Bicamérisme Britannique

par le Président de la République. Le pouvoir législatif: y a deux chambres (bicamérisme, bicaméralisme), la 1ère représente l'aristocratie: le Sénat(à l'époque il est élu pour neuf ans ils sont élus au suffrage universel indirect,la 2ème représente le peuple: la Chambre des députés: élue pour cinq ans, au suffrage universel direct). Les relations: le pouvoir législatif: y a deux types de bicamérisme (bicamérisme Parfait) quand les deux chambres ont le meme pouvoir.Le Sénat avait la possibilité

la future IVème république à référendum. Ce dernier sera un échec, massivement rejeté du fait de son retour aux institutions qui ont fait la IIIème république. Dès lors, les pouvoirs constituants vont en tirer des leçons et s'inspirer du modèle britannique (en grande partie dans le rôle du premier ministre) pour rédiger une constitution nouvelle qui sera celle de la IVème république. Aujourd'hui, lorsqu'on évoque la IVème république de 1946 à 1958, on y associe l'idée d'échec et d'instabilité. Comment

  Sur le plan politique     Le droit des vote est accordé aux femmes en 1944. Un référendum est organisé. Les Français doivent se prononcer sur le maintien ou la suppression de la IIIème République. 96% des Français sont favorables à une nouvelle Constitution. Octobre 1945 : élection d'une Assemblée constituante où les partis de gauche sont majoritaires. Très vite, le désaccord s'installe entre Charles de Gaulle, président du GPRF, et la majorité de gauche de l'Assemblée constituante au sujet

Les principes du fédéralisme INTRO : Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard

Contribution à la théorie générale de l’Etat. Si aujourd’hui le bicamérisme apparait solidement ancré dans la plupart des Etats du monde, les débats portant sur la justification d’un tel système se sont succédés tout au long de notre histoire contemporaine. En France, c’est Boissy d’Anglas, dans son discours préliminaire au projet de constitution pour la République française du vingt-trois juin 1795, qui mit en avant la philosophie du bicamérisme. Le choix d’un tel système parlementaire est désormais

séparation des pouvoirs Sous-section 1ère : Les régimes de la séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel et le régime parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs

qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire de savoir si els deux chambres ont les mêmes pouvoirs. Un autre élément important est le rôle, l'apport de la seconde chambre. Sous la IIIème République, le bicamérisme en France était égalitaire ; sous la IVème République, la première chambre, l'Assemblée Nationale, avait un rôle prépondérant sur la seconde,

Chambre des représentants et suite à la décision des deux-tiers des sénateurs. B) Le pouvoir législatif et son encadrement constitutionnel Le Congrès est l’institution législative. Il est composé de la chambre des représentants et du Sénat. Ce bicamérisme est établit par la constitution de façon à éviter une dictature d’un monocamérisme suite à l’expérience anglaise. La Chambre des représentants représente la population avec 435 membres élus tous les deux ans. Le Sénat quant à lui est composé de

BICAMÉRALISME Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse. Le mot, introduit au XIXe siècle, est constitué de « bi » (deux) et de « camera » (chambre en latin). Différent du bicaméralisme qui est la doctrine du bicamérisme. Ce système a pour but de modérer l'action de la Chambre basse, élue au suffrage direct et représentant donc directement le peuple, en soumettant toutes

forcement moins de responsabilités. Nous allons donc voir comment sont réparties les responsabilités entre ces chambres. - Tout d’abord il existe deux types de parlement bicamériste, le bicamérisme égalitaire par exemple Les Etats Unis ou la chambre des représentants et le sénat ont les mêmes pouvoirs et le bicamérisme inégalitaire par exemple la France qui possède une chambre plus puissante que l’autre, l’assemblée nationale est au dessus du sénat, le pouvoir et les responsabilités sont donc séparés