Bicaméralisme Inégalitaire

Le bicaméralisme sous la Vème République : L’étude d’un tel sujet nous invite à fournir dans une approche préliminaire une définition du bicaméralisme : il s’agit d’un régime au sein duquel le pouvoir législatif est confié aux soins d’un Parlement bicéphale, divisé entre deux chambres: une chambre haute et une chambre basse. Sous la Vème République la chambre basse est l’Assemblée Nationale, qui tire ses origines de la révolution française, et la chambre haute le Sénat. Si la première a toujours

Enfin, la constitution de 1958 fait le choix du bicaméralisme, et d’un bicaméralisme inégalitaire. Le Sénat de la Vème république permet une double étude de tout projet de loi, ce qui favorise la démocratie puisqu’elle permet de tempérer les éventuels excès de l’Assemblée nationale. Ce bicaméralisme constitue un compromis entre le bicaméralisme égalitaire de la IIIème et le bicaméralisme très inégalitaire de la IVème République. Le bicaméralisme n’est égalitaire qu’en cas d’opposition en matière

dispensés de contre sein. Le bicamérisme : le parlement est bicaméral, Sénat et assemblée nationale, c’est une analyse statique, on peut les compter. A la différence du bicaméralisme. Le bicaméralisme : C’est la nature des relations et leur pouvoirs, bicaméralisme égalitaires (Les chambres ont les mêmes pouvoir) ou inégalitaire (les deux chambres n’ont pas les mêmes attributions sous la 4ème et la 5ème république critère de légitimité = types d’élections). Sous la 3ème le sénat et l’assemblée

extrémité avec comme ultime arme la motion de censure qui pourra mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Cette fonction de contrôle est la seule à pouvoir mettre en cause la responsabilité du gouvernement, on parle de bicaméralisme inégalitaire. - le bicaméralisme inégalitaire : l’exécutif peut en dernier recoure demander à l’assemblée nationale d’avoir le dernier mot sur un texte. - article 45 de la constit : la procédure législative normale et les textes soient amandés par une chambre. On parle

une loi constitutionnelle du 9 décembre 1884, la catégorie des Sénateurs amovibles disposant d’importantes attributions au sein du parlement. 2) les attributions du parlement ou le bicaméralisme favorable au sénat. En principe les deux chambres ont des attributions identiques. Cependant, en réalité, le bicaméralisme est plutôt favorable au Sénat. Pour ce qui est de l’initiative des lois et du vote de ces lois, il y a égalité entre le Sénat et la chambre des députés (vote des textes en termes identiques)

Sinon il ne peut pas exercer son pouvoir librement. Il faut qu'il soit organisé. Chapitre 1: le bicaméralisme maintenu C'est l'histoire du bicaméralisme qui explique sa survie et ses fondements qui expliquent son maintien. Section 1: l'histoire du bicaméralisme explique sa survie L'histoire a été chaotique mais une sorte de tradition s'est révélée qui a attesté l'attachement au bicaméralisme. Sous-section 1: les grandes étapes Cela commence en 1795 car avant c'est le monocamérisme

décisions prises par l’Assemblée Nationale qui demeure la chambre politique par excellence au sein du Parlementarisme français. Il faut cependant rappeler que le sénat a été conçu sous la Ve République comme une assemblée modératrice sur le modèle du bicaméralisme (2 assemblées) pensé par les constituants de 1795 lors de la Constitution de l'an 3. Cette assemblée qui est celle du Sénat, a été défendue par Boissy d'Anglas par-ailleurs, qui avait eu ses propos : "les 500 seront l'imagination de la république

revient aux Etats Unis et à la Suisse. (Bicaméralisme… assemblée parlementaire fédérale égalitaire aux Etats Unis… + Suisse…) les trois autres Etat fédéraux, l’Autriche, l’Allemagne et la Belgique, font moins participer les Etats fédérés au mécanisme législatif fédéral. Le conseil fédéral en Autriche ne dispose pas réellement du pouvoir législatif, il ne dispose que d’un droit de veto qui n’existe pas en matière budgétaire. Le bicaméralisme y est donc inégalitaire comme il l’est en Belgique. En Allemagne

a) principe du bicaméralisme Les EF participent à la formation de la loi fédérale, or la loi fédérale se compose de d'une expression globale; et de l'expression des EF → une Chambre basse (la fédération) et une Chambre haute (les EF). b) mise en œuvre du bicaméralisme 1) organisation Le bicaméralisme peut revêtir 2 org différentes : le bicaméralisme à représentation égalitaire : même nombre de siège pour chaque EF le bicaméralisme à représentation inégalitaire : proportionnel

indirect selon le même mode de scrutin que les sénateurs sous la IIIème République. De Gaulle introduit un bicaméralisme mixte. Grâce à cette forme de pouvoir, le Sénat a pu s’opposer deux fois à la révision de la Constitution. A contrario, l’Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement, ce que le Senat ne peut faire si bien que l’on ne peut parler de bicaméralisme égalitaire ou inégalitaire. Les deux Chambres ont des pouvoirs importants et c’est pour cela que lorsque de gaulle va revenir au pouvoir