Bicaméralisme Inégalitaire

exige bien sûr un Parlement. Mais ce Parlement lui même peut avoir des apparences peut on dire très différentes. Autant il est nécessaire que l'exécutif soit bicéphale, autant il n'est pas obligatoire que le Parlement soit bicaméral. Lorsque le bicaméralisme existe, d'ailleurs, dans les régimes parlementaires, les causes peuvent en être relativement diverses. Si l'on se trouve dans un régime parlementaire mais dans un État Fédéral par exemple, le cas de l'Allemagne Fédérale contemporaine, les deux

etc. du système fédéral pour protéger ses compétences. L’autonomie implique la participation du processus fédéral pour protéger cette autonomie. Comment ? Toutes les fédérations comportent un système bicaméral (bicamérisme)= deux chambres. Le bicaméralisme est parfait si les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, une des chambres aura pour mission de défendre des entités fédérées, le bicamérisme est donc lié au fédéralisme : une des deux branches du parlement sera lié avec les entités fédérées. Une

constitutionnalité des lois, et donc l'existence d'une juridiction constitutionnelle, constituent des nécessités techniques . 3) Le problème de la double participation - l'organe législatif Il suffit de recourir au bicaméralisme c'est-à-dire à la division du pouvoir législatif en deux assemblées. Dans la première, la population de l'État fédéral est représentée. Chaque État membre à droit un nombre de représentants proportionnels à sa population. Dans la seconde, ce

Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du bicaméralisme justifient son maintien 12 Sous-section 1 : obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire 12 Sous-section 2 : effet

discours célèbre prononcé par De Gaulle, le Discours de Bayeux le 6 juin 1946. Eléments essentiels du discours : - De Gaulle est favorable à l’établissement d’un Parlement bicaméral mais le bicaméralisme du général de Gaulle ne doit pas être égalitaire, il est en faveur d’un bicaméralisme inégalitaire. Cela signifie que la chambre qui procède directement du peuple, dont les membres sont élus au SU direct, dispose de pouvoirs plus importants que la chambre élue au SU indirect. De Gaulle évoque

formes. Le principe du bicaméralisme fédéral : le parlement fédéral est composé de deux chambres ; ce principe est absolu. Une chambre, la chambre basse, qui représente la population de la fédération allemande : « le bundestag ». la seconde chambre représente, au parlement fédéral, les entités fédérées : « le bundesrat » (conseil de la fédération). Ces deux chambres sont associées au système fédéral. La représentation des entités fédérées peut être soit égalitaire, soit inégalitaire (on prend en compte

d'un petit tiers de membres du Conseil de la République (10) et d'un tiers de membres nommés par le Gouvernement (13 sur 39). Etaient ainsi associées aux travaux constituants les assemblées de la IVème République, mais de façon inégalitaire, ce qui illustre le bicaméralisme de ce régime. • Le projet doit être soumis ensuite à l'avis du Conseil d'Etat, comme dans le cadre d'une procédure législative ornidaire. • La nouvelle et future Constitution devra être ratifiée par référendum. D'une

et il est aujourd’hui celui de la quasi-totalité des pays démocratiques. Le parlement se compose ne général de 2 chambres c’est ce qu’on appelle le bicaméralisme. Les origines et les fonctions de la chambre haute (2ème chambre) diffèrent d’un système politique à l’autre mais la tendance générale est à la mise en place d’un bicaméralisme inégalitaire au détriment de cette seconde chambre. Au départ, les régimes parlementaires étaient dualistes et par ce terme les constitutionnalistes veulent mette

participent à la vie des institutions fédérales ; chaque Etat fédéral dispose d’un Parlement bicaméral). Indices d’un fédéralisme fort : attribution de compétences de droit commun aux Etats fédérés, égalitarisme absolu, caractère égalitaire du bicaméralisme, élection du chef de l’Etat par le Parlement. Pas ou peu d’autonomie organisationnelle des Etats fédéraux. Très peu d’autonomie fonctionnelle. L’élection directe de l’exécutif est de plus en plus fréquente, de nombreux Etats fédéraux connaissent

est la source du sur 39). Etaient ainsi associées aux travaux pouvoir : de lui doivent dériver le pouvoir constituants les assemblées de la IVème législatif et le pouvoir exécutif, directement République, mais de façon inégalitaire, ce ou indirectement. qui illustre le bicaméralisme de ce régime. • Le projet doit être soumis ensuite à l'avis du Conseil d'Etat, comme dans le cadre d'une procédure législative normale. 4 • Le respect du principe de séparation des deux pouvoirs doit être assuré