Bicaméralisme Inégalitaire

souple. Trois critères permettent de définir ce régime. 1 Interdépendances organique et fonctionnelle des pouvoirs Le Parlement britannique est composé de deux Chambres : la Chambre des communes et la Chambre des Lords. Il y a donc un bicaméralisme. Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre et est composé de ministres. Il y a une collaboration des pouvoirs législatif et exécutif avec des moyens d’actions réciproques permettant à chacun de remettre en cause l’existence de

deuxième partie,  l’importance du bicaméralisme dans les différents systèmes…     I / LES CATEGORIES DE CHOIX  MONO OU BICAMERAUX             ..On peut répartir les régimes existants en différentes catégories :  monocamérisme,  bicaméralisme dans lequel  la chambre haute est nommée, bicamérisme dans lequel  les deux chambres sont élues au suffrage universel, mais où la chambre haute n’a  pas les mêmes pouvoirs que la chambre basse, et enfin les régimes de bicaméralisme intégral…              A

bicaméraliste des parlements allemand et espagnol avant de nous intéresser à l’aspect rationnalisé des deux parlements. I- DES PARLEMENTS BICAMERISTES A) Des bicaméralismes inégalitaires ➢ Que ce soit en Allemagne ou en Espagne, le bicamérisme est inégalitaire : les pouvoirs attribués aux deux chambres ne sont pas égaux. • Allemagne : Bundestag/Bundesrat. ← BUNDESTAG - c’est l’assemblée fédérale (603 membres), il représente le peuple

chambre haute élue au suffrage indirect. En réaction à la IIIème république, les pouvoirs du Conseil sont extrêmement limités ce qui traduit un bicaméralisme inégalitaire (conçu comme une « chambre de réflexion »). La révision de 1954 lui confie des pouvoirs plus importants notamment au sein de la procédure législative toutefois le bicaméralisme reste inégalitaire. Rationalisation : complexification des moyens de pression dans un régime parlementaire par un encadrement de ceux-ci afin de les rendre plus

parlementaire s’est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l’échec de la IIIème République. a) Un bicaméralisme égalitaire Pour la première fois, le nouveau Sénat dispose de pouvoirs identiques à ceux de la Chambre des députés. En principe, les deux Chambres ont des attributions identiques, avec quelques pouvoirs propres, les Constituants ont institués un bicaméralisme égqlitaire, qui en réalité, est plutôt favorable au Sénat. Le Parlement a pour première attribution de voter la

Bundestag et Bundesrat : un bicaméralisme européen classique ? Dans De l’esprit des lois, Montesquieu déclare: « le corps législatif étant composé de deux parties, l’une enchaînera l’autre par sa faculté mutuelle d’empêcher. » Il définit ainsi le principe fondamental du bicaméralisme : la deuxième chambre doit empêcher la première, c’est-à-dire tempérer son pouvoir et représenter un contrepoids. La seconde chambre apparaît donc comme un élément d’équilibre. La particularité du modèle allemand

d’une nouvelle organisation des pouvoirs (I) avec un exécutif renforcé par rapport à la pratique de la IIIème république. (II) Plan : I. Vers un changement dans l’organisation des pouvoirs publics. A. Un bicaméralisme inégalitaire : la prise de pouvoir de l’assemblée ? Un bicaméralisme inégalitaire, résultat d’un compromis. L’assemblée nationnale a le monopole de la souveraineté (art 48) « les ministres sont responsables devant l’AN » et non devant le conseil des ministres » Le conseil de la république

Avec une loi constitutionnelle du 9 décembre 1884, la catégorie des Sénateurs amovibles disposant d’importantes attributions au sein du parlement. Les attributions du parlement ou le bicaméralisme favorable au Sénat En principe les deux chambres ont des attributions identiques. Cependant, en réalité, le bicaméralisme est plutôt favorable au Sénat. Pour ce qui est de l’initiative des lois et du vote de ces lois, il y a égalité entre le Sénat et la chambre des députés (vote des textes en termes identiques)

camériste) ou bicaméralisme (bicamériste). Y-a-t-il une chambre ou deux ? Dans la plupart des pays, il n’y a pas de Sénat donc monocaméralisme. Dans un Etat fédéral, il y a toujours deux chambres. En France, deux chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). En Israël, une chambre. Les députés sont toujours élus au suffrage universel direct par contre les sénateurs sont rarement élus au SUD. En France, les sénateurs sont élus au SUI. Est-ce que le bicaméralisme est égalitaire

dans lequel il avance ses idées constitutionnelles Constitution de 58 : «Constitution De Gaulle» Discours intervient dans une 4e république qui se cherche encore Caractères de la 4e république : Prépondérance du pouvoir législatif Bicaméralisme inégalitaire Exécutif dépendant du Parlement Régime d’assemblée = gouvernement dépend du Parlement / confusion des pouvoirs en faveur du Parlement Instabilité gouvernementale = pas de partis qui se dégagent ayant une forte majorité (22 gouvernements