Bicaméralisme Inégalitaire

des compétences différentes mais qui se complètent. Comment s’équilibre les pouvoirs dans la conception constitutionnelle du général De Gaulle ? Si un bicaméralisme parlementaire apparait nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif (I), un exécutif fort permettra par ailleurs d’assurer la continuité de l’Etat (II). I/ Un bicaméralisme nécessaire à l’exécution du pouvoir législatif A) Le maintien de la chambre des députés • Membres élus au S.U.D→ confère une plus grande légitimité

bicaméral sous la Vème République, tradition qui remonte à la IIIème République et la Constitution de l’an 3 prévoyait déjà deux chambres, conseil des cinq cent et conseil des anciens. Bicaméralisme inégalitaire car seul l’Assemblée peut mettre en péril le gouvernement article 49 alinéa 4. Il n’est pas toujours inégalitaire, article 89 alinéa 2, pour la réforme de la constitution. Article 24 de la constitution: alinéa premier supprimé et déplace à l’article 34. Le Sénat assume la représentation de

Droit constitutionnel Plan 1. les caractéristiques du droit constitutionnel 2. la notion de Pouvoir Politique 3. l’Etat 4. la constitution 5. les élections 6. les Pouvoirs du Roi 7. le bicaméralisme 8. les Parties politiques Les caractéristiques du droit constitutionnel L’individu vit dans une société qui l’enserre, dans des règles juridiques qui lui dictent son comportement, et sanctionne ses manquements. Les règles juridiques qui régissent

différents instruments. Le parlement est composé de représentants de la nation. Différente interprétations entre sénateurs et députés (SUD et SUI). L’institution parlementaire exerce une fonction de représentation ce qui montre encore un bicaméralisme inégalitaire car pas interprété de la même manière. Le cadre général dans lequel s’inscrit la 5eme république est d’encadré le parlement pour garantir une stabilité gouvernementale. On a donc rationalisé le parlement, et un encadrement du parlement

commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne. Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État, État fédéral, États fédérés, séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, la loi fondamentale et le bicaméralisme. Commençons donc, l’état est une personne morale détenteur de la souveraineté, sur un territoire donné et avec une population, l’État suppose un ordre juridique, il est autonome politiquement et dispose du monopole de la contrainte. Un État

de révision de la C ». ➢ 1 : Initiative de la révision : PR sur proposition du 1M (= projet de LC) et au Parlement (= proposition de LC) ➢ 2 : Vote par les 2 assemblées en termes identiques : bicaméralisme égalitaire en matière de révision de la C, c’est une exception (car le bicaméralisme est inégalitaire pour l’élaboration législative) Sénat peut bloquer une révision. Depuis 58, le Sénat a toujours été de droite. ➢ 3 : Si c’est un projet le PR peut le soumettre au référendum ou au Congrès. Si

parlementaire doit reconnaître des droits spécifiques aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires. Questions à réponses courtes Le bicaméralisme sous la Ve République Consécration du bicaméralisme en France date de 1875 le bicaméralisme est l’existence d’un Parlement qui comprend une Assemblée nationale et un Sénat. Le bicaméralisme est inégalitaire puisque l’assemblée national est élue au suffrage universel directe contrairement au sénat qui lui représente les collectivités territoriales

matière législative, et elle seule à le droit de mettre en cause la responsabilité du cabinet et peu en contrepartie être dissoute. Sous la Vème République, le Parlement est bicamérale en raison de deux chambres. Cependant, il s’agit d’un bicaméralisme inégalitaire car l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot en matière législative, elle dispose en effet de plus de prérogatives au profit du Sénat du fait de sa plus grande légitimité. Influencé par les mécanismes britanniques, Michel Debré a

d’une chambre ou de deux chambres, on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicaméralisme peut être égalitaire ou inégalitaire (une des deux chambres disposent de plus de prérogatives que l’autre). Dans un régime parlementaire, seuls les membres du Parlement sont élus au suffrage universel direct (SUD). EXEMPLE /Le pouvoir législatif au Royaume-Uni est détenu par le Parlement, dans le cadre d’un bicaméralisme inégalitaire : - chambre des Lords : composée de Lords héréditaires ou nommés à vie. Rôle

La Ve République a établit un bicaméralisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser