Bicaméralisme égalitaire

membres du gouvernement. Il souhaite une incompatibilité entre la fonction ministérielle et la fonction parlementaire, ce qui devrait favoriser la solidarité gouvernementale. S’agissant des deux chambres, le général De Gaulle reste attaché au bicaméralisme c’est-à-dire un parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat sous la Cinquième République. Le général De Gaulle a une idée originale pour le Sénat : il souhaiterait que cette chambre représente des organisations économiques

un parlement bicamérale (avec deux chambres) qui est renouvelé par tiers chaque année. Dans ce parlement on a un conseil des 500 qui seul possède l'initiative législative. Et le conseil des anciens qui lui dispose du droit de voter la loi. Ce bicaméralisme est surtout destiné à éviter la dictature d'une assemblée comme cela a été e cas en 1791 et pendant la convention. Quant au pouvoir exécutif, il est confiée a un directoire de 5 membres désigné par le parlement. En fait le conseil des 500, proposait

constitution de Philadelphie est subordonné à un vote de la majorité des 2/3 des chambres du congrès de l'état fédéral et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres. En ce qui concerne l'élaboration des lois, matière législative, le bicaméralisme ( parlement qui comprend 2 chambre ) est important, de même en ce qui concerne la ratification dks traités internationaux, les deux chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux USA où le sénat doit ratifier les traités à la majorité des

sur le bicaméralisme, ceci car le bicaméralisme est la superposition de deux niveaux de pouvoir. Exemple : aux EU, la Chambre des représentants (= Chambre basse) représente l’ensemble de l’Union et le Sénat (= Chambre haute) qui représente l’ensemble des Etats fédérés. A/- B/- L’organisation de cette participation. En fonction des diff Etats fédéraux, le bicaméralisme peut s’organiser de deux manières. Certains Etats fédéraux organisent le principe de la représentation égalitaire, cad

constitution de Philadelphie est subordonné à un vote de la majorité des 2/3 des chambres du congrès de l'état fédéral et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres. En ce qui concerne l'élaboration des lois, matière législative, le bicaméralisme est important, de même en ce qui concerne la ratification des traités internationaux, les deux chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf au USA où le sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des états fédérés

et l’autonomie des Etats fédérés. Si une compétence n’est pas explicitement donnée par la Constitution à l’Etat fédéral alr il faut considérer que celle-ci appartient à l’Etat fédéré (= méfiance importante vis-à-vis de l’échelon fédéral) - égalitaire : tous les états fédérés américains ont un poids égal ds l’architecture constitutionnelle 2) Une évolution du fédéralisme favorable à l’Etat fédéral Tout ce qui attrait au fait qu’en 1787 le choix du fait de se doter d’une fédération

est exprimée de façon libre peut générer des obligations, c'est-à-dire du droit. (ex : lors d'un contrat de vente, j'exprime la volonté de vendre un objet et quelqu'un d'autre exprime la volonté de l'acheter.) Le droit privé est fondamentalement égalitaire soit parce qu'il part de l'égalité, soit parce qu'il cherche à la rétablir (ex : le droit du travail permet de garantir la protection des employés face à l'employeur). On range toutes les matières du droit avec des rapports particuliers dans le

négociations aux lendemains de l'élection. Dans les régimes primo-ministérielles une fois que le Parlement celui ressemble à une Chambre enregistrement. En Italie le gouvernement est institutionnellement puissant puisqu'il s'agit d'un bicaméralisme égalitaire ce qui peut conduire a une paralysie institutionnelle. D'autre part les commissions parlementaire au sein de chaque chambre peuvent voter la loi elle même. En conséquence la composition du gouvernement se décide dans les Etats Majors des

de ces domaines, le parlement n’est pas compétent. C’est un changement radical puisque le principe était auparavant, tout est autorisé sauf ce qui est interdit. Aujourd’hui c’est, tout est interdit sauf ce qui est autorisé. De plus, on a le bicaméralisme légalisé avec deux chambres dont les pouvoirs et l’importance sont déséquilibré. Le sénat a un rôle inférieur à celui de l’assemblée nationale, le premier n’ayant quasiment pas de rôle sauf en matière de révision constitutionnelle. Le parlement

29. L’organisation du Gouvernement 47 30. Le statut des membres du Gouvernement 49 31. Le Gouvernement, un organe collégial 51 32. Les attributions individuelles des ministres 52 Le Parlement sous la Ve République 53 33. Le bicaméralisme sous la Ve République 53 34. L’élection des parlementaires : députés et sénateurs 54 35. Le Sénat 57 36. La représentation nationale 57 37. Le statut des parlementaires 58 38. L’organisation du Parlement 60 39. L’organisation