Bicamérisme Sous La Veme République

................................................................ 28 Expansion industrielle et urbaine en Europe, Colonisation ................. 31 Naissance de la République................................................................ 34 La planète en guerre : l'extrême violence du XXème siècle ................ 37 La Vème République........................................................................... 41 La société en France................................................................

2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie

déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte, la constitution du 22 frimaire de

VEDEL). Derrière cette discontinuité apparente, il y a en réalité une continuité dans l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé

libre-administration A/ La notion d'affaire locale B/ L'existence de moyens financiers C/ Le contrôle de l'État sur les actes des autorités décentralisées Paragraphe 4 : La soumission des autorités décentralisées au principe d'unité et d'indivisibilité de la République Chapitre 4 : La souveraineté Paragraphe 1 : Les formes d'expression de la souveraineté A/ La souveraineté nationale B/ La souveraineté populaire Paragraphe 2 : La diversité des modes d'expression A/ La démocratie représentative B/

Pouvoir législatif. Congrès. Au Capitole à Washington. Bâtiment néoclassique tout blanc avec un dôme soutenu par colonnades. Deux chambres. Bicamérisme. Comme dans la Vème. Sénat qui représente les Etats (2/Etats) et Chambre des représentants (% de la population) qui représente le peuple américain. Indépendance. Le président ne peut pas dissoudre (comme dans la Vème). Mais le président a un veto. C’est le Congrès qui décide du budget. Pouvoir exécutif. Président. Elu pour quatre ans. Roosevelt (1933-1945 :

le juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

être d’une certaine façon. La norme n’est ni vraie ni fausse. Trois types de commandement = une obligation, une permission, une interdiction. Ex: depuis 99, favoriser la présence des femmes dans la vie politique. Article 13: le président de la République signe les ordonnances. Ordonnance: texte adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen

vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la nation ». Cela est de moins en moins vrai (encore plus sous l’ère Sarkozy) Toutes les institutions politiques renvoient au pouvoir politique. Ce dernier a énormément évolué. On distingue 3 grandes étapes dans l’évolution du pouvoir politique. Étape 1. Les sociétés primitives avec un pouvoir anonyme -