Bicamérisme Inégalitaire

retrouve la logique d’équilibre. Le 1er principe traditionnel c’est que le roi est source de tous pouvoirs alors que le principe plus moderne voudrait donner plus d’importance à la séparation des pouvoirs. On s’inspire donc du modèle anglais, avec le bicamérisme (chambre des pairs et chambre des députés). Le roi va en apparence exercer le pouvoir mais en pratique il va laisser plus de pouvoir aux autres organes. Le roi ne peut pas faire la loi tout seul, le gouvernement a un moyen de pression. Le roi ne

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire. L’adresse est une réponse au discours

Introduction. Avec la IIIème République, la France tient un régime stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, dans le désarroi du désastre de Sedan, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois

direct pour quatre ans puis dans un second temps au sénat comprenant deux catégories de membres. Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs aussi bien pour l’élaboration des lois que pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle le bicamérisme intégral. Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et à ses ministres. Le président est élu pour sept ans par les deux chambres . Le chef de l’état nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les chambres ; il peut

2) les règles relatives a la structure institutionnelle de l’état fédéral a. le bicaméralisme Peut avoir plusieurs formes . (assemblée nationale + sénat) Trouve une explication institutionnelle Bicaméralisme est une spécificité de l’état fédéral mais il en existe aussi dans les autres états , pas forcément fédéral. C’est via la 2nd chambre que les états fédérés participent à l’élaboration de l’état fédéral. 2 modèles de bicaméralisme: L’américain (sénatorial) : repose sur l’idée que

grands principes qui régit le fédéralisme. Dans un Etat fédéral, il consiste en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne). Principes du fédéralisme

l'efficacité de ses éventuels futurs ministres. Par ailleurs le Premier Ministre dispose d'une équipe de 700 fonctionnaires qui planifient, organisent et gèrent le travail du Cabinet et sont sous la responsabilité du Secrétaire du Cabinet. Bicamérisme : Le bicamérisme présente certains avantages, une chambre représentera l’impulsion, l’autre la raison, et ainsi le parlement offrira une image plus exacte de l’opinion en reflétant les deux tendances novatrices et conservatrices qui s’affrontent dans tous

- La clé de voûte du régime : l'indépendance à l'égard des partis. PBM : Proposition d'un régime parlementaire présidentialisé Ou I – La volonté de limiter les pvrs du parlement A – La méfiance à l'égard des partis politiques. B – Le bicamérisme : une arme à l'encontre de la chambre basse. II- La volonté de restaurer le pvr exécutif A – Un chef de l'Etat fort, clé de voûte du régime. B – Un gvnt relativement indépendant du pvr législatif. PBM : On s'intéresse sur le rôle du législateur

élus au suffrage universel indirect (collège électoral d’environ 162 000 élus, composé de députés, de conseillers régionaux et généraux, et de délégués municipaux) pour six ans ; et se renouvelle par moitié tous les trois ans. B. Un bicaméralisme inégalitaire Trois rôles du Parlement : « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. » (art. 24C) a. Les compétences partagées La participation conjointe à la production normative. Chacune des chambres

révèlent un parlement bicaméral (A) et un exécutif bicéphale (B) entretenant des rapports assez déséquilibrés (C). A) le parlement ou le bicaméralisme inégalitaire. C’est un parlement de 2 chambres bicaméral qui est institué avec la constitution du 27 octobre 1946. Cependant le bicaméralisme de la 4ième République est inégalitaire dans la mesure où les deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le conseil de la République ne sont pas placées sur un pied d’égalité est en effet réservée