Bicaméralisme Exécutif

Réforme temps de travail. Difficulté : Crise financière 2008. QUATRIEME & CINQUIEME REPUBLIQUE : Quatrième république : La souveraineté : nationale/populaire,appartient au peuple. Née le 26 octobre 1946 par referendum. Pouvoir exécutif → président du conseil+cabinet & le président de la république → arbitre. Pouvoir législatif → Parlement : Assemblée Nationale+Conseil de la république. Pouvoir Judiciaire → Juges indépendants. Election du chef de l'état → 7 ans → par le

française ? Nous verrons dans un premier temps que la IIIe République, qui fait suite à un régime monarchique, a permis l’avènement d’un bicaméralisme égalitaire puissant (I) puis nous constaterons dans un second temps que malgré ses nombreux scandales, sa perduration est à l’origine de certains rôles actuels et d’une harmonie entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif (II). L’intérêt du sujet est ainsi de comprendre pourquoi la IIIe République est celle qui a permis le non retour de la monarchie à

dont Léon Gambetta. Cet évènement conduit à proclamer la république de manière provisoire. Les élections de 1871 conduisent à une victoire des royalistes, et dans une moindre mesure des républicains. Thiers quant à lui est nommé « Chef du pouvoir exécutif de la République française », par une loi du 31 aout 1871. Mais l’importance en nombre des monarchistes semble remettra en cause les volontés républicaines, tout comme le régime parlementaire. Ainsi, alors que la guerre contre la Prusse se poursuit

Montesquieu. La classification de Montesquieu est définie dans « L'Esprit des Lois » (1748) : • le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; • le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État ou de gouvernement ; • le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques

législatif bicéphale dépendant (a) ainsi qu’un affaiblissement du pouvoir exécutif (b) a. Un bicamérisme dépend -La constitution de l’an III admet pour la première fois en France un bicaméralisme. -Le pouvoir législatif est ainsi partagé entre deux assemblées : le Conseil des Cinq-cents et le conseil des anciens -Ces deux conseils se renouvellent par tiers chaque année. Il ne s'agit cependant pas d'un bicaméralisme au sens contemporain du terme attendu que les deux chambres représentent

Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire Définitions : Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque. C’est donc un régime qui est déséquilibré dans ces institutions. Parlementarisme absolu : C’est une doctrine qui deviendra

que le pouvoir exécutif détenu par le président lui octroyait un puissant pouvoir , cependant dans une autre partie , nous allons démontrer que le Sénat est une institution incontournable. B) le sénat , une institution incontournable Dans cette partie , nous montrerons que le Sénat possède un pouvoir important et qu'il est une institution incontournable Dans la troisième république , le parlement est formé par la chambre des députés et du sénat , ce que l'on appèle le bicaméralisme. Cependant

essentiels et laisse une grande place à la coutume. Il est le résultat de nombreux compromis passés entre républicains et monarchistes modérés. Mais la longue expérience de la IIIème république va aboutir à un profond déséquilibre au détriment du pouvoir exécutif et au profit d’un parlement tout puissant. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 viendra mettre un terme à la IIIème république en donnant tout pouvoir au gouvernement de la république présidé par le Maréchal Pétain pour promulguer une nouvelle

séparation des pouvoirs en France 1) Application du régime présidentiel en France 1. la constitution du 3 sept 1791 La constitution de 1791 établit une monarchie constitutionnelle et une séparation des pouvoirs presque absolue : - le pouvoir exécutif est confié au roi qui choisit et nomme et révoque librement les ministres, lesquels ne sont pas responsables devant la chambre. Le Roi ne possède pas l’initiative des lois, mais dispose d’un droit de véto suspensif qui peut être surmonté par 3 législatures

consti doivent lui être conforme. Elle est donc à l'origine de sanction en cas de non respect. Sanctions politiques ou juridiques sanction politique: Beaucoup de consti prévoit des mécanismes destinés à empêcher un pouvoir d'agir notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques