Bicamérisme Inégalitaire

puis avec l’essor de la démocratie, les pouvoirs de la chambre aristocratique ont peu à peu diminués. Pendant la seconde moitié du 19ème, les 2 chambres avaient pouvoirs égaux et fallait un accord entre elle pour que les lois soient adoptées : bicamérisme égalitaire (les Lords pouvaient faire obstacle a une loi votée par les communes). Mais en 1909, les Lords firent usage de leurs pouvoirs pour s’opposer à une réforme fiscale proposée par le gouvernement et votée par les communes. Le gouvernement

 Le regime politique italien L'Italie est un pays d'Europe méridionale comptant 20 régions divisées en 103 provinces. La langue officielle est l'italien. On y parle aussi l'allemand, le français, le slovène et l'albanais. La très grande majorité de la population est de confession catholique. Le système politique de l'Italie est fondé, aujourd’hui encore, sur la Constitution entrée en vigueur le 1er janvier 1948. Faisant suite à plus de vingt ans de régime fasciste

suprême afin d'assurer les lois de l'Etat fédéral et des États fédérés. Pour finir, il faut parler du principe de la participation. En effet, nous pouvons observer un bicamérisme c'est-à-dire la présence de 2 chambres au Parlement, une première représentant les Etats et une deuxième représentant le peuple fédéral. Ce bicamérisme est un élément intrinsèque de tout État fédéral. II) L'organisation de l'état fédérale Américain Le fédéralisme est une union entre plusieurs Etats. Ces Etats veulent

bicaméralisme sous la Vème République. Le maintien du bicaméralisme sera l’objet de notre première partie, puis nous étudierons son rôle. Le bicaméralisme, depuis sa première adoption en 1795, à connu toutes les formes. Un coup égalitaire, puis inégalitaire, il devient mixte sous notre actuelle République. Mais après tous ces échecs, la question du maintien, et même d’un nouveau type de bicaméralisme est légitime. I- Le maintien du bicaméralisme. Si le bicaméralisme reste la forme de pouvoir

Le sénat a t-il encore une raison d’être ? La richesse de l’histoire constititutionelle française est appréciée à travers de nombreux événements marquants mais surtout par le rôle important de ses institutions dans l’aménagement du pouvoir. Pour citer le sénat la seconde chambre nait en France avec la constitution thermidorienne de 1795 sous le nom de Conseil des Anciens. Sa création participait à la protection de la constitution. Boissy D’anglas déclare devant la convention « opposer une digne

qu’il méne est rejetée par les parlementaire, il donc au chef de l’état de dissoudre la chambre base, au corps électoral de trancher le diffèrent, au travers des élection législative anticipée Bicaméralisme égalitaire & bicaméralisme inégalitaire concernant la mise en jeux de la responsabilité politique La question qui doit étre abordée est le role de la chambre haute qui ne représente pas le peuple et qui est élue diferament, doit t elle oui ou non pouvoir mettre en jeux comme la chambre

été monocamériste après la Révolution puis le bicamérisme s'est imposé sous le Directoire (loi de l'an III). . On peut avoir un bicamérisme aristocratique, qui consiste à répartir la fonction législative entre une chambre haute (Chambre des Pairs, sous la Restauration, France ; Chambre des Lords, Angleterre) & une chambre basse (Chambre des Députés, sous la restauration, France ; Chambre des Communes, Angleterre). . On peut aussi avoir un bicamérisme fédéral, ici la deuxième chambre est chargée

Théorie de l‘État Septième Partie 6 novembre 2012 Alexander Rust États-Unis Election du Président: 2 États-Unis Election du Président: 3 États-Unis Président: Veto: Il détient également un droit de veto sur les lois : son refus de promulguer la loi ne peut être surmonté que par une majorité des deux tiers dans chaque assemblée. Vice-Président: La continuité du mandat est assurée par la présence du vice-président qui en cas de vacance achève le mandat commencé. Le vice-président

MARILLIER Pauline Comparaison des systèmes institutionnels français, britannique et allemand, à la veille de la Première Guerre mondiale. La France, l’Angleterre et l’Allemagne fonctionnent différemment malgré des institutions communes. En effet, tous trois possèdent un système bicamériste : la Chambre des Lords et la Chambre des Communes en Angleterre, le Sénat et l’Assemblée en France ainsi que le Reichstag et le Bundesrat en Allemagne. Cependant, leurs rôles diffèrent selon les pays

sera banni car il rappelle de mauvais souvenirs mais il réapparaitra sous la IIIème république. Le terme évoque la réunion, l’association de deux chambres : bicaméralisme. La structure globale du Parlement : le bicamérisme La raison d’être du bicamérisme Le théoricien du bicamérisme est Montesquieu (Esprit des Lois). Il s’intéresse au régime britannique, l’idée est de l’exporter en France. Au Royaume Uni, il y a deux chambres : celles des Lords (aristocratie) et celle des Communes (représentante