Bicamérisme Inégalitaire

Dissertation : Le déclin de la loi sous la Vème République Le déclin de la loi sous la Vème République. Sous la IVème République, la loi avait une valeur suprême, elle était au dessus de tout et devait être respecté par les autres normes. Le pouvoir législatif appartenait au parlement qui établissait la loi et contrôlait directement le gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du

Le parlement eu Europe de 1870 à 1914 Parlement français : L’âge d’or de la République parlementaire Parlement : Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif (en France, l'Assemblée nationale et le Sénat). D’abord c’est autour de l’Assemblée nationale, puis à partir de 1876, autour du parlement bicaméral, que s’organise la vie politique de cette époque mouvementée. Jusqu’en 1914, la vie parlementaire est le cœur du système républicain, dont elle fixe à la fois les règles et

fédéralisme, en effet elle dispose des concepts mêmes du fédéralisme (A) et mêlent relations de pouvoirs et répartition des compétences (B) A- Des concepts respectés : Une des principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de  bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute) Le fédéralisme conçoit deux ordres de gouvernement associés : à l’échelon inférieur :

Le parlement des Etats-Unis fonctionne en bicamerisme, c'est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambre distincte, une chambre haute et une chambre basse, nous allons maitenant voir de quelle manière les 535 représentants du congrès sont élus... 1- Le sénat Il ce compose de 100 sénateurs élu pour un mandat de six ans, à titre d'information, il y a 2 sénateurs par états, réprésentés de manière égale ( au niveau de leur pouvoir). Pendant l'Election Day, tout

En règle général nous essayons de tirer des leçons des régimes précédents dans le but d’élaborer un régime aussi stable que possible. En 1814, la notion de «restauration» sous entend un retour à l’Ancien Régime. Cependant Louis XVII va conserver certains acquis révolutionnaire. En élaborant la charte constitutionnelle de 1814 quelques jours après l’abdication de l’empereur Napoléon Ier le 6 avril 1814, Louis XVIII va mettre en oeuvre une monarchie limitée. En effet la charte se veut d’être un

qualifie non démocratique, mais également un déséquilibre entre les pouvoirs. II. Le déséquilibre des pouvoirs Madame de Staël souligne un pouvoir législatif bicéphale dépendant (a) ainsi qu’un affaiblissement du pouvoir exécutif (b) a. Un bicamérisme dépend -La constitution de l’an III admet pour la première fois en France un bicaméralisme. -Le pouvoir législatif est ainsi partagé entre deux assemblées : le Conseil des Cinq-cents et le conseil des anciens -Ces deux conseils se renouvellent

nouvelle organisation des pouvoirs (I) avec un exécutif renforcé par rapport à la pratique de la IIIème république. (II) Plan : I. Vers un changement dans l’organisation des pouvoirs publics. A. Un bicaméralisme inégalitaire : la prise de pouvoir de l’assemblée ? Un bicaméralisme inégalitaire, résultat d’un compromis. L’assemblée nationnale a le monopole de la souveraineté (art 48) « les ministres sont responsables devant l’AN » et non devant le conseil des ministres » Le conseil de la république fait

Révolution, la logique républicaine reposait sur le principe de souveraineté nationale. La IVème inverse la tendance en reposant sur le principe de souveraineté populaire. Ceci aura des conséquences non négligeables notamment dans la nature du bicamérisme de la IVème. Le Parlement Le Parlement de la IVème est composé de l’Assemblée Nationale et du Conseil de la République (pour mémoire : sous la IIIème il s’agissait de la Chambre des députés et du Sénat). L’Assemblée nationale est

le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. On trouve également sous la IIIe république le parlementarisme égalitaire, pour contrebalancer le pouvoir entre( compomis des lois de 1875) monarchiques et républicains, appelée aussi bicamérisme parlementaire, il y a une égalité entre les deux chambres; la chambre des députés et le Sénat, chaque chambre détient le pouvoir législatif, ce qui signifie la possibilité de mettre en cause la responsabilité du gouvernement. On constate également

abstentions et bulletins blancs. Là est le seul blocage sérieux à un changement intempestif des textes constitutionnelles II- Mais qui va organiser et structurer durablement les pouvoirs d'une « République souveraine » A. Les organes législatifs : un bicamérisme parfait, mais où le Sénat s'impose Le Gouvernement prend ses décisions en Conseil des ministres, qui est présidé par le Président de la République. 1. le sénat Le Sénat est en effet la pièce maîtresse du compromis entre monarchistes et républicains