Bicamérisme Limites

le Président de la République, le parlement n'a pas exactement la même fonction dans la procédure de révision de la Constitution bien qu'il soit l'acteur le plus important du processus. L'article 8 des lois constitutionnelles de 1875 donne au bicamérisme son caractère égalitaire : les deux chambres (le Sénat et la Chambre de députés) ont la même fonction. En effet, elles votent toutes deux indépendamment à majorité absolue en premier lieu s'il y a lieu de réviser la Constitution, ensuite elles

sujet qui porte sur une notion. Ex : La Constitution. I- Qu'est ce que c'est ? D'où ça vient ? … II- Qu'elles sont les règles ?... - plan principe-limite : idée dominante mais pas absolue donc nuance. - plan comparatif : problématique classique. Ex : I- Des ressemblances de + en + grandes. II- Des limites de + en + faibles. - plan solution-porté : quand on pose une question comme dans des commentaires d'arrêt. Ex : A quoi sert la Constitution ? I- Solution

son discours par la lecture institutionnelle des échecs de la démocratie (A) qui l'amène à présenter les bases essentielles de la démocratie: la séparation des pouvoirs et le système bicamérisme (B). A) Lecture institutionnelle des échecs de la démocratie B) La séparation des pouvoirs et le système bicamérisme Le Général De Gaulle pense donc que l'échec démocratique est la corollaire d'un manque de séparation des pouvoirs, l'une des bases de la démocratie; il est donc nécessaire de les

Le bicamérisme sous la Vème République Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir législatif à deux assemblées : l’une représentant le peuple dans son ensemble, l’autre assurant une représentation différente de la première. Le bicamérisme peut-être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l’autre. Sous la Vème République on assiste à un équilibrage entre les deux chambres, c’est l’article 24 de la Constitution qui

fonctions différencier ( ch. des Lords = représentant de l’aristocratie ) même si le parlement français n’a pas un réelle différentiation des chambres en ce qui concerne les représentations c’est une véritable assemblée de Notable ; La comparaison est limité mais en revanche nous avons un 2nd type s’assemblée à savoir les 2nde ch. des états fédéraux qui représente les états fédérés ( Sénat américain, Bundestag). Le Sénat français est un sénat unitaire mais son organisation est décentralisée mais dans

Angleterre sont concentrés dans les mains du Premier ministre ? En Angleterre, le Premier ministre est un personnage dominant à la fois dans le pouvoir exécutif et dans le pouvoir législatif (I) mais il existe néanmoins des moyens de tempérer et de limiter ses pouvoirs (II) I. Le premier ministre, personnage central du pouvoir exécutif et législatif A. Un chef du gouvernement puissant B. Un chef issu de la majorité de la chambre des communes II. La limitation des pouvoirs du Premier

Louis-Philippe. [...] Avec 76 articles, cette charte constitutionnelle ouvre la voie vers une monarchie parlementaire. Le Roi a lui-même mis des cadres à son pouvoir, il ne peut dissoudre la chambre des pairs, mais seulement la chambre des députés (bicamérisme) et les ministres peuvent être membres d’une des deux chambres et sont responsables devant elles (responsabilité pénale qui dans les faits, créé la responsabilité politique). Ce fut le dernier Roi de France à mourir sur le trône. Et c’est Charles

souveraineté appartient au Roi et aux deux chambres. I La Grande-Bretagne, un modèle du régime parlementaire D. Organisation bicamérale du Parlement L’organisation bicamérale n’est pas un élément du régime parlementaire !!! En Angleterre ce bicamérisme est historique. Il permet de représenter une légitimité de deux catégories de la population → Légitimité démocratique (Chambre des Communes) → Légitimité traditionnelle (Chambre des Lords) Les Lords sont des pairs héréditaires et nommés à vie

Michel Troper, la séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française. Odilon barrot exprime son opinion sur la responsabilité ministérielle. Il se pose la question que si le régime serait dualiste c’est-à-dire que les ministres soient responsables devant la chambre des députés mais aussi devant le Roi, que devraient faire les ministres ? Etre en accord avec le Roi sous risque de se faire « briser » par la chambre des députés ou au contraire suivre la chambre des députés et dans ce

cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions, il est loin d'en être de même dès qu'il apparaît dans un Etat unitaire et démocratique ». De nos jours, le Sénat désigne, dans un régime politique composé de deux assemblées (bicaméral), la Chambre haute du pouvoir législatif. Il est, avec l'Assemblée nationale, l'une des deux chambres qui constituent le Parlement. Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement