Bicaméralisme égalitaire

On compte alors plus de 300 projets constitutionnels. En premier lieu le projet girondin qui veut faire de la France une république fédérale mais il est rejeté et c’est le projet des montagnards qui s’imposera, il s’appuie sur une république égalitaire avec un très fort centralisme dans le but d’unifier le pays. Ce projet conduit à l’adoption de la constitution du 24 juin 1793 qui sera soumise à l’approbation populaire par voie de référendum. (C’est le premier référendum constituant). Les révolutionnaires

| |3.1.2.3 Le gouvernement | |3.2 Le pouvoir législatif : un bicaméralisme relativement égalitaire | |3.2.1 La Chambre des députés | |3.2.1.1 Mode de recrutement

républicains conservateurs voire assez fréquemment des monarchistes. Par opposition à d'autres chambres hautes de la même époque, le Sénat de la IIIème République est puissant. Cette puissance se remarque au fait que nous sommes en présence d'un bicaméralisme égalitaire autrement dit le Sénat vote les lois sur un pied d'égalité avec la chambre des députés à deux nuances près : lorsqu'il s'agit d'élire le Président de la République, le Sénat est sur un pied d'égalité avec la chambre des députés à ceci près

justifiaient plus. La période pré révolutionnaire est déjà une période d'émergence de tensions sociales dans les ordres et les corps de la société. Les frustrations sociales vont conduire à la volonté de créer une nouvelle organisation sociale plus égalitaire. Paragraphe 1. La division en ordres et en corps de la société Au sens strict du terme, l'ordre désigne la distinction tripartite de la société entre le clergé, la noblesse et le tiers état. Mais au sens plus large, l'ordre désigne aussi l'ensemble

dans la deuxième chambre , quant au roi , il doit pouvoir aussi empêcher ( bénéficier d’un véto ) et de s’opposer à ce qu’un texte de loi puisse remettre en cause l’équilibre recherché . Cela explique donc que Montesquieu soit attaché au bicaméralisme égalitaire ( 2 chambres égales ) pour élaborer la loi , cette théorie de Montesquieu repose sur l’idée que le pouvoir absolu rend fou et donc il faut le distribuer en fonctions , en organes et que la loi soit le produit de cet accord de volonté .

bichaméral mais on a changé de dénomination. On a substitué à la chambre des députés et au Sénat les dénominations d'assemblée nationale et de conseil de la république. La grande différence réside ici dans le fait que contrairement au bicamérisme égalitaire de la III ème République, on a à faire ici à un bicamérisme inégalitaire. L'Art.13 C est sur ce point très explicite en affirmant « l'assemblée nationale vote seule la loi, elle ne peut déléguer ce droit ». Cet article exprime à la fois la primauté

personnels." Le conseil des ministres est présidé par le président de la république mais au regard de la Constitution, il n'est pas question d'un président du conseil ou d'un chef de gouvernement. B) Le pouvoir législatif Il repose sur le bicaméralisme. Le parlement comprend la chambre des députés et le sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct, c'est la chambre la plus importante. Elle bénéficie de pouvoirs très étendus. Elle participe à la fonction législative avec

choisit par l’Assemblée Nationale). - dit que le corps législatif devra être élu pour 6 ans au suffrage universel et qu’il sera doublé d’une seconde chambre : le sénat mais ici le sénat n’est pas une assemblée parlementaire, il n’y a pas de bicaméralisme. On assiste à une restauration du césarisme. Le coup d’état se heurte à de vives résistances venant de la province qui pour la première fois n’est pas du même avis que le peuple de Paris. Cette résistance se fonde sur le respect de la

élus selon un système extrêmement censitaire, 100 000 électeurs en France. + Chambre des Pairs : système bicaméral composé de gens nommés par le roi soit à titre héréditaire soit à titre viager, il se perd avec le décès => nouvelle nomination.) Egalitaire sauf matière financière où la Chambre des députés à plus de pouvoir. Roi initiative législative, peut dissoudre la Chambre des députés. Section 2 : Naissance du régime parlementaire Le roi a des pouvoirs importants mais en même temps il sent

sera toujours composé de 2 assemblées et une de ces assemblée représentera les entités fédérales (Sénat -> EU ; bundesrat -> All), L’autre représente le peuple (En all le Bundestag). La représentation des Etats fédérés se fait aux EU de manière égalitaire. La pop. des Etats est peu importante. = 2 sénateurs OU sinon de manière proportionnelle de la pop de chaque Etat fédéré. Participation au pouvoir exécutif fédéral, les procédés varient D’un Etat fédéral a l’autre. En all le president (Chef de