Bicaméralisme Inégalitaire

tentative de rationalisation du législatif = rééquilibrage au profit de l’exécutif : notamment dans la personne du président du conseil. - Le parlement : o bicaméral composé de l’assemblée nationale et du conseil de la république  Bicaméralisme inégalitaire au profit de l’assemblée nationale, car le conseil de la république a essentiellement un rôle de réflexion et donc une fonction consultative, o l’assemblée nationale dispose de l’initiative de réforme constitutionnelle, et des lois de financement

dissolution est le mode normal de renouvellement de la chambre des communes. Les chutes de gouvernement ne sont pas dues a des motions de censure. Le speaker ( président chambre des communes ), il décide si une loi est money bill ou non. =Bicaméralisme complètement inégalitaire. Le speaker est élu par l assemblé a laquelle il appartient, il est convenu que lorsqu'il y a changement de majorité et que ce dernier est réélu et qu'il se représente, il est forcement réélu. = neutralisation politique de ce rôle

des Lords, et une chambre basse, la Chambre des communes, toutes deux organisées selon le Système de Westminster. Ces deux chambres ont eu des rôles très importants au départ avec des fonctions égales puis petit à petit on a pu observer un bicaméralisme inégalitaire. Les deux chambres se réunissent au palais de Westminster, bien qu'elles aient le droit de se réunir ailleurs si le sceptre royal est là. A) LA CHAMBRE DE LORDS. La chambre des Lords représente la chambre haute du parlement sa composition

s'étant même transformée en régime d'assemblée. Il a donc renforcé l'exécutif au détriment d'un Parlement fortement encadré, conformément aux idées du général de Gaulle exprimés dans son discours de Bayeux. Il a aussi mis en place un bicaméralisme inégalitaire avec une chambre Haute, le Sénat, sensé modéré la chambre Basse, l'Assemblée Nationale. Ainsi le Sénat ne peut renverser le Gouvernement et la responsabilité du gouvernement ne peut être mise en cause que devant l'Assemblée Nationale. Mais

privilège antérieur des zones rurales. Dès 1948, on revint au système de la IIIème République. Après quelques années, les membres du conseil de la République reprirent le titre de «  sénateurs ». Le bicaméralisme était le résultat d’un compromis. Ses adversaires obtinrent que le bicaméralisme soit inégalitaire : en fait, il s’agissait plutôt d’une sorte de « monocamérisme tempéré ». Le conseil de la République paraît comme une Chambre de réflexion destinée à améliorer la qualité du travail législatif

pouvoir du monarque vers le gouvernement au travers de cette responsabilitéMotions de censure (responsabilité du gouvernement devant le parlement):Robert Walpole 1742Lord North et son gouvernement démissionne en 1782 Un bicaméralisme inégalitaire: · chambre des lords (environ 800 membres):· 982 pairs à vies nommés par la reine sur proposition du 1er ministre· 92 pairs héréditaires· 26 archevêques et évêques · chambre des communes

le pouvoir législatif. Les Etats peuvent avoir un pouvoir plus ou moins développé dans les matières de compétences fédérales et notamment dans les relations internationales ( exemple belge ) . Le système utilisé pour la législation est appelé Bicameralisme fédéral, c'est un Parlement composé de deux assemblées : on a une chambre qui permet la participation des Etats et l’autre chambre qui représente la nation. Bis : deux fois , Camera : chambre b. Application Représente le peuple : Chambre

exécutif les nombreuses crises (16 mai 1877)> désuétude du droit de dissolution> régime bascule vers un régime d'assemblée crises internes>< crises externes Exécutif limité par le P instabilité gouvernementale instabilité politique bicaméralisme inégalitaire Chute du régime Instauration du régime de Vichy. Crise algérienne instabilité des partis

à savoir, principalement un pouvoir exécutif quasi inexistant (A) et un pouvoir législatif bancal qui domine (B). A) Un parlementarisme contestable : Le fonctionnement institutionnel de la IVe République est caractérisée par un bicaméralisme inégalitaire, les deux chambres composant le Parlement n’ayant pas les mêmes pouvoirs. En effet, le Conseil de la République, chambre haute du Parlement ne peut plus voter que des amendements. Il est élu au suffrage universel indirect, et ne représente

des Lords (aristocratique) et chambre des communes (démocratique) Roi (monarchique) C’est un mixe des 3 formes de régime pour éviter que l’un ne sombre vers son opposé néfaste : de la monarchie à la tyrannie… Rééquilibrage institutionnel : le bicaméralisme casse le pouvoir législatif en 2 entre les démocrates et les aristocrates, naturellement portés au conflit entre eux. Modérer le conflit en l’institutionnalisant Un régime politique est un système institutionnel (institutionnalisation du conflit)