Bicamérisme Limites

mettent en place un Parlement bicaméral qui est un système institutionnel dans lequel deux assemblées, désignées distinctement, exercent les fonctions parlementaires dans des conditions déterminées par la Constitution. Au Etats-unis, l’institution du bicamérisme remonte en 1787 et forme le résultat de circonstances entièrement différentes. Ainsi il s’agissait de sauvegarder la cohésion des treize colonies britannique alliés dans la guerre d’Indépendance, tout en conservant leur droit de s’administrer librement

« Discours de Bayeux le 16 juin 1946, du Général De Gaulle. » Le général De Gaulle a dit « Il vaut mieux avoir une méthode mauvaise plutôt que de n'en avoir aucune. » et après le rejet du projet de constitution du 5 mai 1946, il proposa donc la sienne dans le discours de Bayeux le 16 juin 1946. Le Général de Gaulle est connu comme sauveur de la France durant la seconde guerre mondiale ce qui lui octroya une certaine légitimité historique. A la libération, il prit la tête du gouvernement provisoire

effectivement attaché à cette institution. Par deux fois et par la voie du Référendum, il lui confère toute sa confiance en 1946 et 1969. Le Sénat, institué par la proclamation du 2 décembre 1851, est un élément nécessaire à l'établissement du bicamérisme. On voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ». Quelles raisons poussent alors ses détracteurs à souhaiter sa réforme, voire sa

Td de droit constitutionnel le 09/03/2011 Thème de la séance : La genèse du texte de 1958 Commentaire du document 1 paragraphe de Léon Blum : « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai » voici ce que le Général De Gaulle confiait peu de temps avant la date butoir à Pierre Mauriac. Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux

la personnalité juridique, d’un pouvoir d’auto-organisation (elles adoptent leur statut), d’un pouvoir législatif (elles adoptent des lois) et administratif. Des conseils élus les gouvernent dans le cadre des limites tracées par la constitution et leur statut. L’Etat exerce un contrôle limité au respect de la loi et de la constitution (contrôle effectué par un juge). L’Espagne est un exemple achevé de ce type d’organisation. 3. Etat fédéral L’Etat fédéral repose sur une constitution fédérale

b) la fin de l'assemblée constituante & la fin de la république Malgré le coup de force de de Brogue, et le remplacement de ce dernier par Mac Mahon, l'espoir d'aboutir à un comprimis entre monarchistes & légitimistes s'éloinge de + en +. Il apparait de + en + la véritable solution, la mort du prétendant légitimiste. C'est pourquoi par une nouvelle résolution du 20 novembre 1873, que l'assemblée constituante décide de nommer Mac Mahon président pour une période de 7 ans. Cette période marque le

 Chartre de 1814 : Bicaméralisme, chambre des députés élus au suffrage censitaire (il faut avoir au moins 30 ans et payer un cens de 300 francs, c’est le cas d’environ 1 million de personne) Pour être éligible il fallait être âgé de 40 ans et payer 1000 francs (20000) Le roi a le monopole de l’initiative législative, il dispose d’un droit de veto. La chambre des pères est aux mains du roi. Louis 18 est très ouvert à l’idée d’un régime parlementaire. L’adresse est une réponse au discours

Introduction. Avec la IIIème République, la France tient un régime stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, dans le désarroi du désastre de Sedan, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois

même souverain. Aucune autre norme juridique, autre que celle qu´il accepte ou qu´il va lui même poser ne peut le lier. b) Néanmoins, le pouvoir constituant peut se manifester d´une autre façon. La production des normes constitutionnelles ne se limite pas à l´acte constituant originaire. Lorsque la constitution existe il peut apparaître nécessaire de modifier la constitution, de la réviser. Ces nouvelles normes constitutionnelles s´inscrivent dans un ordre constitutionnel déjà existant. On ne peut

grands principes qui régit le fédéralisme. Dans un Etat fédéral, il consiste en la représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne). Principes du fédéralisme