Bicaméralisme Inégalitaire En Angleterre

politique bâtît au Moyen-Âge. Le principe de contestation de l’autorité royale se développe dans 3 Etats (USA, GB, France). Il y a une contestation politique et juridique. Grande-Bretagne : Ce sont les mouvements révolutionnaires qui débutent en Angleterre avec la Glorieuse Révolution de 1788. Elle est glorieuse parce qu’elle ne sera pas sanglante. CHARLES II n’a pas respecté le pacte entre lui et ses sujets. Le pacte de confiance a été rompu. On bascule de la souveraineté royale à la souveraineté

et à la pratique de la candidature officielle et de la corruption électorale, le gouvernement dispose d'une confortable majorité à la chambre des députés. Pour éviter l'explosion politique, et prenant exemple sur l'évolution graduelle du cens en Angleterre, les monarchistes de l'« opposition dynastique » organisent, partout en province, une campagne de banquets par laquelle, en contournant l'interdiction de réunions politiques, ils tentent de convaincre Guizot d'élargir les conditions d'accès au vote

d’organes législatifs partiels. A – LES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES Le pouvoir législatif peut être exercé de deux façons : ► Il peut être exercé par une chambre unique : monocaméralisme ou monocamérisme. ► Il peut être exercé par deux chambres : bicaméralisme ou bicamérisme. ► Rares sont les exemples où il y a plus de deux chambres exerçant effectivement le pouvoir législatif (multicaméralisme) : exemple : Premier empire : trois chambres (Tribunat chargé de discuter les projets de loi ; le Corps législatif

à l'origine sur des critères fonctionnelles. Effectivement, la société française est une société d'ordres: le Tiers Etat, Clergé, Noblesse. Chaque ordre correspond à un statut juridique et juridiquement la société française est hierarchisée et inégalitaire. Dès le XIVè, XVè, la société se fige sur ses ordres. La naissance donne des droits et des privilèges. La distinction fonctionnelle ne se justifie plus au XVIIIè. Cette société est aussi de qualifié de corporative car l'individu est, en quelque

par la coutume. Le dominum qua le roi est d’une autre nature que le dominium sur les choses (patrimoniale). Indisponibilité de la couronne : grand pas vers le concept d’état. Traité de Troie : Charles 6 : à sa mort son héritier sera le roi d 'Angleterre. Guerre civil : bourguignon entre aparniak ? 1350 : jusque règne de Charles : période ou l’on tente d’apporter des limites à la souv : Etat (couronne) transcende la pers du roi. Redécouverte d’Aristote. St thomas et disciple ont provoqué un retournement

contre-pouvoir, il dispose de la faculté d’empêcher, de neutraliser, de paralyser les autres pouvoirs. 1.2. L’apport des révolutions américaine et française du XVIIIe siècle La théorie de Montesquieu va exercer une grande influence, même en Angleterre (Blackstone, Commentaires sur les lois de l’Angleterre, 1765). Elle reste aujourd’hui une référence. Mais le principe de séparation des pouvoirs doit aussi beaucoup aux révolutionnaires américains et français, qui vont chacun en faire une interprétation

les mesures financières) qui lui permet d’empêcher l’entrée en application des lois pendant deux législatures, soit quatre ans. Par peur de s’orienter vers un despotisme d’un nouveau genre, la répartition des pouvoirs est répartie de manière inégalitaire entre l’assemblée et le roi => absence de spécialisation complète des fonctions. Au final, la constitution a annoncé une séparation des pouvoirs rigide et incomplète. Il n’y a pas d’équilibre. Une fois la constitution rédigée et adoptée

législatifs composées de deux chambres, comme en Grande Bretagne : chambre haute et chambre basse. Interférence entre les deux chambres, chaque chambre peut empêcher l’autre car les deux doivent être d’accore pour voter une loi. Bicamérisme où bicaméralisme égalitaire Par ailleurs le parlement peut intervenir dans l’exécutif puisque Montesquieu prévoit que les parlements peuvent suivre la manière dont la loi est appliquée. Les ministres du Roi doivent rentre compte de leur administration. Autre

distinction rejoint le principe de la légitimité du pouvoir. Même les pays les plus ouverts ne peuvent accepter complètement une opposition dans le régime. Saint-Just s’interroge sur « quelle liberté laisser à ceux qui s’opposent à la liberté ». Ex. en Angleterre, l’opposition de sa majesté n’est pas l’opposition à sa majesté. On peut se référer à Robert DAHL, américain, dans L’avenir de l’opposition dans les démocraties. D’après ses travaux, on peut classer l’opposition dans un ordre croissant : Obtenir

temps un contre-pouvoir, il dispose de la faculté d’empêcher, de neutraliser, de paralyser les autres pouvoirs. L’apport des révolutions américaine et française du XVIIIe siècleLa théorie de Montesquieu va exercer une grande influence, même en Angleterre (Blackstone, Commentaires sur les lois de l’Angleterre, 1765). Elle reste aujourd’hui une référence. Mais le principe de séparation des pouvoirs doit aussi beaucoup aux révolutionnaires américains et français, qui vont chacun en faire une interprétation