président du Conseil

l’exécutif Nous verrons dans un premier temps que l’exécutif se retrouve prisonnier du parlement et dans un second temps, nous verrons qu’à ce moment-là, le parlement dispose d’une légitimité incontestable. A - Un exécutif prisonnier du parlement Il existe une dualité au sein du pouvoir exécutif, qui s'exerce entre part le Chef de l’Etat et le Cabinet ministériel. Nommé pour 7 ans par l’Assemblée nationale, le chef de l’Etat est indéfiniment rééligible, et irresponsable, sauf en cas de haute trahison