Bicaméralisme Inégalitaire

sera justement confiée au général de Gaulle. Comment s'équilibrent les pouvoirs dans la conception de la Constitution du général de Gaulle ? Si un bicaméralisme parlementaire apparait nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif (I), un exécutif fort permettra par ailleurs d’assurer la continuité de l’Etat (II). I- Un bicaméralisme nécessaire dans l’exécution du pouvoir législatif En ce qui concerne l’exécution du pouvoir législatif, De Gaulle affirme le maintient d’une chambre basse

la V° république. Le parlement britannique est divisé en deux chambres : la Chambre des Communes et la Chambre des Lords. Les régimes parlementaires reposent sur l’idée maîtresse »d’équilibre des pouvoirs ». Au sein du pouvoir législatif, le bicaméralisme répond à un triple objectif : limiter le risque du despotisme, améliorer les textes de loi, et assurer une représentation différenciée du pays. L’existence de deux chambres garantit elle un exercice du pouvoir législatif et une représentation

IIIème République marquée par la prééminence du Parlement Sous la IIIème République, le Parlement s'affirme par un bicaméralisme égalitaire (A) en subordonnant l'exécutif (B). A. La chambre des députés et le Sénat : vers un bicaméralisme égalitaire Le Parlement, sous la IIIème République est composé de deux Assemblées dont les pouvoirs sont égaux. C'est un bicaméralisme égalitaire voire même parfait. La Constitution prévoit que les députés sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct

inédit. On pourrait également s'inspirer d'un modèle étranger. Dans tous les cas, il faut choisir si cette fusion contribuerait à un renforcement de la seconde chambre, en instituant un bicaméralisme égalitaire, ou au contraire à un affaiblissement de la seconde chambre, par le choix d'un bicaméralisme très inégalitaire ou encore d'un monocaméralisme. Il convient en fin de compte de se demander s'il vaut mieux privilégier la représentation ou les compétences dans ce nouvel organe. a. la fusion par

dans un premier temps que le modèle parlementaire britannique semble encore être bicaméral (I) mais que celui-ci tend vers une inégalité conséquente entre les deux chambres. I). Un modèle parlementaire qui semble encore être bicaméral A). Un bicaméralisme fondé sur un idéal de séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs est une théorie imaginée par deux grands auteurs, Locke et Montesquieu, qui distinguent l’existence au sein d’un état de trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le

considérer que cette chambre doit avoir les mêmes pouvoirs que la chambre basse notamment savoir si cette chambre peu ou non renverser un gouvernement mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement, si c’est le cas on aura a faire a un bicaméralisme égalitaire. Dans un régime parlementaire on a 5 acteurs fondamentaux avec des rôles bien définis, Le chef de l’état irresponsable politiquement (tous ces actes doivent être contresignés par le chef du gouvernement, il n’a pas de compte à rendre

LE BICAMÉRALISME INÉGALITAIRE : LE CAS DU SÉNAT SÉNÉGALAIS — Fatou Banel SOW GUEYE Secrétaire générale du Sénat (Sénégal) INTRODUCTION Le bicaméralisme tire sa légitimité de sa capacité à concilier la représentation d’intérêts divers et à améliorer le travail parlementaire et le double Contrôle de l’action gouvernementale. Le bicaméralisme apparaît dans les démocraties contemporaines non seulement comme un vecteur de l’enracinement de la démocratie, mais également et surtout comme un élément

extérieure des autorités politiques. Nous pouvons alors nous demander qui détient le pouvoir de décision en Grande Bretagne ? Pour répondre à cela nous étudierons la diminution du pouvoir du monarque au profit du gouvernement (I), puis le bicaméralisme inégalitaire (II). I. La diminution du pouvoir du monarque au profit du gouvernement. A l’origine, le pouvoir était aux mains du monarque(A), mais avec le temps, son pouvoir a été délégué au gouvernement, qui est dirigé par le premier ministre(B)

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

LE BICAMERALISME ALLEMAND EST-IL EGALITAIRE? Le bicaméralisme désigne le fait qu'un système, le parlement, soit composé de deux chambres coexistantes, ayant chacune des prérogatives qui lui sont propres et dont les membres sont désignés de façon différente. Le bicaméralisme est apparu en Angleterre vers la fin du XIIIème siècle puis n'a cessé de s'installer dans le monde entier comme en France, en Italie et en Allemagne également. C'est le bicaméralisme allemand que nous allons étudier. Suite