Bicamérisme Britannique

mieux). Maintenant concernant le plan en lui-même: I- Les caractéristiques de l'Etat fédéral A- Les caractéristiques constitutives (Autonomie, participation, séparation) Exemple: Allemagne, Suisse B- Les caractéristiques institutionnelles (Bicamérisme/bicaméralisme, Cour fédéral) Exemple: il y a le choix : Russie (chambre haute: Conseil de la fédération et la Douma (chambre basse). Pour la Cour fédérale, peu importe. II- La répartition des compétences A-Une répartition d'ordre constitutionnelle

montrerons, dans un premier temps, l’affirmation de la volonté du Général De Gaulle d’établir un bicamérisme inégalitaire (I). Dans un second temps, nous chercherons à démontrer que la supériorité du Chef de l’Etat est une garantie de la légitimité du pouvoir exécutif (II). I. La volonté affirmée du Général De Gaulle pour un bicamérisme inégalitaire D’abord, il faut remarquer que le bicamérisme est une organisation nécessaire pour l’établissement d’un nouveau régime stable (A). Ensuite, nous

République fut un régime parlementaire, c'est-à-dire qui se caractérise par la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement ou capacité du second à renverser le premier, et qui rapidement dévia vers un régime d’Assemblée En outre, le bicamérisme était le fruit d’un compromis, mais on se rend vite compte qu’il s’agit plus d’un « monocamérisme tempéré », en tout cas jusqu’en 1954, car l’Assemblée Nationale a le monopole de la souveraineté et le Conseil fait à ses côtés figure d’organe consultatif :

et ensuite recruté au fur et à mesure des décès par cooptation au sénat. L'institution des sénateurs inamovible sera supprimée par la loi du 14 aout 1884 accordant une représentation plus importante aux communes. La c° établie globalement un bicamérisme égalitaire en attribuant au sénat des prérogatives équivalentes à la chambre des députés : A l'égal de la chambre des députés, il a la possibilité de renverser le gvnt. Il partage avec la chambre des députés le pouvoir législatif à ceci

classiques du bicaméralisme. En 1958, l'institution du bicaméralisme avait pour objectif de constituer un facteur d'équilibre dans le système constitutionnel. La fonction d’une représentation à 2 niveaux apparaît comme le corollaire du libéralisme. Le bicamérisme se distingue du monocaméralisme (révolution française) en ce qu’il se rattache d’avantage au principe de la souveraineté nationale que de la souveraineté populaire. Cette fonction de régulation n'est pourtant pas remplie si le Sénat n'intervient

dirige et coordonne la politique générale du gouvernement et en est responsable. Son mandat est de cinq ans. Le Parlement se compose de deux assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. Elles exercent, toutes deux dans les mêmes conditions (bicamérisme* parfait), la fonction législative et une fonction de contrôle sur le gouvernement et sur l’Administration publique. La Chambre des députés comprend 630 membres et le Sénat 315, auxquels s'ajoutent sept sénateurs à vie (notamment les anciens Présidents

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

nationale et rétablit un suffrage censitaire. Elle prévoit aussi un parlement bicaméral ave un assemblée appelée « le conseil des 500 » qui a seul l’initiative des lois et un conseil des « anciens » qui dispose seul du droit de voter les lois. Ce bicamérisme est destiné à éviter la dictature d’une assemblée unique. Le pouvoir exécutif est confié à un directoire de 5 membres désignés par les deux assemblées. En fait le conseil des 500 présentait 50 candidats parmi lesquels le conseil des anciens choisissait

bicaméral est utilisé afin de pondérer le pouvoir de la première assemblée parlementaire élue au suffrage universel, par le biais d'une seconde assemblée élue au suffrage indirect représentant des départements, des régions ou des États. BICAMERISME EN EUROPE I/ Bicamérisme politique en Angleterre/Royaume-Uni En 1340 la chambre des Lords et des communes sont créées. Les 2 chambres finalement formées sont distinguées par leur rôle : la Chambre des communes, la chambre basse représentant le peuple, et

est réservé aux questions des parlementaires, afin que l’opposition aussi se fasse entendre. L’accord des 2 assemblées est de nouveau requis, on passe d’un bicaméralisme inégalitaire à un bicamérisme égalitaire dans ces domaines. Debré précise également qu’il est nécessaire pour lui, qu’il y ait un bicamérisme, avec une puissante deuxième chambre, pour éviter la déviance vers un régime d’Assemblée avec tout le pouvoir dans les mains de la première chambre ; c’est pourquoi la deuxième est nécessaire