Bicaméralisme Exécutif

qui lui étaient conférés par la Constitution. Quelle place tient le pouvoir législatif dans la Constitution russe ? Par quels moyens le pouvoir exécutif a-t-il instrumentalisé le texte afin de vider les institutions politiques de leur sens ? Peut-on encore parler d’une véritable balance des pouvoirs en Russie ? La Constitution de 1993 instaure un bicaméralisme traditionnel dans les Etats fédéraux avec une Chambre basse représentant le peuple et une Chambre haute représentant les entités fédérées (I)

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

3 pouvoirs -> législatif = voter loi et modifier , exécutif = puissance militaire et police , judiciare = poursuivre infraction et régler les litiges. La liberté politique correspond au sentiment de sécurité = gouvernement d'assurer que citoyen n'est pas à craindre d'autrui -> gouvernement faire régner sécurité. Si confusion pouvoir risque de déspotisme et risque pour les citoyens -> si pouvoir judiciaire et exécutif pas séparé il n'y a pas de liberté , se contenter d'être la bouche de la loi

des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). La Constitution a porté à son extrême rigueur la séparation des pouvoirs, rendant législatif et exécutif presque étrangers l'un à l'autre. La Convention ayant rédigé deux Constitutions, celle de 1793, qui ne fut pas mise en application et celle de 1795 qui pendant 3trois années d’existence mouvementée, ne vécut sous l’empire d’aucun texte fondamental

institutions.   Peut-on chercher un sens, une logique dans la succession des régimes politiques ?   M. HAURIOU distingue deux cycles (1789-1848 et 1848-1958) au cours desquels se répètent trois phases (primauté des assemblées puis réaction du pouvoir exécutif puis retour à l’équilibre par la collaboration des pouvoirs). G. BURDEAU, F. HAMON et M. TROPER distinguent quatre phases (1789-1814, 1814-1848, 1848-1870 et 1870-1940), tandis que 1946 appartient au domaine des réalités présentes. P. ARDANT voit

royal et qui conduisirent a l'établissement d'une monarchie parlementaire qui on conduit a l'établissent du pouvoir exécutif et législatif -Enfin la déclaration des droits acceptés par le roi en 1689 réorganisa les pouvoirs en établissant le vote annuel de l'impôt par le parlement mais également en empêchant le roi de légiféré par loi d'ordonnance question 2 : 3 fonctions, exécutif ( chef de l'état et le gouvernement ) le chef de l'état est stable il lui est conféré un stabilité car il irresponsable

donc Etat de droit. I) Les mécanismes fondamentaux du régime parlementaire Le régime parlementaire signifie une séparation souple des pouvoirs. 1) La dissociation des organes exécutifs Pouvoir législatif : Bundesrat et Bundestag, compétence législative pour le bundestag. Pouvoir exécutif : Président fédéral, Chancelier. Le chancelier est seul responsable devant le Bundestag. Le bundesrat est gardien de l’intérêt des Lander (Etat fédéral) Le bundestag élit le chancelier sur

Monarchie 1. Chartes de 1814 : charte octroyée. 2. Constitution de 1848 : pourvoir exécutif fort= Président de la République autorité politique forte. 3. Constitution de 1852 : Napoléon= exécutif fort + indépendant du corps législatif=> pas de régime parlementaire du tout. Transition : l’importance de l’influence des institutions anglaises permet de penser plus au parlementarisme. B. Un pouvoir exécutif qui laisse place au pouvoir législatif 1. Charte de 1830 : place plus importante

consultatif composé au deux tiers de parlementaire avant d’être soumis à un referendum. Sur le fond le texte de la nouvelle constitution devra respecter et mettre en œuvre 5 principes : Le suffrage universel La séparation des pouvoirs exécutif et législatif Indépendance de l’autorité judiciaire Responsabilité du gouvernement devant le parlement Organisation de nouveaux rapport avec la population d’outre mer Dans le discours de Bayeux du 16 juin 46 le générale

apparu au début des années 1950 en France. Le régime d'assemblée : c’est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs politiques. Les pouvoirs exécutif et judiciaire sont subordonnés au pouvoir législatif Premier ministre : est à la tête du pouvoir exécutif du système parlementaire, composé de l'ensemble des ministres. Parmi ces ministres, on trouve différentes catégories : des ministres d'État, des ministres avec ou sans portefeuille, des ministres